Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956, est complété comme suit :
| NUMEROS du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 87.01 | Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils |
ART. 2. — Le Sous-Secrétaire d'Etat à la l'Industrie et au Commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 juillet 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.