Décret N° 65-381 du 6 août 1965, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »,

Vu l'avis des Commissions Régionales de la Coopération Agricole des gouvernorats du Kef, de Béja et de Souk El Arba;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :

DENOMINATION	GOUVERNORAT	DELEGATION	SIEGE SOCIAL	N° d'immunité trialation
Ennajet	Le Kef	Tadjerouine	Sidi-Mtir	1
El Faouz	Le Kef	Tadjerouine	Sidi-Mtir	2
El Falah	Le Kef	Le Kef	Sidi-Amor	3
Ettakadoum	Le Kef	Le Kef	Oued-Souani	4
El Farah	Le Kef	Sillana	El-Alaouna	5
Eanouboudh	Le Kef	Sillana	Sidi-Mansour	6
Essaada	Le Kef	Sillana	El-Chaar	7
Ennajah	Le Kef	Sillana	El-Alaouna	8
El Fath	Le Kef	Sers	Bou-Slina	9
El Khadra	Le Kef	Sers	Bou-Slina	10
El Tataouer	Béja	Medjez El Bab	Medjez El Bab	11
Er-Baja	Béja	Medjez El Bab	Medjez El Bab	12
El Azimah	Béja	Medjez El Bab	Medjez El Bab	13
El Amal	Souk El Arba	Souk El Arba	Souk-Essebt	14
Essaada	Souk El Arba	Souk El Arba	Sidi-Amor	15

p. 1009

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 août 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

Décret N° 65-381 du 6 août 1965, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production,

Décretons :

STATUTS - TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale