Secrétariat d'État à l'information et à l'orientation

Décret N° 65-219 du 3 mai 1965 (2 moharrem 1385), portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 23 du 4 mai 1965, page 517

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 15 novembre 1956 (11 rabiu II 1376), fixant le statut général du personnel ouvrier permanent de l'Etat, des Collectivités publiques locales et des Etablissements Publics;

Vu le décret du 25 avril 1957 (25 ramadan 1376), portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu la loi n° 61-59 du 31 décembre 1964 (27 chnabane 1384), portant les 44 finances pour la gestion 1965;

Vu le décret n° 65-1 du 4 janvier 1965 (1er ramadan 1384), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée n° 64-59 du 31 décembre 1964 (27 chnabane 1384);

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Information et à l'Orientation.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1965 à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les

p. 518

suppressions et créations d'emplois correspondantes ci-après désignées :

EMPLOIS supprimésEMPLOIS créésOBSERVATIONS
3 ouvriers3 ouvriers
Catégorie ICatégorie III

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Information et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mai 1965 (2 moharrem 1385).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

STATUT DU PERSONNEL

Citer : Décret n° 65-219 du 3 mai 1965, JORT n° 23 du 4 mai 1965, p. 517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.