Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965 (20 doul hijja 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition et l'échange d'immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales dans la ville de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 21 du 27 avril 1965, page 472

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1936 (27 maharrem 1319), portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chasbane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 81 et 89;

Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1391), portant création d'une Commune à Sousse;

Vu les délibérations du Conseil Municipal de Sousse dans ses séances des 30 avril et 17 août 1964;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique l'acquisition et l'échange par la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à la réalisation d'œuvres sociales et indiqués aux tableaux I et II ci-après :

p. 473

TABLEAU I (Acquisition)

NUMERO d'ordreNATURE de l'immeubleNATURE du TitreSUPERFICIENOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
1Parcelle de terrainT.F. N° 35.33265 m²M. Mohamed ben Salah El Gharbi et son épouse.
2Parcelle de terrainActe notarié288 m²M.M. Hamed et Mahjoub Akacha.
3Parcelle de terrainSans titre3.688 m²Ex-Caisse de la Société de Éénfaisance Israelite.
4Parcelle de terrainCertificat de propriété1.755 m²M. Sadok ben Fradj Ataya.
5Parcelle de terrainCertificat de propriété12 pieds d'oliviersM. El Hadj Abdesselem Mami.
6Parcelle de terrainCertificat de propriété66 pieds d'oliviersM. El Béchir Triki.
7Parcelle de terrainCertificat de propriété4.570 m²Mme Fatma El Hassairi.
8Parcelle de terrainActe notarié332 m²Mme Alchoucha bent Mohamed El Hadbri et sa maratre Chérifa bent Djemaâ ben Salem.
9Parcelle de terrainActe notarié8 pieds d'oliviersMme Sahlouia bent Es-Sadok Essid.
10Parcelle de terrainActe de possession14 pieds d'oliviersM. El Béchir ben El Hadj Ali Essid et les héritiers de son frère Taïeb, dont Ali, Moufida et Moncef, et sa veuve Mesbaha bent Sarah El Béji.
11Parcelle de terrainActe notarié3.257 m²Mme Rachida bent Romdhane Errassas, épouse de M. Salah ben Mahmoud Slimane.
12Parcelle de terrainActe notarié70 m²M. Hassen ben El Ajmi ben El Hadj Brik El Amri.
13Parcelle de terrainActe de possession24 pieds d'oliviersM. Ameur ben El Hâdj Mohamed Mzlem et M. Amor ben Khelifa Chebata en sa qualité de mandataire de Mme Mannana bent El Hadj Mohamed Mzlem et sa sœur Bouraouia et de M. Mahmoud ben Alaya Essefa-yi et sa sœur Zmorda.
14Parcelle de terrainActe notarié28 pieds d'oliviersM. Ali ben Ech-Chaouèche ben Khelifa ben Moumen El Ayadi.

Tableau II (Echange)

NUMERO d'ordreNATURE de l'immeuble appartenant à la CommuneSUPERFICIEESTIMATIONNOM du propriétaire ou présumé telNATURE de l'immeubleNATURE du TitreSUPERFICIEESTIMATIONSOULTE
1Parcelle de terrain586 m²286d,700Mme Zmorda bent Mohamed El-Fani ...Parcelle de terrainCertificat de propriété3.897 m²433d,700147d,00

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 22 avril 1965.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI.

p. 474

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Avril 1965

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 32 avril 1965 (20 doul bijja 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition d'immeubles nécessaires à la création d'un jardin d'enfants et d'unités résidentielles dans la ville de Sousse.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1310), portant déarve-ment d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chasbane 1376), portant loi muni-icipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notam-ment ses articles 81 et 89;

Vu le décret du 16 juillet 1881 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 17 août 1964;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à la création d'un jardin d'enfants et d'unités résidentielles et indiqués sur le tableau ci-après :

NUMERO d'ordreNATURE de l'immeubleNATURE du TitreSUPERFICIE approximativeNOM DES PROPRIETAIRES ou présumés tels
1Villa et terrainT.F. 48.0011.542 m2M. Tahar Driss.
2Terrain nuActe notarié281 m2M Zohra bent Ahmed Boukadida.
3Terrain nuActe notarié5.330 m2M. Mohamed ben Bouraoui Aissa.
4Terrain nuActe notarié4.725 m2Héritiers Fredj ben Mohamed Seghaier.
5Terrain nuCertif. de propriété7.528 m2M. Hamouda ben Gacem Essid.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 22 avril 1965.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

TAIER MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 avril 1965, JORT n° 21 du 27 avril 1965, p. 472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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