Monsieur Sadok Bouzaien, Secrétaire d'Ambassade est nommé Conseiller d'Ambassade de 3ème classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 31 mai 1965.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Corps Diplomatique
ANNEE 1964
Secrétaires d'Ambassade
Pour la 2ème classe, 1er échelon :
Abdelaziz Gassab, à compter du 15 mars 1964
Amor Ardhaoui, à compter du 31 décembre 1964.
SECRETARIAT D'ETAT
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
MINES
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 10 mai 1965 (9 moharrem 1385), instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.728.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabis II 1372), sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 3 juillet 1963, sous le n° 97.728 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Bled El-Adla » dans le Djebel El Agab, Gouvernorat de Kasserine;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19 rue Al-Djazira, est autorisé, sous toute réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 325 ha, environ, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Zebbeus, côte 812 m — lat : 39 G, 1.708,7 — long. : 7.0974,4 — carte de Kasserine au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 900 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une ligne brisée BCDE, de direction Nord-Sud dont le segment BC, est à 1000 m. à l'Ouest du point de repère, le segment CD, est à 600 m. au Sud du point de repère et le segment DE, est à 2.500 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite EF, de direction Est-Ouest, passant à 1.100 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite FA, de direction Sud-Nord, passant à 3.000 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Est du présent permis est en partie commune avec la limite Ouest du permis de recherches N° 90.969.
Les segments CDEF, sont contigus avec les limites Nord des PE N° 140 et 141.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 10 mai 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 10 mai 1965 (9 moharrem 1385), instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 97.737.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabis II 1372), sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 3 juillet 1963, sous le n° 97.737 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Kef El-Bessana » dans le Djebel Adissa, Gouvernorat de Souk El Arba;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est auto-
p. 610610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Mai 1965
risé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Ed-Diss cote 693 m — lat., 40 G, 7.203,1 — long. 6 G, 9.580,1 carte de Fernana au 1/50.000°.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 10.700 m au Nord du point de repère ci-dessus définie.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 625 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 8.700 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 1.375 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 10 mai 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM