Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit du Domaine Privé de l'Etat (Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale), la parcelle de terrain sise à El Omrane, nécessaire à la construction d'une école, entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désignée sur le tableau ci-après :
p. 517| SITUATION de l'immeuble | NATURE du Titre Foncier | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| El Omrane | T.F. N° 2.738 (partie) | 4.200 m2 | Naceur ben Ajal. Charles Magnan. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1965 (2 moharrem 1385).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.