par décret N° 65-433 du 27 août 1965

Monsieur Mohamed Tahar Djebali est nommé Chef de
Service au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et
Téléphones, à compter du 1er août 1965.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16
septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des
immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte, a l'honneur de
porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou
mandataires intéressés que les opérations du recensement
général des immeubles construits, impossables pendant la période
triennale 1966-1968, commenceront dans cette commune
dix jours après la publication du présent avis au Journal
Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16
septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des
immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bekalta, a l'honneur de
porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou
mandataires intéressés que les opérations du recensement général
des immeubles construits, impossables pendant la période
quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement
closes.

1102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Août 1965

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou Merdès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Manouba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1966 - 1968 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de La Manouba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période triennale 1966-1968 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition, et à formuler le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mareth, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Monastir, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964 et 1965, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Nefta, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

89.726.725,790

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Août 1965

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.690

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1965, Monsieur Ali ben Saad ben Khelifa El Aouni, Tunisien Journalier, demeurant à Bortal Hayder, Cheikhat de la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Houch », consistant en un terrain nu renfermant une construction légère située au Nord de Kassar Es-Said, au lieu dit Bortal Hayder Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 338 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ali ben Saad ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin où se trouve la voie d'accès.

A l'Est : Bessayah.

Au Nord : Henia Sahraouia.

A l'Ouest : Belgacem ben Toumi.

REQUISITION N° 27.691

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1965, Monsieur Tahar ben Salah ben Ahmed El Benzerti Et Temtam, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 16, rue Toughourti, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bezzayad et Cherak Es-Sekhaoui », consistant en une terre nue propre au labour, située à El Khadra, Banlieu de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 hectares 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Fath ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Ahmed, Tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Anciennement Saliba et actuellement l'Etat.

A l'Est : Campo.

Au Nord : Pinellie et Bazet, Djenane El Bezouich et la terre des Hafasa revenant au Domaine,

A l'Ouest : Le chemin d'El Khadra.

REQUISITION N° 57.971

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1965, Monsieur Abdesselam Tabka, Tunisien Officier en retraite, agissant en qualité de représentant légal, demeurant à M'Saken, rue Et-Taouara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Guebrine », consistant en deux olivettes située à 12 kilomètres et au Sud de M'Saken, Cheikhat de Mezaougha. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hicham II. ».

b) Qu'elle est la propriété de son fils Abdelaziz, Tunisien, demeurant à Tunis 33, rue El Menzah.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Henchir El Menzel.

A l'Est et à l'Ouest : Henchir Gabrine.

Au Nord : Salah El Azabi.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Salah El Azabi.

A l'Est et à l'Ouest : Henchir El Gabrine.

Au Nord : Les héritiers Mohamed El Azabi.

REQUISITION N° 57.972

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1965, Monsieur Abdesselam Tabka, Tunisien, Officier en retraite, agissant en qualité de représentant légal, demeurant à M'Saken, rue Et-Taouara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Biateboe », consistant en une olivette, située à 16 kilomètres au Sud de M'Saken, Cheikhat d'El Mezaouagha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 40 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hicham I. ».

b) Qu'elle est la propriété de son fils Abdelaziz, Tunisien, demeurant à Tunis, 33, El Menzah.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir El Menzel.

A l'Est : Le chemin de Bir El Messaknia, puis Mohamed ben Brahem, puis le dit chemin.

Au Nord : Hadj Mohamed Chaarana et Ouled Beya.

A l'Ouest : Hédi Chaarana.

REQUISITION N° 57.973

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1965, Madame Aïcha, dite Rachida 'bent Romdhane Er-Rassas, épouse de Monsieur Salah ben Mahmoud Slimane, Tunisienne, Sage-femme, demeurant à Sousse, avenue du Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Sousse, avenue du 25 juillet 1965, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.000 m2.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Belvédère ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hamed El Gharbi.

Au Sud et à l'Est : Rues projetées.

A l'Ouest : Salem Nadjar.

REQUISITION N° 57.974

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1965, Monsieur Tahar ben Mustapha Belkhodja, Tunisien, Ambassadeur au Sénégal, demeurant à Mahdia, faisant élection de domicile à Mahdia chez Monsieur M'Hamed ben Ali Redjeb, rue Lipnissy, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles séparées par la route de Salakta, complantées d'arbres fruitiers et renfermant une maison en état de ruines, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 5 hectares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Imen ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Dridi et Rejeb ben Mohamed Dridi.
À l'Est : Salem Said ben Cheikh Youssef.
Au Nord : Ahmed Lamine, Hassen Dridi et la Plage.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.973

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision en date du 26 novembre 1964, le Tribunal de Céans statuant sur la réquisition N° 26.973, introduite le 7 janvier 1960, par Monsieur Mohamed Mohsen Lebbane, ayant pour objet une plantation d'oliviers, sise à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 hectares, 24 ares, 50 centiares ; à d'une part rejeté la demande principale et d'autre part, faisant droit à la demande reconventionnelle formulée par le Domaine Privé de l'État, a décidé que l'immatriculation sera désormais poursuivie au nom de ce dernier.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité d'une huilerie

La vente aura lieu le 11 octobre 1965 à neuf heures du matin à l'Audience des Criées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Salah ben Mohamed Dababi, demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hachemi ben Naceur ben Ameur, demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Lot unique : La totalité d'une huilerie pour traitement d'olive, démunie de matériel sise à Sidi Ameur, à la place de la fontaine, composée d'une grande chambre, 6 bassins pour la gorma et une cour avec 9 bassins, un bureau et 2 débarras sans toits limités :

• Au Sud : Par Hadj Sadok El Gali.
• À l'Est : La rue où est située l'entrée
• Au Nord : Un terrain au requis.
• À l'Ouest : Aussi.

MISE A PRIX : 300 DINARS

(Trois Cents Dinars)

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Étude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N. B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Ahmed El Fradi.

D'un acte s.s.p. du 17 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 août 1965, vol. 747, série I., case 581, il appert que Rahmine Zibi, tunisien, demeurant à Tunis, 3, rue de Dijon, a vendu à Monsieur Hamida ben Adda, algérien, demeurant à Tunis, 7, rue de la Verrerie, son fonds de commerce et d'industrie de tricotage et de confection mécaniques sis à Tunis, 3, rue de Dijon, dont les éléments figurant à l'acte.

Cette vente a été autorisée par décision du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 6 août 1965, dossier E. 1.041.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, détenteur d'un original de l'acte de vente, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 21 août 1965.

N° 1.241

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes « S.A.C.O.T. » au capital de 22.500 Dinars et dont le siège est à Tunis, 23, rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le 15 septembre 1965 à 11 heures du matin au siège social.

Ordre du jour :

a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clôturé le 31 mars 1965.
b) Rapport des Commissaires aux Comptes.
c) Discussion, vote sur les comptes présentés.
d) Quitus aux Administrateurs.
e) Nomination de 2 Administrateurs.
f) Ratification des opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.

N° 1.242

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 août 1965 sous le N° 4 IB., vol. 747, série bis, case 347, dont deux exemplaires ont été déposés le 25 août 1965, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert la constitution d'une Société à Responsabilité Limitée ayant reçu dénomination « SOCIETE DES BOULANGERS EL AMAL », siège social à Tunis, 47, rue de la Sebkha.

Le capital constitué par des apports entièrement faits en numéraires est de 2.190 Dinars divisé en 73 parts de 30 Dinars l'une ; la durée de la société est fixée à Dix années à dater du 1er mars 1965, prorogable ensuite de 5 ans en 5 ans à défaut de dénonciation faite un an à l'avance par des associés réunissant le 20% du capital social.

La Société a pour objet la fabrication et la vente de tous produits de boulangeries ainsi que l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à l'objet social.

Messieurs Mokhtar ben Salah ben Hadj Habouria, demeurant à Tunis, 6, rue du Marabout et Béchir ben Hamouda El Djelidi, demeurant à Tunis, 3, rue du Chat, ont été désignés gérants de la Société pour la durée de trois années.

A l'expiration de la Société ou de sa dissolution anticipée, la liquidation sera faite par le où les gérants en exercice.

Il est prévu aux statuts des prélèvements annuels de 20% pour la constitution des réserves exceptionnelles.

Il a été constitué un conseil de surveillance composé de Messieurs :

1°) Taieb Haouas, boulanger, demeurant à Tunis, 150, rue des Teinturiers.

N° 1.186

2°) Salah Zekri, boulanger, demeurant à Tunis, 17, rue de l'Hiver.
3°) Ali ben Ayed Karfa, boulanger, demeurant à Tunis, 26, rue El Mektar.

Pour Extrait et Mention,

Les Gérants.

N° 1.243

D'une décision collective en date à Tunis du 20 juillet 1965, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 25 août 1965, sous vol. 747, série bis, case 433, il appert que Monsieur Elie Sfez a donné sa démission de gérant de la Société « CARAGE DU NORD » A.R.L. au capital de 4.000 Dinars, siège social à Tunis, 35, avenue de Madrid, avec quitus de sa gestion.

Monsieur Mohamed ben Ali Karaouli, demeurant à Tunis, 8, rue Houssine Bouzaiane, a été désigné gérant à ses lieu et place et avec les pouvoirs prévus aux statuts.

Pour Extrait :

Le Gérant.

1.244

D'un acte sous seing privés en date à Tunis du 22 juin 1965, enregistré dite ville, le 18 août 1965, A.C. 1er Bureau, vol. 747, série bis, case 352, il résulte que :

1°) Monsieur Maurice Saada a cédé à Monsieur Issac Saada et à Monsieur Achille Saada chacun la moitié de sa part sociale, lui appartenant dans la Société en nom collectif « Ets ALBERT SAADA FILS SUCCESSEURS », siège social à Tunis, 52, avenue de Carthage.
2°) Le capital social, précédemment fixé à 505 Dinars 642, a été porté à Six Cent Dinars (600 Dinars), par incorporation partielle de comptes courants créditeurs.

Il est actuellement divisé en Soixante parts (60 parts) de Dix Dinars (10 Dinars) l'une, réparties ainsi entre les associés :

Monsieur Issac Saada 30 parts.
Monsieur Achille Saada 30 parts.
3°) La société est gérée par les deux associés ; la signature de l'un deux suffit pour engager la société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 août 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.245

SOCIETE TUNISIENNE

« LE BATIMENT MODERNE »

S.A.R.L. au Capital de 1.200 Dinars

Siège Social :

4, Rue d'Algérie — TUNIS

Soivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juin 1963, enregistré à la dite ville A.C.I., le 23 août 1965, vol. 747, série bis, case 392, Monsieur Abdesselem ben Béchir Haouel cède et vend 3 parts sociales à Monsieur Hassen Driss.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe le 26 août 1965.

N° 1.246

ANNULATION

D'UN ACTE DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant A.C.I. en date du 16 juillet 1965, enregistré à Tunis, le 21 juillet 1965, vol. 747, série I., case 283, Monsieur Rachid ben Nasr Makni ayant vendu à Monsieur Sassi ben Romdane Sifiane, le fonds de commerce de Bonneterie (patente exclue) sis à Tunis 6 bis, rue des Maltais.

Avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 39 en date du 23 et 27 juillet 1965.

Et par A.C.I. en date du 9 août 1965, enregistré à Tunis, le 19 août 1965, vol. 747, série bis, case 359, il a été convenu entre les deux parties contractantes Messieurs Rachid ben Nasr Makni et Sassi ben Romdane Sifiane, d'annuler l'acte de vente sus-énoncé considéré comme nul et non avenu.

N° 1.247

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Othman Souei, Avocat à Gabès.

A la suite d'une SAISIE IMMOBILIERE, l'adjudication aura lieu, le 29 novembre 1965, à neuf heures du matin, à la Chambre des Criés près du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Nasr ben Touhami, demeurant à Gannouch, Gouvernorat de Gabès.

Sassi : Khader ben Hassen El Ghoudi, demeurant au dit lieu.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

Un verger complanté de 200 pieds d'oliviers, de quelques pêchers, grenadiers et palmiers-dattiers, d'une superficie d'environ trois hectares, sis à Ghannouch, Gouvernorat de Gabès, avec toutes ses dépendances et droit de puiser l'eau du puits artésien du lieu, limitée :

Au Sud et à l'Est : Par Oued Ettin.
Au Nord : Par Nasr et Maatoug ben Touhami.

A l'Ouest : Par la route reliant Gannouch à Ouechaat El Kedim.

MISE A PRIX : MILLE DINARS

Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de prendre connaissance du Cahier des Charges en l'Etude de l'Avocat et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

NOTA : Il appartient à tous ceux qui voudront prendre part aux enchères d'obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat Poursuivant :

Othman Souei.

N° 1.248

Nom : Etoile Africaine d'Art Dramatique et de Musique.
Siège : Impasse Ben Taleb N° 3, à Tunis.
Bur : Culturel.
Visa : N° 3.746 du 10 juillet 1965.

N° 1.249

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION DU KEF

Société Anonyme :

Au Capital de : 200.000 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société en formation dite « Société de Développement de la Région du Kef », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra au siège du Gouvernorat du Kef, le mardi 7 septembre 1965 à 11 heures à l'effet de délibérer sur les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le Fondateur :

Gouvernorat du Kef.

N° 1.250

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 15 juillet 1965, enregistré à Tunis, le 27 août 1965, vol. 747, série I., case 679.

Il appert que Messieurs Bismutch (Albert, Meyer, William, Fernand et Yvan) et Madame Dana Marie, veuve Nathan d'Abraham Bismuth, demeurant à Tunis, 7, rue Damrémont, chez Madame Veuve Bismuth, ont cédé, avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, aux personnes désignées dans l'acte, la totalité de leur fonds de commerce de bonneterie, mercerie, confection, blanc et layette exploité à Tunis, 63, rue de la Kasbah, à l'enseigne « A La Mariée ».

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les vingt jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Jules Assous, Avocat à Tunis, 16, rue de Rome.

Le présent avis a été publié dans « Le Petit Matin » du 29 août 1965.

N° 1.251

Suivant acte s.s.p. du 12 août 1965, enregistré à Tunis, le 23 août 1965, vol. 747, série I. case 610, Messieurs Vichor Debbache et Clément Cohen, tous deux commerçants, demeurant à Tunis, 74, rue de la Kasbah, ont vendu à Messieurs Chaabane ben Said ben Younès Regdal et Habib ben Said ben Salah ben Salah, tous deux commerçants, demeurant à Tunis, 38, rue de la Kasbah, le fonds de commerce de vente de tissus au détail, sis à Tunis, 74, rue de la Kasbah.

Faire les oppositions par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huisier - notaire entre les

mains de Maître J. Nizard, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 16, rue des Tanneurs, dans les vingt jours au plus tard, à compter de la présente insertion, et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 28 août 1965.

N° 1.252

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE Z.I.T.A

Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : ZARZIS

Le Conseil d'Administration de la Société d'Expansion Touristique Zita a par délibération du 21 août 1965, décidé l'appel de fonds pour la libération intrégale du reste du montant des actions souscrites pour la constitution de la Société.

Les versements doivent avoir lieu un mois après la parution du présent avis.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. du Conseil d'Administration du 21 août 1965, enregistré à Tunis, le 25 août 1965, vol. 747, série bis, case 441, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 28 août 1965 (Dépôt N° 37).

Pour le Conseil d'Administration,
Le Président,
Abderrahman Bouaouadja.

N° 1.253

DISSOLUTION DE COOPERATIVE

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 26 août 1965, la Coopérative Ouvrière des Produits Combustibles du Sahel à Sousse a été dissoute.

Monsieur Moncef Tourki, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse a été chargé de la liquidation.

N° 1.254

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 23 août 1965, enregistré à Sousse, le 25 août 1965, vol. 347, N° 193, Monsieur Simtob Albert Ichay a vendu à Madame Mounjia bent Fredj Nabli, épouse de Monsieur Hassine Habachi, le fonds de commerce de bijouterie, (artisan), qu'il exploitait à Sousse, rue Khaled Ibn Oualid.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Toubiana, 5, rue Belhaouane à Sousse, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 28 août 1965.

N° 1.255

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE FOSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Kélifa ben Gacem ben Kalifa El Menfouk, nationalité Tunisienne, demeurant à Akouda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Garbi, forêt de Akouda, Cheikhat Akouda, Délégation du Kaala Kébira, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi, complentée de 77 pieds d'oliviers, de 70 pieds d'oliviers jeunes et de 409 grenadiers, limitée :

Au Sud : Par Salah ben Fat-Halla d'une part et le reste par une route.

A l'Est et au Nord : Par une route.

A l'Ouest : Par Salah ben El Imam d'une part et le reste par Salah ben Fat-Halla.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Belgacem ben Ali El Hamel, nationalité tunisienne, demeurant à Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au cheikhat d'Ezerraa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 608 m2, 45 cm limitée :

Au sud par la rue de Habib Thameur

A l'est par Khalifa ben Ali Bacouche

Au nord par les héritiers de Ali ben Hassen El Mousad et Hamouda ben Hassen El Messad

A l'ouest par une route

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame El Hadilia bent Ali ben Belgacem, nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession d'une parcelle de terre nue sise à Djenan El Maktaa Ksour Essaf, Cheikhat de Ezr-Raa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 karareb limitée :

Au Sud : L'école primaire de Ksour Essaf.

A l'Est : Par Fatma bent Habib Es-Setai.

Au Nord : Par une route.

A l'Ouest : Par Mariem bent El Habib Es-Setai.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : L'Administrateur de l'I.O.R.T.