Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes;
Vu le décret n° 58-201 du 24 septembre 1958, relatifs à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu les avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le 1er alinéa de l'article premier du décret susvisé N° 58-204 du 24 septembre 1958 est complété comme suit :
ARTICLE PREMIER. (1er alinéa nouveau). — Il est institué au profit des agents chargés de la gestion des bureaux des recettes financières et postales, des Centres de Chèques postaux, de la Caisse Nationale d'Epargne et du Centre de Comptabilité-Matières.
(Le reste sans changement)
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.