Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 20 novembre 1963 sous le n° 97.771 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au man et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : « Ain El Ballouf », dans le Djebel Tmilla, Gouvernorat de Katrouan;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Et-Touati — Cote 460 m. — Lat. 39 G,3084 — Long. 8 G,1879 — Carte de Hadjeb El Aloun au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 4.260 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 400 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.260 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.600 m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches N° 97.773 sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er février 1964.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 22 juillet 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AIIMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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