Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 avril 1965 (28 doul hijja 1384), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 23 du 4 mai 1965, page 518

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chaubane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965 ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres-poste à 10, 20, 30 et 100 millimes et à tirage limité sera mise en vente à l'occasion de l'inauguration des stations thermales de Korbous.

ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service à la Recette Principale de Tunis le premier jour de l'émission.

Tunis, le 30 avril 1965.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 30 avril 1965, JORT n° 23 du 4 mai 1965, p. 518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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