Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 avril 1965 (28 doul hijja 1384), portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaubane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965 ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un timbre-poste à 55 millimes faisant partie de la série commémorative, sera émis à l'occasion

sion du centenaire de l'Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.).

ART. 2. — Cette émission, à tirage limité, sera mise en vente le 17 mai 1965.

ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service à la Recette Principale de Tunis le premier jour de l'émission.

Tunis, le 30 avril 1965.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 1.504

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 26 février 1964, M. Bouali Horbite, demeurant à Sidi Ali ben Nasr Allah, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Sidi Khelif, Délégation de Sidi Ali ben Nasr Allah, Gouvernorat de Kairouan), cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kairouan pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 5.140

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 28 septembre 1964, La Compagnie des Phosphates et du

Chemin de Fer de Gafsa, demeurant à Tunis, 9, Rue Mazagran, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à M'dilla Sehib. Cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Municipalité de Gafsa pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 215

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 14 décembre 1964, M. le Directeur de la Société Chaufour Dumez, demeurant à Tunis, 25, rue du Portugal, agissant pour le compte de la Société Chaufour Dumez, sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Remaga (Gouvernorat de Gabès) cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 2.032

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la division des Mines, Energie et Production Industrielle le 22 mars 1965, la Société Tunisienne de Sidérurgie El-Fouladh, demeurant à Tunis, 122, rue de Serbie, agissant pour son compte, sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 1er catégorie situé à Menzel-Bourguiba (Gouvernorat de Bizerte) cet établissement consistera en une usine Sidérurgique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines, Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Menzel - Bourguiba pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Mai 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
P. Le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.659

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.659, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 22 avril 1965, M. Abdelhafidh ben Belgacem ben Ali Harize, Algérien, Directeur d'école en retraite, demeurant à Sidi Bou Said, rue Lakhous, faisant élection de domicile en l'étude de Maître T. Benmami avocat à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Khedhaler », consistant en une maison avec alou, située à Sidi Bou Said, Rue Lakhous, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hmama ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de 0,45 m. au profit de la Fondation Habous de Sidi Bou Said.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Marabout Sidi Hassine.
A l'Est et Au Nord : M. Abdessettar El Bahri.
A l'Ouest : La Rue Lakhous.

REQUISITION N° 27.660

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.660, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 26 avril 1965, M. Mohamed El Arbi ben Mohamed Tahar ben Mohamed El Arbi ben Fekih, tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, Rue de la Libération, N° 52 bis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître ben Abdellatif, Avocat à Tunis, 9, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hofret El Besbass de ben Fekih », consistant en une olivette, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hofret El Besbass de ben Fekih ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hofret Besbass appartenant à Boulekheche, sur partie, et sur le restant El Gheriba, Habous El Boujadi.
A l'Est : Trifet Mami, Habous Zaouia El Bokria.
Au Nord : Ferchich, habous arrif, sur partie et sur le restant El Tetifa échangée contre Dar Aoudj.
A l'Ouest : Ben Cherara appartenant à qui est dit.

REQUISITION N° 27.661

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.661, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 26 avril 1965, M. Salem ben Mohamed Garbouj, tunisien, Notaire, demeurant à Menzel Bou Zeifa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Salem Garbouj », consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Bou-Zeifa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Garbouj ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une maison appartenant aux héritiers Mahmoud ben Lakhal, sur partie, sur une autre partie une impasse où se trouve la voie d'accès et sur le restant la maison de la Dame Khira bent Othmane El Bey.
A l'Est : La maison de la Dame Khira sus-nommée sur partie et sur le restant les locaux de la Municipalité appartenant à Hadj Mahmoud Limame.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : La maison des héritiers Mahmoud ben Lakhal dont son fils Hassen.

REQUISITION N° 57.931

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.931, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 24 avril 1965, M. Salah ben Ladjmi ben Ayed ben Fredj Ayed, tunisien, agriculteur, demeurant à Ksibet El Mediouni, Gouvernorat de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Lakhmess », consistant en terre de labour, située au Cheikhat de Behia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 116 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ouled Ayed ».
b) Qu'elle est la propriété :
1°) du requérant pour 1/3 indivis;
2°) son frère : Hadj Salem pour : 1/3 indivis;
3°) Mekki ben Hadj Mohamed Ayed et son frère Nejib, tous deux pour : 1/3 indivis.

Tous tunisiens demeurant au dit lieu.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Akhmess Esschili puis la limite oblique avec le chemin d'Ain Farha conduisant à Béja.
A l'Est : Le chemin puis Akmess Esschili, la séparation est constituée par un chemin se continuant et un sentier conduisant à Henchir Guemba et Kheniguet Essefaya.
Au Nord : Henchir Slitina appartenant à El Bahi, la séparation étant constituée par la ligne de partage des eaux.
A l'Ouest : Henchir Kehouk sur partie et sur le restant Akmess Esschili, la séparation étant constituée par Oued El Ghermoud dit aussi Oued Lakhmess.

REQUISITION N° 57.932

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.932, déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 24 avril 1964, Madame Halkoma bent Ali ben Amor Bouchoucha, épouse de M. Hadj Mahmoud ben Mansour ben Hamda Chouka, tunisienne, demeurant à Bizerte, 1, rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zansfoura», consistant en une terre nue, située à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 70 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zansfoura ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Cheikh Béchir Bouchoucha.
A l'Est : Hadj Slimane El Guerfali et consorts.
Au Nord : La terre des héritiers de M'Hamed Assas.
A l'Ouest : Son lot complémentaire appartenant à Aouicha Bouchoucha.

REQUISITION N° 57.933

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.933, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1965, M. Brahim ben El Hadj Mohamed ben Ali ben Mohamed, Grimit, tunisien, agriculteur, demeurant à Jaoua, faisant élection de domicile à Sousse, en l'étude de Maître Bouker, avocat, avenue de la République à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comptantée d'arbres fruitiers et d'oliviers, située au Cheikhat des Jaouaouda, au lieu d'I. Felta Arbia de Henchir Fakroun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 17 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saïda »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Piste de la Mehaïla,
À l'Est : Hadj Mohamed Grimit,
Au Sud : Piste Dar El Ma,
À l'Ouest : Ali ben Hadj Mohamed Grimit.

REQUISITION N° 57.934

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.934, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1965, M. Ali ben Hadj Mohamed ben Ali ben Mohamed Grimit, tunisien, agriculteur, demeurant à Jaouaouda, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bouker, Avocat à Sousse, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de labour, située au lieu d' El Felta El Arbia de Henchir Fakroun, Cheikhat de Jouaouda, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 12 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bader »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Piste de Mehaïla,
À l'Est : Brahim Grimit,
Au Sud : Piste Dar El Ma,
À l'Ouest : Amor et Ahmed Grimit.

REQUISITION N° 57.935

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.935, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1965, M. Hadj Mohamed ben Ali ben Mohamed Grimit, tunisien, agriculteur, demeurant à Jaouaouda, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bouker, Avocat à Sousse, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain destiné à la culture maraîchère, située au lieu d'I. Harmeila-Henchir Fakroun, Cheikhat de Jouaouda, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 7 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Messnouda »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Piste de Romsbania et piste de Akba à Kairouan,
À l'Est : Piste de El Akba à Kairouan,
Au Sud : Piste de la Mehaïla,
À l'Ouest : Héritiers Salem ben Ali Derouiche et Amor ben Ali Derouiche.

REQUISITION N° 57.936

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.936, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1965, M. Rédi ben Smida ben Lakhdhar El Guizani, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Hamalla, Cheikhat de Djebel Serj, Délégation de Ouslatia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir El Hamala », consistant en terres de labours, située au Cheikhat de Djebel Serj, Délégation de Ouslatia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de 41 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Errebh »,
b) Qu'elle est la propriété des :

1° Le requérant pour 648/2.592ème
2° Son frère Germain Lakhdhar, pour 648/2.592ème.
3° Zina beni El Hani ben Lakhdhar El Guizani veuve d'Abdallah ben Lakhdhar El Guizani, pour 81/2.592ème.
4° Youssef ben Abdallah ben Smida ben Lakhdhar El Guizani, pour 126/2.592ème.
5° Son frère Mohamed, pour 126/2.592ème.
6° Leur frère El Borni, pour 126/2.592ème.
7° Leur sœur Aïcha, épouse Mohamed Salah ben Taïeb, pour 63/2.592ème.
8° Leur sœur Hizia, épouse de Smida ben Lakhdhar, pour 63/2.592ème.
9° Leur sœur Mabrouka, épouse Mohamed ben Abdennebi, pour 63/2.592ème.
10° Mabrouka beni El Hani ben Lakhdhar, veuve de Taïeb ben Smida ben Lakhdhar, pour 81/2.592ème.
11° Mohamed Salah ben Taïeb ben Smida ben Lakhdhar, pour 162/2.592ème.
12° Smida ben Taïeb ben Smida ben Lakhdhar, pour 162/2.592ème.
13° Salem ben Taïeb ben Smida ben Lakhdhar, pour 162/2.592ème.
14° Selma beni Taïeb ben Smida ben Lakhdhar, pour 81/2.592ème.

Tous tunisiens.

C. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

D. Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ali ben El Hedhili,
Au Nord : Mohamed Ali El Hedhili et consorts et Salah Fa Sishi,
À l'Est : Ali ben Ahmed Bedda, Salah ben Romdhane ben Labour et les héritiers Salah ben Ahmed Bedda,
À l'Ouest : Mohamed ben Dhabbi ben Mohamed El Mekki El Guizani et consorts.

REQUISITION N° 57.937

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.937, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1965, M. Youssef ben Mohamed ben Othmane El Balagh, tunisien, négociant, demeurant à Béja, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux maisons et une boutique, située à Béja, Rue Farhat Hached, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 170 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dsr El Hana »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sidi Bouteffaha.
Au Nord : Oulad Ali El Mazni.
À l'Est : Mohamed ben Boujeman.
À l'Ouest : Rue Farhat Barbed.

REQUISITION N° 57.938

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1965, Monsieur Salah ben Salem El-Fradi, tunisien, agriculteur, demeurant à Kalaa Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sidi Edhaher », consistant en deux parcelles complantées d'oliviers, située à Sidi Dhaher, dans la forêt de Kalaa Kebira Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 6 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Merkez Sidi Edhaher ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (301 pieds d'oliviers) :
Au Sud et à l'Ouest : Le Domaine de l'Etat;
À l'Est : Meskat sur partie et sur le restant : Meskat Ouanès Chabbah.

Au Nord : Brahim Chabbah en partie et sur le restant : Hedbili El Guermacha.

Deuxième parcelle : (4 pieds d'oliviers) :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Hedbili El Guermacha.
À l'Est : El Hajja Bent Bou Kaddida.

REQUISITION N° 57.939

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1965, Monsieur Salah ben Salem El Fradi, tunisien, agriculteur, demeurant à Kalaa El Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Caid », consistant en un verger, située à Kalaa Kebira, au lieu dit : Bir El Caid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ha. 50 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet En-Naouar ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers de Mohamed Abid sur partie et sur le restant un passage.
À l'Est : un chemin public.
À l'Ouest : Mohamed Belhadj sur partie et sur le restant Salem Mechmach.

Au Nord : un passage sur partie et sur le restant une huilerie appartenant à Fredj ben Mohamed ben Mahrouk.

REQUISITION N° 57.940

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1965, Madame Zohra Daouédi, épouse Mohamed Zemni, tunisienne, demeurant à Sousse, Impasse des Dunes, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saief », consistant en une maison d'habitation située à Sousse, Impasse des Dunes, route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Saief ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses enfants : Samira, Faouzi, Houda, Lylia, Chema, Hamida, Hayat et Choukri, enfants de Mohamed Zemni.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

À l'Est : Dar Hadj Boujlida.
Au Nord : Dar Slal El Coulli.
À l'Ouest : Dar Ghazala El Moknia, épouse de Amor Es-Sayah.
Au Sud : Impasse des Dunes.

REQUISITION N° 26.700

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 16 avril 1964, le Tribunal de céans statuant sur la réquisition n° 26.700, introduite le 23 octobre 1956 par M. Tijani ben Mohamed Kabadou Echérif dans laquelle il dénonçait ses frère et sœur Mahmoud et Douja, ayant pour objet une terre complantée d'arbres sise à Oued Seltane, Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 05 a. 30 ca., a décidé que l'immatriculation sera désormais poursuivie au nom exclusif au dit requérant et de Hassen ben Hattab ben Rejeb Riabi à parts égales entre eux.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis soit devant M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue soit devant M. le Juge Cantonal de Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ec-Cherif ben Abdelghafar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jelloul ben Sadok ben Salem El Meriah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.467 déposée le 3 septembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 ares, celle résultant du présent bornage est de 1 hectare 76 ares.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, à l'Ouest de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Chemin de l'Oued Kessab.
À l'Ouest : Domaine Public, Menana bent Cheikh Bahri, Mohamed ben Hadj Salah El Meriah.
Au Sud : Mohamed ben Ali Mansour, Mabrouka bent Mohamed ben Belgacem ben Naceur, Mansour ben Slimane ben Salah Bahloul, T. 93.121.
À l'Est : Sadok ben Hadj Hamda ben Yahia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal

de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamei Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mohamed ben Rehaïem », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Rehaïem ben Amor El Bahloul, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 27.538 déposée le 7 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 430 m² mais qui est en réalité de 215 m².

L'immeuble se trouve situé à Pont du Fabs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : le Titre foncier N° 115.084.

Au Sud-Ouest : M. Amor ben Hassine ben Mohamed El Medjeri ou R. 27.569.

Au Sud-Est : une rue.

Au Nord : le titre foncier 115.035 sur une partie et le titre foncier 115.056 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abd-El-Bamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Jorman », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Brahim Sassi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.597 déposée le 31 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 novembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1965. La propriété bornée consiste en une terre complantée, renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 75 arcs celle résultant du présent bornage est de 5.571 m².

L'immeuble se trouve situé à 200 mètres de la G.P. 10 route reliant Nidi Daoud à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de l'Armée.

Au Sud : R. 27.503.

À l'Est : Domaine Privé de l'État (O.M.V.V.M.).

À l'Ouest : T.F. 100.328.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Mezri El Rachfi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mezri El Rachfi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.662, déposée le 7 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'oliviers, renfermant une maison en ruines, d'une contenance dénoncée de 11.000 m², mais qui est en réalité de 19.919 m².

L'immeuble se trouve situé à 2 km. au Nord-Ouest de Sousse, au lieu dit Khezama Foukia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 28.613.

Au Nord-Est : T. 20.326, El Tifa bent Cheikh Mohamed Ammar, Mzouguia bent Mohamed Trifar, Epouse Charfeddine.

Au Sud : Piste de Chaabat Sandouk, Héritiers Charfeddine ben Mohamed El Kelthoumi, T. 28.189.

À l'Ouest : Fatma bent Abouda Fecheha, Ahmed ben Ktilifa Naceur, Hmida El Hedda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Zeitoun Ezzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra bent Amor Haddouch, épouse Kacem ben M'Hamed Kassès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.813, déposée le 23 juillet 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 h., mais qui est en réalité de 2 h. 21 a. 93 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bakkar Cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition d'immatriculation N° 57.390, réquisition d'immatriculation N° 53.664 et titre foncier N° 45.936.

Au Sud-Est : Réquisition d'immatriculation N° 53.664.

Au Sud-Ouest : Hadj Salah Farhat.

Au Nord-Ouest : Héritiers Hadj Sliman Guerfali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselim Eloumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Basma », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hadj Olfmane ben Youssef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.823, déposée le 24 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain, renfermant quelques pieds d'oliviers, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 703 m², celle déduite du présent bornage provisoire est de 693 m².

L'immeuble se trouve situé au lieu dit saniét Khoder, à Sousse, Rue Ibn El Jazzar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre foncier N° 200.089.

Au Nord-Ouest : Les héritiers Laroussi Kheder.

Au Sud : Touhami ben Ettaya Kheder, R. 57.827.

À l'Est : T. 41.625, T. 200.089 et les héritiers Laroussi Kheder.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hayat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Touhami ben Ettaya Kheder, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.827, déposée le 28 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 383 m², celle réduite du présent bornage provisoire est de 384 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Ibn El Jazzar, au lieu dit « Saniet Kheder », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Youssef et R. 57.823.

Au Nord-Est : Les héritiers Laroussi Kheder.

Au Sud : R. 57.341.

À l'Est : Les héritiers Laroussi Kheder puis le T. 41.625.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Flora II », située à Radès, Rue Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.537, par M. Habib ben Amor ben Younès, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1965, par M. Chedli Hediji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h., devant la Municipalité de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Beau-Séjour », située à Hammam-Lif, Rue Mokhtar Attia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.620, par M. Dibiaggio Carmel et ses quatre filles, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 juin 1965, par M. Chedli Hediji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité d'Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Imlaz Beau-Séjour I », située à Hammam-Lif, Rue Mokhtar Attia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.621, par M. Dibiaggio Carmel et ses quatre filles, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 juin 1965, par M. Chedli Hediji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Rezgui », située à Tunis, Souk El Attarine N° 75, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.631, par M. Abdelhamid ben Mohamed ben Mohamed Rezgui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1965, par M. Chedli Hediji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Moezz Supérieur », située à El Monzah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.634, par M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1965, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout El Hédi El M'Baza », située à Tunis, Rue Mahfondh, N° 8, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.635, par M. Abdelaziz ben El Hédi M'Baza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1965, par M. Chedli Hediji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouhaker », située à Tunis, Rue Sidi Mansour, N° 28, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.636, par M. Salem ben Belgaem ben Salem Essedik pour le compte de son fils mineur Bouhaker, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1965, par M. Chedli Hediji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout El Bachra », située à Tunis, Rue des Selliers N° 16, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.642, par Mme Fatma bent Mohamed ben Tahar ben Slama, épouse de Mohamed El Matri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1965, par M. Chedli Hediji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Khelifa El Achebi », située à la Plage de Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.643, par M. Khelifa ben Ahmed ben Mansour ben Salah El Achebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1965, par M. Ghedi Hediji, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant la Municipalité de Radès.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Aicha », située à Bebiret Benich, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.896, par M. Mahmoud ben Gamoudi ben Ali El Ferchichi El Hicheri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1965, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadhami », située à la Corniche, Cheikhat de Bizerte Est Zekak Ezouz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.901, par M. Kaddour ben Sadok El Baklouti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1965, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Maghraouis », située à Dakhmet Bizerte, Cheikhat de la Banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.903, par M. Hadj Mohamed ben Abdelaziz El Maghraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1965, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amena », située à El Attouria, au Nord de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.915, par Mme Fatma bent Younès ben Ahmed ben Abdelghaffar, épouse de M. Mohamed ben Kilani Belhassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1965, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farida », située à Bebiret Benich, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.919, par M. Hadj Mahmoud ben Mansour ben Hamda Chouka, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1965, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ilham », située à la Corniche de Bizerte, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.930, par M. Mohamed ben Sadok El Baklouti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1965, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître El Hadi Tlili. Avocat près la Cour de Cassation, Avenue de la République à Grombalia. Téléphone : 163, Grombalia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après surencières.

— L'adjudication aura lieu le lundi (14) quatorze juin (1965) ma neuf cent soixante cinq, au Tribunal de Première Instance de Grombalia.

— Vente effectuée sur poursuites de MM. Abdelkader et Mohamed El Jazi à l'encontre de Monsieur Abdelmajid El Jazi.

— Le surenchérisseur de plus du sixième : Monsieur Abdelmajid El Jazi, demeurant à Nabeul.

— Immeuble offert à la vente : une maison en mauvais état, donnant accès sur l'Ouest, sise à Nabeul, Impasse Sid. M'Hamed El Halfaoui, au quartier de Lahouach, la dite maison comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, d'une cuisine, de deux vestibules, d'un magasin ouvrant sur la route de Hammamet, et d'un premier etage (Alou) composé de trois pièces et d'une cuisine.

— Prix auquel a été adjugé l'immeuble, objet de la vente : cinq cents Dinars ainsi que les frais privilégiés en sus.

— Montant de la surenchère : cent Dinars, Total Six Cents Dinars.

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat auteur de cet avis, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

— Toute personne désirant prendre part aux enchères doit être munie de l'autorisation du Gouvernorat de Nabeul.

N° 404.

Etude de Maître A. BOUKER, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

La vente aura lieu le 7 juin 1965, à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance — Palais de Justice à Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Moncef DJEMMALI, commerçant, demeurant 75, avenue de Paris à Tunis.

Partie saisie : Ahmed ben Belkacem EL OUEJ, agriculteur, Cheikhat de Glue-

dhabna, Délégation de Ksour-Essef-Gouvernorat de Sousse.

Immeubles à vendre

1° lot : Une olivette sise au lieu dit Chorf Ghedhabna, comprenant 200 pieds d'oliviers âgés de 15 ans environ, limitée au Sud par les héritiers de Sassi ben Mahmoud et les héritiers de Mahmoud ben Ahmed, à l'Est par Mohamed ben Cheikha Belgacem El Ouej, au Nord par Hassen et Habib frères du saisi et à l'Ouest Ahmed ben Mahmoud et son frère Khelifa.

2° lot : Un jardin d'une superficie de 4 merdja environ complantée d'abricotiers, d'amandiers, avec un puits sis à Ghedhabna, limité au Sud par Mohamed ben Belgacem El Ouej, à l'Est par une route, au Nord par une route et à l'Ouest par la route reliant Echebba à Mahdia.

3° lot : Un jardin au Ksar à Ghedhabna complantée d'arbres fruitiers, pommiers, potriers, abricotiers, grenadiers, vignes et figuiers avec trois puits d'une superficie de 10 merdjas environ, limité au Sud par les héritiers de Hadj Salem Chaabane, à l'Est par les héritiers Brahim Djellouli, au Nord par une route et à l'Ouest par Khelifa ben Béchir et ses frères.

Mise à prix

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître BOUKER, avocat à Sousse, et pour la consultation du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

NOTA. — Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

Maître Abdesselem BOUKER.

N° 477.

SOCIETE GENERALE

D'EXTRACTION D'HUILE

« S.O.G.E.X. »

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

Route de Gremda. Km. 1. Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 avril 1965, enregistré à la Recette des Finances de Sfax le 22 avril 1965 sous le N° 259, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite « SOCIETE GENERALE D'EXTRACTION D'HUILE » « S.O.G.E.X. » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet la production et l'extraction d'huile d'olive végétale et autres ainsi que toutes opérations commerciales ou industrielles s'y rattachant directement ou indirectement tant à l'importation qu'à l'exportation.

Le siège social est fixé à Sfax, route de Gremda, km. 1.

La durée de la Société est fixée : 99 ans.

Le capital social est fixé à 20.000 Dinars, divisé en 400 actions de 50 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et libérales comme suit :

3.4 au moment de la souscription.

Le reste soit le 1/4, dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

La Société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et de 7 membres au plus.

Sur les bénéfices nets il est prélevé dans l'ordre suivant :

5 % pour constitution de fonds de réserve légale, le surplus des bénéfices sera réparti :

8 % au Conseil d'Administration et le solde aux actionnaires.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances 1er bureau à Sfax le 22 avril 1965, enregistré à Sfax le même jour sous le numéro 262, le fondateur de la Société déclare que les 400 actions en numéraire de 50 Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérales comme suit :

3.4 au moment de la souscription et le reste soit le 1/4 dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 23 avril 1965, enregistrée à Sfax le 24 avril 1965 Folio 57 Numéro 290, que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

• Monsieur Hadj Ameur Dhieb, demeurant à Sfax, route de Tunis.
• Monsieur Mohamed Abid, demeurant à Sfax, Sakiet Ezzit.
• Monsieur Mohamed Gharbi, demeurant à Sfax, route de Tunis.
• Monsieur Habib Chaari, demeurant à Sfax, route de Tunis.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Abdesselam Turki, comptable à Sfax, lequel a accepté les fonctions qui lui ont été confiées.

528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Mai 1965

Qu'elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 23 avril 1965, a nommé Monsieur Hadi Ameur Dhieb, Président Directeur Général.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies de la liste des souscripteurs, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 23 avril 1965, et deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du même jour, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 avril 1965.

Pour extrait :

N° 559

SOCIETE TUNISIENNE DES PLANTES A PARFUMS

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société en formation dite « Société Tunisienne des Plantes à Parfums », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra au siège de la Société Nationale d'Investissement, 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis, le lundi 17 mai 1965 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Fondateur.

N° 560

SOCIETE IMMOBILIERE DANISA

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

2, rue Hannon, Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Immobilière DANISA », au capital de 100.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (16ᵉ), le lundi 31 mai 1965, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1964.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 40 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du code de commerce tunisien, et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.

4° Approbation des comptes et du bilan — Quitus aux administrateurs.

5° Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 561

COMPAGNIE MARCHANDE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

2, rue Hannon, Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Compagnie Marchande de Tunisie », au capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (16ᵉ), le lundi 31 mai 1965, à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1964.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 40 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du code de commerce tunisien, et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.

4° Approbation des comptes et du bilan — Quitus aux administrateurs.

5° Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 562

COMPAGNIE COMMERCIALE NORD - AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

2, rue Hannon, Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Compagnie Commerciale Nord-Africaine », au capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (16ᵉ), le lundi 31 mai 1965, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1964.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 40 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du code de commerce tunisien, et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.

4° Approbation des comptes et du bilan — Quitus aux administrateurs.

5° Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 563

LA CENTRALE IMMOBILIERE DE L'AVENUE

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

2, rue Hannon, Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « La Centrale Immobilière de l'Avenue », au capital de 200.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (16ᵉ), le lundi 31 mai 1965, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1964.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

3° Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 40 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du code de commerce tunisien, et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.

4° Approbation des comptes et du bilan — Quitus aux administrateurs.

5° Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 564

SOCIETE GENERALE DE L'INDUSTRIE LAINIERE

Société Anonyme au capital social de 10.000 Dinars

Siège Social : 118, avenue de Paris, Tunis

Répartition des Dividendes

Suivant délibération de l'Assemblée Ordinaire de la Société qui s'est réunie le 15 avril 1965 au siège social, 118, avenue de Paris, Tunis, il appert :

1°) que l'Assemblée a fixé à 0 D.250 millions net de tous impôts le dividende à allouer à chaque action.

2°) 5 % d'intérêts à servir au titulaire des comptes courants de la souscription à l'augmentation du capital.

Les intéressés sont invités à se présenter au siège de la Société pour la perception de leurs dividendes.

Pour Extrait :

Le Président Directeur Général.

N° 565

D'une résolution prise en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 avril 1965, il résulte que la raison sociale S.A.T.A.M. a été modifiée et qu'elle est devenue : « Compagnie Tunisienne pour tous Appareillages Mécaniques »; en abrégé : « COT-TAM ».

N° 566

PAPETERIES DE TUNISIE S.A.

au capital de 1.500 Dinars

5, rue Durand Claye, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Papeteries de Tunisie » S.A. au capital de 1.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 21 mai à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° 567

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS S.A.

au capital de 72.000 Dinars

4, rue Jean le Vacher, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Comptoir Tunisien des Papiers S.A. », au capital de 72.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 21 mai à 18 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° 568

Vente sur saisie immobilière d'une parcelle de terre sise à Ouardia. se trouvant à l'extrémité d'une rue encore sans nom, entre le N° 40 et le N° 51 de la rue Sayada, d'une superficie de 446 m2. lotissement B 76 - 39(7), complètement clôturée par un mur en aggloméré pourvu d'une porte d'entrée en fer, et sur laquelle sont élevées : une pièce en guise de garage, une seconde pièce en guise de buanderie et une troisième pièce en guise de cuisine, le tout en aggloméré. et pourvues de l'éclairage électrique et non desservies en eau.

Le dit immeuble objet du titre foncier « Mabrouka 543 », N° 60.057.

Date de l'adjudication : Mercredi 9 juin 1965 à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au Palais de Justice à Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Maître Hector Mifsud, 29, rue de la Commission.

Partie saisie : Madame Messaouda Bent Mohamed Djemaï, demeurant à Tunis, Bordj Ali Rais.

Mise à prix : 50 Dinars.

Pour tous renseignements et visites, s'adresser au cabinet de Maître Gaston Smaja ou à l'étude de Maître Brahim Guetif Lajeri, Huissier - Notaire, 3, rue M'hamed Ali, Tunis.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 569

LES MAGASINS POPULAIRES

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

Siège Social : Rue Ibn Khaldoun, Bizerte

R.C. Bizerte N° 2020

CONSTITUTION.

Suivant acte sous seing privé en date à Bizerte du 19 décembre 1964, enregistré à la dite ville le 23 mars 1965, Folio 40 Case 214, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 14 avril 1965 sous le numéro 20, il a été constitué une Société Anonyme, dénommée « LES MAGASINS POPULAIRES » (en abrégé SOMAP).

Capital : 10.000 Dinars entièrement versés en espèces et répartis en 2.000 actions de 5 Dinars chacune.

Siège social : Rue Ibn Khaldoun, Bizerte.

Durée : 99 ans du jour de la constitution.

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

ADMINISTRATION.

Suivant procès-verbal en date à Bizerte le 23 mars 1965, enregistré à la dite ville le 10 avril 1965, Folio 58 Case 300, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte avec l'acte ci-dessus visé. l'Assemblée Générale Constitutive réunie à Bizerte le 23 mars 1965, a notamment constaté la constitution de la dite Société et a nommé :

1°) Administrateurs pour une période de trois années :

Messieurs :

Abdelhamid Chalbi

Mahmoud Ben Sabbah

Sliman Ben Harbi

2°) Commissaires aux Comptes pour une période de trois années :

Messieurs :

Rachid Ben Ahmed

Slaheddine Abdelmoula

DIRECTION.

Suivant procès-verbal en date à Bizerte le 23 mars 1965, enregistré à la dite ville le 10 avril 1965, Folio 58 Case 301, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte avec les actes ci-dessus visés, Monsieur Sliman Ben Harbi a été élu Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société.

Pour Extrait :

Le Président Directeur Général.

N° 570

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Société Anonyme au capital de 400.000 Dinars

Siège Social : 19, avenue de Paris, Tunis

R.C. Tunis 29.954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale Agricole, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 22 mai 1965 à neuf heures au siège social. 19, avenue de Paris à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE. — 4 Mai 1965

— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1964.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1964 et quitus aux administrateurs.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1964.

— Renouvellement du mandat des administrateurs et des Commissaires aux Comptes.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins deux actions, sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de deux actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux. Les pouvoirs doivent être déposés du parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 579

Certifié conforme : l'Administrateur de l'IRB.F.