Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 65-224 du 7 mai 1965 (6 moharrem 1384), portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois des services du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 25 du 14 mai 1965, page 561

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi n° 59-18 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article 21;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'application des dispositions de l'article 21 de la loi susvisée n° 59-18 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), les assimilations des emplois et classes ou grades et échelons supprimés ou ayant fait l'objet de modifications de structure ou d'appellation, concernant diverses catégories de personnels des services du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale s'établissent conformément aux tableaux de concordance annexés au présent décret.

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 mai 1965 (6 moharrem 1385).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes,
Echelons
IndiceGrades, Classes,
Echelons
Indice
Agent
de la Fabrication
Agent Spécialisé
du Cadre
de la Fabrication
Arrêté du 23 mars 1956
(10 chaabane 1375)
1er avril 1955
Classe exceptionnelle195Classe exceptionnelle205
1er classe1851er classe195
2e classe1752e classe185
3e classe1653e classe175
4e classe1554e classe165
5e classe1445e classe154
6e classe1326e classe142
7e classe1207e classe130
Préposé lettré
des Régies Financières
Préposé Chef Lettré
des Régies Financières
Arrêté du 9 novembre
1956 (5 rabia II 1376)
1er avril 1956
Classe exceptionnelle1601er classe170
1er classe1552e classe160
2e classe1502e classe160
3e classe1443e classe150
4e classe1383e classe150
5e classe1324e classe140
6e classe1265e classe130
7e classe1205e classe130
Receveur du Cadre
Spécial des Communes
Inspecteur CentralDécret N° 58-326 du 29
décembre 1958 (19
joumada II 1378).
1er janvier 1959
Hors classe après 2 ans460Inspecteur Central :
Hors classe avant 2 ans4202e catégorie, 1er échelon460
1er catégorie, 1er échelon420
Classe exceptionnelle390Inspecteur hors classe :
1er échelon390
1er classe380Inspecteur Central :
2e catégorie, 3e échelon380
2e classe360Hors classe :
2e échelon360
3e classe330Inspecteur :
4e classe3001er classe330
2e classe300
5e classe275Inspecteur Adjoint :
6e classe2501er classe275
7e classe2252e classe250
8e classe et stage2003e classe et stage225
p. 562

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mai 1965

EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes,
Echelons
IndiceGrades, Classes,
Echelons
Indice
Inspecteur CentralInspecteur
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} catégorie :
1^{er} échelon500Classe exceptionnelle500
2^{e} échelon4801^{re} classe :480
2^{e} catégorie :3^{e} échelon460
1^{er} échelon4602^{e} échelon420
2^{e} échelon4201^{er} échelon390
3^{e} échelon3802^{e} classe :
Inspecteur6^{e} échelon390
Hors classe :2^{e} classe :
1^{er} échelon3906^{e} échelon390
2^{e} échelon3605^{e} échelon360
1^{re} classe3304^{e} échelon360
2^{e} classe3003^{e} échelon300
Inspecteur Adjoint2^{e} échelon275
1^{re} classe2751^{er} échelon250
2^{e} classe250Inspecteur stagiaire225
3^{e} classe et stage225
Chef de Section
(C. P. F.)
Inspecteur
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Hors classe4201^{re} classe :420
1^{re} classe3802^{e} classe :390
2^{e} classe3606^{e} échelon360
3^{e} classe3405^{e} échelon330 (1)
Chef de Contrôle
des Hypothèques
(C. P. F.)
4^{e} échelon330 (1)Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Hors classe3902^{e} classe :
1^{re} classe3656^{e} échelon390
2^{e} classe3355^{e} échelon360 (1)
3^{e} classe3054^{e} échelon330 (1)
4^{e} classe2753^{e} échelon300 (1)
Contrôleur Principal
(Manufactures)
2^{e} échelon275Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe5504^{e} échelon (1)500
2^{e} classe5254^{e} échelon (1)500
3^{e} classe5004^{e} échelon500
Contrôleur
des Manufactures
4^{e} échelon500Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe5004^{e} échelon500
2^{e} classe4703^{e} échelon470
3^{e} classe après 2 ans4202^{e} échelon420
3^{e} classe avant 2 ans3801^{re} échelon380
Entreposeur Principal4^{e} échelon500Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Echelon unique5004^{e} échelon500
Entreposeur3^{e} échelon470Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe4702^{e} échelon420
2^{e} classe après 2 ans4202^{e} échelon380
2^{e} classe avant 2 ans3801^{re} échelon380
Rédacteur Principal des Manufactures2^{e} classe :Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe :3906^{e} échelon390

(1) Conserve à titre personnel la rémunération ancienne.

p. 563
EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes,
Echelons
IndiceGrades, Classes,
Echelons
Indice
2^{e} échelon3605^{e} échelon360
2^{e} classe3304^{e} échelon330
3^{e} classe3003^{e} échelon300
Rédacteur
de Manufacture
Inspecteur
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe2752^{e} classe :275
2^{e} classe2502^{e} échelon250
3^{e} classe2251^{re} échelon225
Stagiaire200Inspecteur stagiaire225
Contrôleur Principal
de Culture
Inspecteur
des Services Extérieurs
Classe unique :2^{e} classe :
1^{re} échelon3906^{e} échelon390
2^{e} échelon3605^{e} échelon360
Contrôleur de CultureInspecteur
des Services Extérieurs
Classe unique3302^{e} classe :
4^{e} échelon330
Contrôleur Adjoint
Principal de Culture
Classe unique3002^{e} classe :
Contrôleur Adjoint
de Culture
3^{e} échelon300
1^{re} classe2752^{e} échelon275
2^{e} classe2501^{re} échelon250
3^{e} classe225Inspecteur stagiaire225
Stagiaire200Inspecteur stagiaire225
Vérificateur Expert
de Culture
Contrôleur Principal
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Classe exceptionnelle :Classe exceptionnelle :
2^{e} échelon3602^{e} échelon360
1^{re} échelon3451^{re} échelon340 (1)
Hors classe3301^{re} échelon340
1^{re} classe315Contrôleur Principal :
2^{e} classe3004^{e} échelon315
3^{e} classe2853^{e} échelon305
4^{e} classe2702^{e} échelon290
Chef de Section
Principal
des Manufactures
1^{re} échelon275
Hors classe360Contrôleur Principal
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe345Classe exceptionnelle :
2^{e} classe3302^{e} échelon360
1^{re} échelon340 (1)
1^{re} échelon340
Chef de SectionContrôleur Principal
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe3154^{e} échelon315
2^{e} classe3003^{e} échelon305
3^{e} classe2852^{e} échelon290
4^{e} classe2701^{re} échelon275
VérificateurContrôleur Principal
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Classe exceptionnelle3154^{e} échelon315
Hors classe3003^{e} échelon305
1^{re} classe2802^{e} échelon290
2^{e} classe260Contrôleur :
3^{e} classe2406^{e} échelon265
5^{e} échelon251
p. 564

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mai 1965

EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes,
Echelons
IndiceGrades, Classes,
Echelons*
Indice
4^{e} classe2203^{e} échelon224
5^{e} classe2002^{e} échelon209
6^{e} classe et stage180Contrôleur stagiaire185
Chef d'AtelierContrôleur Principal
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Classe exceptionnelle3154^{e} échelon315
Hors classe3053^{e} échelon305
1^{re} classe2802^{e} échelon290
2^{e} classe260Contrôleur :265
3^{e} classe2406^{e} échelon251
4^{e} classe2255^{e} échelon224 (1)
5^{e} classe2103^{e} échelon209 (1)
6^{e} classe1952^{e} échelon195
7^{e} classe et stage180Contrôleur stagiaire185
Commissaire aux
Enquêtes Economiques
Inspecteur
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Classe exceptionnelle :
1^{er} échelon500Classe exceptionnelle500
2^{e} échelon4801^{re} classe :480
1^{re} classe :3^{e} échelon460
4^{e} échelon4602^{e} échelon460
3^{e} échelon4352^{e} échelon460
2^{e} échelon4101^{er} échelon420
1^{er} échelon3802^{e} classe :390
2^{e} classe :6^{e} échelon360
3^{e} échelon3602^{e} classe :330
2^{e} échelon3303^{e} échelon300
1^{er} échelon3002^{e} échelon275
3^{e} classe :1^{er} échelon250
2^{e} échelon2752^{e} échelon225
2^{e} échelon250Inspecteur stagiaire225
1^{er} échelon225
Stagiaire200
Inspecteur Régional
des Instruments
de Mesure
Inspecteur
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe (après 2 ans)550Classe exceptionnelle500 (1)
1^{re} classe (avant 2 ans)5001^{re} classe :460
2^{e} classe4402^{e} échelon460
3^{e} classe3802^{e} classe :390
Inspecteur Divisionnaire
des Instruments
de Mesure
Inspecteur
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe4501^{re} classe :460
2^{e} classe4152^{e} échelon420
3^{e} classe3801^{er} échelon390
Inspecteur
des Instruments
de Mesure
Inspecteur
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
1^{re} classe4301^{re} classe :460
2^{e} classe4012^{e} échelon420
3^{e} classe3721^{er} échelon390
4^{e} classe3435^{e} échelon360
5^{e} classe3144^{e} échelon330
p. 565
EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la Retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes,
Echelons
IndiceGrades, Classes,
Echelons
Indice
6^{e} classe2853^{e} échelon300
7^{e} classe2562^{e} échelon275
Stagiaire après 1 an241Inspecteur stagiaire225 (1)
Stagiaire avant 1 an225Inspecteur stagiaire225
Inspecteur Divisionnaire
de la Répression
des Fraudes
Inspecteur
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
4^{e} échelon500Classe exceptionnelle500
3^{e} échelon4601^{re} classe :460
2^{e} échelon4202^{e} échelon420
1^{er} échelon3801^{er} échelon390
Inspecteur de la
Répression des Fraudes
et Inspecteur
de la Standardisation
Inspecteur
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
7^{e} échelon4101^{re} classe :420
6^{e} échelon3851^{re} échelon390
5^{e} échelon3602^{e} classe :360
4^{e} échelon3335^{e} échelon330 (1)
3^{e} échelon3064^{e} échelon300 (1)
2^{e} échelon2793^{e} échelon275 (1)
1^{er} échelon2522^{e} échelon250 (1)
Stagiaire225Stagiaire225
Contrôleur
de la Standardisation
Contrôleur Principal
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Classe exceptionnelle360Classe exceptionnelle :360
1^{re} classe :3502^{e} échelon360
3^{e} échelon3351^{re} échelon340
2^{e} échelon320Contrôleur principal :315 (1)
1^{er} échelon3053^{e} échelon305
2^{e} classe :2852^{e} échelon290
3^{e} échelon265Contrôleur :265
1^{er} échelon2456^{e} échelon251
3^{e} classe :2255^{e} échelon237
3^{e} échelon2054^{e} échelon209
1^{er} échelon1852^{e} échelon185
Stagiaire185Contrôleur stagiaire185
Essayeur
de la Garantie
Contrôleur PrincipalArrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Hors classe360Classe exceptionnelle :360
1^{re} classe3152^{e} échelon315
2^{e} classe2953^{e} échelon305
3^{e} classe2751^{er} échelon275
4^{e} classe255Contrôleur :265
5^{e} classe2356^{e} échelon237
6^{e} classe2104^{e} échelon224
Stagiaire1853^{e} échelon185
PeseurPréposé
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Classe exceptionnelle1607^{e} échelon160
p. 566
EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes,
Echelons
IndiceGrades, Classes,
Echelons
Indice
1^{re} classe1556^{e} échelon155
2^{e} classe1505^{e} échelon150
3^{e} classe1444^{e} échelon144
4^{e} classe1383^{e} échelon138
5^{e} classe1322^{e} échelon132
6^{e} classe1261^{er} échelon126
7^{e} classe120Stagiaire120
Préposé Lettré
des Règles Financières
Préposé
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Classe exceptionnelle1607^{e} échelon160
1^{re} classe1556^{e} échelon155
2^{e} classe1505^{e} échelon150
3^{e} classe1444^{e} échelon144
4^{e} classe1383^{e} échelon138
5^{e} classe1322^{e} échelon132
6^{e} classe1261^{er} échelon126
7^{e} classe120Stagiaire120
Préposé
des Règles Financières
Préposé
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1960
(19 chaoual 1379)
1^{er} avril 1960
Classe exceptionnelle1455^{e} échelon150
1^{re} classe1404^{e} échelon144
2^{e} classe1353^{e} échelon138
3^{e} classe1302^{e} échelon132
4^{e} classe1251^{er} échelon126
5^{e} classe1201^{er} échelon126
6^{e} classe1151^{er} échelon126
7^{e} classe1101^{er} échelon126
Contrôleur Spécial
Principal
du Cadre Latéral
Contrôleur Principal
des Services Extérieurs
Décret N° 61-72 du 27
janvier 1961 (9 chaa-
bane 1380)
1^{er} janvier 1961
Hors classe3154^{e} échelon315
1^{re} classe2973^{e} échelon305
2^{e} classe2812^{e} échelon290
3^{e} classe265Contrôleur :
6^{e} échelon
265
Contrôleur Spécial
du Cadre Latéral
Contrôleur :
6^{e} échelon
265
1^{re} classe2495^{e} échelon251
2^{e} classe2334^{e} échelon237
3^{e} classe2173^{e} échelon224
4^{e} classe2012^{e} échelon209
Stagiaire185Contrôleur stagiaire185
Agent de BureauAgent de ConstatationDécret N° 61-72 du 27
janvier 1961 (9 chaa-
bane 1380)
1^{er} janvier 1961
Classe exceptionnelle1904^{e} échelon190
1^{re} classe principale1602^{e} échelon166
2^{e} classe principale1501^{er} échelon153
3^{e} classe principale1421^{er} échelon153
1^{re} classe ordinaire134Stagiaire140
2^{e} classe ordinaire126Stagiaire140
3^{e} classe ordinaire118Administrateur
du Gouvernement
Décret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-
jeb 1380)
1^{er} janvier 1961
4^{e} classe ordinaire110Classe exceptionnelle :
Echelon unique
630
Administrateur
des Habous
1^{re} classe :
3^{e} échelon
600
Echelon exceptionnel6302^{e} échelon565
3^{e} échelon6001^{er} échelon525
2^{e} échelon5652^{e} classe :
7^{e} échelon
500
1^{er} échelon5251^{er} échelon500
p. 567
EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes,
Echelons
IndiceGrades, Classes,
Echelons
Indice
2^{e} échelon4706^{e} échelon475
1^{er} échelon4405^{e} échelon450
2^{e} classe :
3^{e} échelon4104^{e} échelon425
2^{e} échelon3752^{e} échelon375
1^{er} échelon3351^{er} échelon350
3^{e} classe :
Echelon unique300Stagiaire300
Secrétaire
d'Administration
des Habous
Secrétaire
d'Administration
Décret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-jeb 1380).
1^{er} janvier 1961
Classe exceptionnelle360Classe exceptionnelle390
Classe principale :1^{re} classe :
3^{e} échelon3503^{e} échelon360
2^{e} échelon3352^{e} échelon350
1^{er} échelon3201^{er} échelon335
1^{er} classe :2^{e} classe :
3^{e} échelon3057^{e} échelon320
2^{e} échelon2856^{e} échelon305
1^{er} échelon2655^{e} échelon285
2^{e} classe :
4^{e} échelon2454^{e} échelon265
3^{e} échelon2253^{e} échelon245
2^{e} échelon2052^{e} échelon225
1^{er} échelon, stagiaire185Stagiaire185
Chef de Groupe
des Habous
Commis
d'Administration
Chef de Groupe
Décret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-jeb 1380)
1^{er} janvier 1961
6^{e} échelon2707^{e} échelon280
5^{e} échelon2586^{e} échelon265
4^{e} échelon2465^{e} échelon255
3^{e} échelon2344^{e} échelon245
2^{e} échelon2223^{e} échelon230
1^{er} échelon2102^{e} échelon215
Adjoint Administrateur
des Habous
Commis
d'Administration
Décret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-jeb 1380)
1^{er} janvier 1961
Classe exceptionnelle24012^{e} échelon250
11^{e} échelon23011^{e} échelon240
10^{e} échelon22010^{e} échelon230
9^{e} échelon2109^{e} échelon220
8^{e} échelon2008^{e} échelon210
7^{e} échelon1907^{e} échelon200
6^{e} échelon1806^{e} échelon190
5^{e} échelon1705^{e} échelon180
4^{e} échelon1604^{e} échelon170
3^{e} échelon1503^{e} échelon160
2^{e} échelon1402^{e} échelon150
1^{er} échelon1301^{er} échelon140
Téléphoniste
des Habous
TéléphonisteDécret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-jeb 1380)
1^{er} janvier 1961
Classe exceptionnelle190Classe exceptionnelle190
1^{re} classe principale1601^{re} classe principale160
2^{e} classe principale1502^{e} classe principale150
3^{e} classe principale1423^{e} classe principale142
1^{re} classe ordinaire1341^{re} classe ordinaire134
2^{e} classe ordinaire1262^{e} classe ordinaire126
3^{e} classe ordinaire1183^{e} classe ordinaire118
4^{e} classe ordinaire1104^{e} classe ordinaire110
Bach Chaouch
(Habous)
Hajeb en ChefDécret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-jeb 1380)
1^{er} janvier 1961
Classe unique170Echelon unique180
p. 568

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mai 1965

EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes,
Echeions
IndiceGrades, Classes,
Echeions
Indice
Chaouch Lettré
(Habous)
HajebDécret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-
jeb 1380)
1^{er} janvier 1961
Classe exceptionnelle1607^{e} échelon170
1^{re} classe1556^{e} échelon160
2^{e} classe1506^{e} échelon160
3^{e} classe1445^{e} échelon155
4^{e} classe1384^{e} échelon145
5^{e} classe1324^{e} échelon145
6^{e} classe1263^{e} échelon135
7^{e} classe1202^{e} échelon125
Chaouch (Habous)HajebDécret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-
jeb 1380)
1^{er} janvier 1961
Classe exceptionnelle1455^{e} échelon155
1^{re} classe1404^{e} échelon145
2^{e} classe1354^{e} échelon145
3^{e} classe1303^{e} échelon135
4^{e} classe1253^{e} échelon135
5^{e} classe1202^{e} échelon125
6^{e} classe1152^{e} échelon125
7^{e} classe1101^{er} échelon115
Commis Principal
(Habous)
Agent Principal
de Constatation
Décret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-
jeb 1380)
1^{er} janvier 1961
Classe exceptionnelle2405^{e} échelon250
Après 3 ans2304^{e} échelon238
Avant 3 ans2183^{e} échelon226
1^{re} classe2102^{e} échelon214
2^{e} classe2021^{er} échelon202
3^{e} classe1961^{er} échelon202
4^{e} classe185Agent de Constatation190
5^{e} classe1723^{e} échelon178
Commis des HabousAgent de ConstatationDécret N° 60-429 du 20
décembre 1960 (1^{er} re-
jeb 1380)
1^{er} janvier 1961
1^{re} classe1642^{e} échelon166
2^{e} classe1471^{er} échelon153
3^{e} classe130Stagiaire140
Contrôleur Principal
(Services Extérieurs)
Contrôleur Principal
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 octobre
1961 (6 joumada 1
1380).
1^{er} janvier 1961
Classe exceptionnelle :Classe exceptionnelle :
2^{e} échelon360Echelon unique390
1^{er} échelon3404^{e} échelon360
4^{e} échelon3153^{e} échelon350
3^{e} échelon3052^{e} échelon335
2^{e} échelon2901^{er} échelon320
1^{er} échelon275Contrôleur
(Services Extérieurs)
Arrêté du 16 octobre
1961 (6 joumada 1
1380)
1^{er} janvier 1961
Contrôleur
Des Services Extérieurs
Inspecteur
des Services Extérieurs
Arrêté du 16 avril 1963
(22 doul kaada 1382)
1^{er} janvier 1962
Classe exceptionnelle :Classe exceptionnelle :
Echelon unique500Echelon unique500
1^{re} classe :Echelon unique500
3^{e} échelon4801^{re} classe :480
2^{e} échelon4603^{e} échelon480
p. 569
EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes
Echelons
IndiceGrades, Classes
Echelons
Indice
1^{er} échelon4202^{e} échelon460
2^{e} classe :
4^{e} échelon3901^{er} échelon425
5^{e} échelon3602^{e} classe :400
4^{e} échelon3305^{e} échelon400
3^{e} échelon3004^{e} échelon375
2^{e} échelon2753^{e} échelon350
1^{er} échelon2502^{e} échelon325
Stagiaire2251^{er} échelon300
Chef de LaboratoireStagiaire275
2^{e} classe517Chef de LaboratoireDécret N° 63-81 du 19
mars 1963 (23 chaoual
1382)
1^{er} janvier 1963
Technicien1^{er} classe :520
Classe exceptionnelle390Adjoint Technique
de Laboratoire
Décret N° 63-81 du 19
mars 1963 (23 chaoual
1382)
1^{er} janvier 1963
Aide Technique
Principal
Classe exceptionnelle390
6^{e} échelon2704^{e} échelon285Décret N° 63-81 du 19
mars 1963 (23 chaoual
1382)
1^{er} janvier 1963
4^{e} échelon2342^{e} échelon235
Aide Technique
de Laboratoire
Agent Technique
de Laboratoire
Décret N° 63-81 du 19
mars 1963 (23 chaoual
1382)
1^{er} janvier 1963
4^{e} échelon2124^{e} échelon225
2^{e} échelon1842^{e} échelon195
1^{er} échelon1701^{er} échelon180
Stagiaire1701^{er} échelon180
Aide de LaboratoireAgent Technique
de Laboratoire
Décret N° 63-81 du 19
mars 1963 (23 chaoual
1382)
1^{er} janvier 1963
5^{e} échelon1751^{er} échelon180
Contremaître
Technique Principal
(Monopoles)
Adjoint TechniqueDécret N° 63-239 du 13
juillet 1963 (22 safar
1383)
1^{er} janvier 1963
Hors classe3607^{e} échelon370
1^{re} classe3457^{e} échelon370
2^{e} classe3306^{e} échelon335
Contremaître
Technique Ordinaire
1^{re} classe3156^{e} échelon335
2^{e} classe3005^{e} échelon310
3^{e} classe2854^{e} échelon285
4^{e} classe2704^{e} échelon285
Agent des SpécialitésAgent TechniqueDécret N° 63-239 du 13
juillet 1963 (22 safar
1383)
1^{er} janvier 1963
Classe exceptionnelle2405^{e} échelon240
Hors classe2305^{e} échelon240
1^{re} classe2204^{e} échelon225
2^{e} classe2103^{e} échelon210
3^{e} classe2003^{e} échelon210
4^{e} classe1902^{e} échelon195
5^{e} classe1801^{er} échelon180
6^{e} classe1701^{er} échelon180
Sous-Agent
des Spécialités
Agent TechniqueDécret N° 63-239 du 13
juillet 1963 (22 safar
1383)
1^{er} janvier 1963
1^{re} classe2204^{e} échelon225
2^{e} classe2083^{e} échelon210
3^{e} classe1963^{e} échelon210
4^{e} classe1842^{e} échelon195
5^{e} classe1711^{er} échelon180
6^{e} classe1581^{er} échelon180
7^{e} classe145Stagiaire160
p. 570

570 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-14 Mai 1965

EMPLOI OU GRADE
dans lequel l'agent a été admis
à la retraite
EMPLOI D'ASSIMILATIONTEXTES
de Référence
EFFET PECUNIAIRE
Grades, Classes
Echelons
IndiceGrades, Classes
Echelons
Indice
Préposé
*des Services Extérieurs*
Préposé
*des Services Extérieurs*
Arrêté du 26 février 1964 (13 chaoual 1383)1^{er} janvier 1964
7^{e} échelon1607^{e} échelon170
6^{e} échelon1556^{e} échelon160
5^{e} échelon1506^{e} échelon160
4^{e} échelon1445^{e} échelon155
3^{e} échelon1384^{e} échelon145
2^{e} échelon1324^{e} échelon145
1^{er} échelon1263^{e} échelon135
Stagiaire120Stagiaire :
(échelon spécial)
120

NOMINATION

Citer : Décret n° 65-224 du 7 mai 1965, JORT n° 25 du 14 mai 1965, p. 561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale