Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique;
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1968, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 62-216 du 18 juin 1962;
Vu le décret n° 65-292 du 4 juin 1965, portant dérogation aux dispositions du décret n° 66-164 du 2 mai 1968, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Vu l'arrêté du 4 juin 1965, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la constitution initiale du corps des Secrétaires d'Etablissement.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un examen professionnel pour la nomination de 22 Secrétaires d'Etablissement aura lieu les 16 et 17 septembre 1965 au Secrétariat d'Etat à la Santé
p. 909Publique, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 65-292 du 4 juin 1965 et de l'arrêté susvisé du 4 juin 1965.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 16 août 1965.
Tunis, le 19 juillet 1965
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
FETHI ZOUHIR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1965 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Ain Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Béni Khiar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1965.
Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 910SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET À L'ÉCONOMIE NATIONALE
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 844
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle le 22 janvier 1965, M. Naldi Jelloul, demeurant à Tunis, 10, rue Meftah Saâdallah, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Tunis, rue Meftah Saâdallah. Cet établissement consistera en une usine à torréfaction des chicorets accordée précédemment par arrêté M N° 327 du 27 novembre 1962 pour une période d'un an.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Énergie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Bailleur ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 1.517
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle le 1er mars 1965, La Rimeroc - Tidelands - INC, demeurant à Tunis, 122, rue de Serbie, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé, de 1ère catégorie situé aux Îles Kerkennah, Délégation de Kerkennah, (Gouvernorat de Sfax), cet établissement consistera en un dépôt d'Explosifs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines - Énergie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.681
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juillet 1965, Monsieur Amor ben Ahmed ben Nachi, tunisien, agriculteur, demeurant à La Marsa, rue En-Nasr, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet En-Naassani, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Ghamarth, Cheikhat de La Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : «Saniet Aziza».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : une terre appartenant à M. Chadli Rassa et Belhattab.
Au Sud : Saniet Lagha appartenant à M. Hassen Tazi et une terre appartenant à M. Mustapha Kaak.
À l'Ouest : une piste reliant Ghamarth à la plage de Raouad
À l'Est : la forêt de Ghamarth, Domaine de l'Eat.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Zahi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamea ben Fredj ben Abd-El-Kader Sokkah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.577 déposée le 17 août 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 août 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 34 ares (00 ca., mais qui est en réalité de 35 a, 87 ca.).
L'immeuble se trouve situé à Nabeul, à l'intérieur du périmètre communal et au lieu dit Bir El Ouassaa, Gouvernorat de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.
Au Nord : Hadi Hamida Chelly, Aicha bent Zid El Fahem, le titre foncier 125.660 et Mouldi El Haraymi.
À l'Est : Habib Es Sahli, Khadija bent Arbia, Abdelkader ben Abdallah et au-delà le T. 125.660.
Au Sud : T. F. N° 125.409.
À l'Ouest : une rue projetée et au-delà Chérifa bent Ba-Hassine.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Moktar, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de M. Bou Attout empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Es-Sabria », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.765, déposée le 6 janvier 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 janvier 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant quelques oliviers, d'une contenance dénoncée de 100 ha., celle résultant du présent bornage est de 590 ha.
p. 911L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Douiret, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Le présent immeuble est entouré de terres collectives de tous les côtés.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Taoufik III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur ben Ahmed ben M'Hamed El Fekki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.788, déposée le 31 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1964. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant un logement, d'une contenance dénoncée de 2.100 m² en réalité 1.426 m².
L'immeuble se trouve situé à merkez Kaddour, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Une Rue et au-delà Ali El Fki.
Au Sud : Un terrain nu et au-delà Abdesselena Trabelsi, une rue, puis Naceur Abdelhadi.
À l'Est : Une Rue et au-delà Hédi Krid.
À l'Ouest : Une Rue et au-delà Hmaied Trabelsi, Elejmi Gldem, Letaief, Beshès, Ali Jeridi et Ahmed Sellami.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Mohsen Najib Jamil », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Mohamed El Mezghani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.810, déposée le 24 juin 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu avec quelques plantations, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 23 a. 25 ca., celle résultant du plan est 1 ha. 21 a. 10 ca.
L'immeuble se trouve situé au lieu dit Es-Salloum à 4 kms sur la route de Sidi Mansour, Cheikhat Ed Dair, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Piste de Sidi Mansour dite « Habana » et au-delà Héritiers Hadj Hassen El Fendri.
À l'Est : Héritiers Abderrahmane ben Hadj Mohamed El Mezghani.
Au Sud : Titre N° 248.357.
À l'Ouest : Héritiers Hamouda ben Ali Mezghani.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
5. — Suivant procès verbal dressé par M. Fezzani M'Hamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabrouka 574 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Mohamed El Hamami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.811, déposée le 30 juin 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1964.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1965. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 1.050 m², celle résultant du présent bornage est de 1.050 m².
L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Téniour km 2, Cheikhat de Merkez Bouassida, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Hadj Mohamed Bouassida.
À l'Est : Une Zenka et au-delà Abdelhamid Bouassida.
Au Sud : Abdelhamid Bouassida.
À l'Ouest : La route de Téniour.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ouarda », située à Menihla, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.664, par Monsieur Gacem ben Mohamed Ez-Zehani Ed-Dridi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 septembre 1965, par Monsieur Chaâli Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, au Village de Mnihta.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dépôt Boudhina », située à Tunis sur la route du Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.665 par Monsieur Mohsen ben Mohamed Boudhina, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septembre 1965, par M. Chaâli Chalbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 7 heures, devant la porte du Cimetière Djellaz route G.P.3.
p. 912ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Othman El Aiba, avocat à la Cour - Avenue Hédi Chaker, Sfax.
VENTE D'UN IMMEUBLE
Tribunal de Première
Instance de Sfax
Audience du 26 juillet 1965
Poursuivants : 1°) M. Brahim ben Hadi Mohamed Chouari, agriculteur, en qualité de ses petits enfants Mohamed, Naiia et Latifa.
2°) Mme Amna bent Ali ben Abdessalem El Amri, sans profession.
demeurant tous deux à Agareh, élisant domicile en l'étude de M° Othman El-Aiba, Avenue Hédi Chaker, Sfax.
Parties saisies : Mekki, Habib et Ahmed fils de Hadi Mohamed Mezghanni, agriculteurs, demeurant route de Gabès km. 7, Sfax.
En vertu d'un jugement rendu en matière d'accident du travail par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 409, en date du 27 mai 1961, confirmé par arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax, sous le n° 32, en date du 22 juin 1962, et en vertu de la saisie immobilière pratiquée par M° Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax, en date du 26 avril 1965.
Il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné, à l'audience du 26 juillet 1965 du Tribunal de Première Instance de Sfax, à neuf heures du matin.
Désignation de l'immeuble à vendre : Les trois cinquièmes indivis d'une olivette comptante de 140 oliviers, sise au lieu dit Toutech, forêt de Sfax, route Btoutech. km. 25, limitée :
Au Sud : par la propriété de la République,
A l'Est : une route,
Au Nord : Ouled Salem ben Ali Salhi,
A l'Ouest : une vallée.
Mise à Prix : 420 Dinars
Condition essentielle : Tout enchérisseur doit être muni d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Sfax.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'étude de M° Othman El Aiba, avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.
N° 855.
AVIS EN VUE
DE L'ÉTABLISSEMENT
D'UN ACTE DE NOTORIÉTÉ
DE PROPRIÉTÉ
Louanges à Dieu :
La dame Amena bent Hadi Ahmed ben Youssef El Klibi, demeurant à Kélibia, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire en possession et jouissance de la totalité de la maison sise à Kélibia, Délégation du dit, Gouvernorat de Nabeul, ouvrant à l'Est sur un impasse, ayant pour limites :
Au Sud : La maison de Brahim dit Zemroum, sur une partie, et sur le restant la maison des héritiers Hadi Mohamed Ridane.
A l'Est : La maison de Mohamed ben Mohamed Ridane.
Au Nord : La maison des héritiers dit Zekraoui.
A l'Ouest : La maison des héritiers Hadi Mohamed Ridane.
Qu'elle désire faire dresser un acte de notoriété attestatif de propriété.
Qu'elle a introduit à cet effet auprès du Tribunal de Première Instance de Grombalia une instance sous le numéro 1.603.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet doit la présenter à M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il ne sera pas admis d'opposition passé ce délai.
Fait avec l'autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 31 décembre 1964.
N° 996
SOCIÉTÉ RÉGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE NABEUL
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Grombalia
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 31 juillet 1965 à 17 heures, au nouveau siège de la Société, route de Béni Khalled à Grombalia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1964.
2°) Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Affectation des soldes et quitus aux administrateurs.
4°) Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports.
5°) Changement du nom de la Société : « Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul » au lieu
de Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Cap-Bon.
6°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
M. Boughattas.
N° 1032
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 juin 1965, y enregistré le 26 juin 1965 Vol. 746 nis Case 637, il appert que Monsieur Djilani ben Said Aissi a vendu aux personnes désignées dans l'acte, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 1, rue Durand Claye.
Les créanciers devront faire opposition sur le prix entre les mains de Maître Yvon Bessis, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, dans les 20 jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion et déchéance.
Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 8 juillet 1965.
N° 1033
S.I.H.K.
SOCIÉTÉ
IMMOBILIÈRE ET HOTELIÈRE
DE KASSERINE
6, avenue Habib Bourguiba, Tunis
Société Anonyme
au capital de 350.000 Dinars