Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire et notamment son article 45;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article 45 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), est abrégé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 45 (nouveau). — Les moniteurs et monitrices de 2e catégorie sont soumis aux mêmes conditions de service que les moniteurs de 1er catégorie.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1965 (2 moharrem 1385).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.