Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 3 juillet 1963, sous le n° 97.743 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Sidi Houmr El Aïn » dans le Djebel El Diss, Gouvernorat de Souk El Arba;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Ed-Diss côte 693 m — lat., 40 G, 7.203,1 — long. 6 G, 9.580,1 cote de Fernana au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 2.700 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 2.625 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 700 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 625 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Ouest, du présent permis, est commune avec la limite Est, du permis de recherches N° 97.742.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 10 mai 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.