Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 mai 1965 (2 moharrem 1385), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 23 du 4 mai 1965, page 516

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 16 octobre 1947 (7er dont hijja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 charbane 1384), portant loi de finances pour la gestion 1965, et notamment son article 11;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :

DESIGNATION
des produits
N°
DE LA
nomenclature
UNITE DE VENTEVALEUR
DU PRODUIT
monopolisé
(en millimes)
CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
à la Défense
Nationale
(en millimes)
PRIX
DE VENTE
aux Consommateurs
(en millimes)
II. — Produits de provenances étrangères
A. — Senferlati
Cian Mixture81Pochette de 40 Gr.32010330
C. — Cigares
Chiquito429Le Cigare60565
H. Upman El Prado436Le Cigare2955300
Alto Concerto449Le Cigare90595
Café Crème477Le Cigare50555

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 3 mai 1965,

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

RECETTES DES FINANCES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 mai 1965, JORT n° 23 du 4 mai 1965, p. 516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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