Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dit « sensibles »;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1964, portant institution d'une taxe spéciale temporaire de sortie sur certains produits dits sensibles;
Vu l'avis des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Industrie et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue à titre provisoire la perception de la taxe spéciale de sortie applicable aux produits désignés au tableau ci-dessous et ce à compter de la publication du présent texte :
| NUMEROS du tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 25.10. A | Phosphates de calcium naturels moulus |
| 31.03. A | Superphosphates (simples, doubles ou triples) |
ART. 2. — Les Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Industrie et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 juillet 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.