Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1965 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, institut français du pétrole, des carburants et lubrifiants, I et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé permettant la combustion de mélanges pauvres dans les moteurs à allumage commandé.
(Priorité du brvet français du 28 février 1964, PV. N° 965.653)
(Inventeur: Jean Baudry).
Cette invention est caractérisée par le fait que la tige de soupape présente un conduit sensiblement parallèle à son axe et prolongé dans la tête de la soupape du côté de la face interne de celle-ci par un autre conduit faisant un coude avec le précédent, et qui se trouve logé entièrement dans la canalisation d'alimentation en mélange pauvre lorsque la soupape est en position de fermeture, ce dernier conduit étant orienté de manière qu'en position d'ouverture de la soupape il soit dirigé vers une bougie d'allumage, le dispositif comportant en outre des moyens pour empêcher toute rotation de la soupape autour de l'axe de la tige de soupape et le guide de soupape étant percé d'aumôins un orifice dans lequel débouche une seconde canalisation alimentée en mélange carburé riche l'emplacement de cet orifice étant tel que ladite seconde canalisation soit en communication avec le conduit de la tige de soupape lorsque la soupape est en position d'ouverture et que cette communication soit interrompue en position de fermeture de la soupape.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 708708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Juin 1965