Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret N° 60-166 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), relatif à la licence et à la capacité en sciences économiques;
Vu l'arrêté du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), relatif aux horaires, épreuves et programmes des études en vue de la licence et de la capacité en sciences économiques,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté susvisé du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), sont modifiées comme suit, en ce qui concerne les épreuves des Certificats d'Etudes Supérieures :
Economiques de 1ère et de 2ème années de la Licence en Sciences Economiques :
Epreuves :
1°) Licence en Sciences Economiques
I Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de Première Année
Epreuves écrites
Sciences Economiques : Durée 3 heures : Coefficient 2
Mathématiques et Statistiques : Durée 3 heures : Coefficient 1.
Une autre matière tirée au sort, trois jours avant l'examen, parmi les matières suivantes :
Introduction générale au droit privé.
Droit Constitutionnel et Eléments de Droit Administratif.
Principes de Comptabilité : Durée 3 heures : Coefficient 1.
Epreuves orales : sans changement.
II Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de Deuxième Année
Epreuves écrites
Sciences Economiques : Durée 3 heures : Coefficient 2
Mathématiques et Statistiques : Durée 3 heures : Coefficient 1.
Une autre matière tirée au sort, trois jours avant l'examen, parmi les matières suivantes :
Droit des Obligations et Droit foncier
Institutions financières
Géographie Economique : Durée 3 heures : Coefficient 1.
Epreuves orales : sans changement
ART. 2. — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au début de l'année universitaire 1964-65.
Tunis, le 31 mai 1965
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.