Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale;
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 63-42 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur et notamment son article 33.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des documentalistes a lieu après concours sur titres conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé N° 63-42 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382).
ART. 2. — Peuvent prendre part à ce concours sur titres, les candidats de nationalité tunisienne pouvant postuler un emploi public et justifiant au moins du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de titres jugés équivalents ou de qualifications techniques dans la spécialité.
ART. 3. — Les candidats au concours prévu ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre à l'adresse du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, les pièces suivantes :
1°) certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins.
2°) extrait de l'acte de naissance, ou à défaut, bulletin de naissance.
3°) extrait du casier judiciaire, ayant moins de trois mois de date.
4°) certificat de bonnes vies et moeurs ayant moins de trois mois de date.
5°) pièces établissant la situation régulière de l'intéressé au regard de la loi sur le recrutement de l'Armée.
6°) copies dûment certifiées des certificats, titres ou diplômes permettant de se présenter au concours et éventuellement toutes attestations relatives aux fonctions exercées ou qualifications techniques.
7°) un certificat d'un médecin assermenté, attestant que le candidat est apte à exercer ses fonctions dans les conditions voulues sur tout le territoire de la République.
ART. 4. — Le nombre d'emplois à pourvoir, la date de réunion du jury et celle de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 5. — La désignation du jury sera faite conformément aux dispositions du décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).
Tunis, le 31 mai 1965.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMOUD MESSADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.