Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1964 à 11 H 30 au bureau de la propriété industrielle, commissariat à l'énergie atomique, 29, rue de la fédération, Paris (15e) et société anonyme d'études et réalisations nucléaires (Sodern), 10, rue de la Passerelle à Suresnes (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fabrication d'éléments supraconducteurs à base de composés métalliques binaires.
(Priorité du brevet français du 24 décembre 1963, PV. N° 956.43).
(Inventeurs: Pierre Dujols & Pierre Roubeau).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit procédé constitue principalement à disposer un faisceau de fils d'un premier constituant métallique à l'intérieur d'une enveloppe métallique, à introduire à l'état liquide par différence de pression une quantité convenable du second constituant plus fusible dans cette enveloppe, à effectuer au moins une opération de transformation mécanique de l'ébouche ainsi constituée, puis après mise en forme du produit obtenu, à effectuer un traitement thermique dans la zone de température favorisant la production du composé métallique supraconducteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.