Décret N° 65-425 du 23 août 1965, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Hommes de Service du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu la loi n° 59-19 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949, fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale;

Sur la proposition du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Hommes de Service du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique de l'emploi visé à l'article 1er ci-dessus est fixé par le tableau ci-après :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

ART. 5. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier

1962 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 août 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
du 23 août 1965, relatif au reclassement hiérarchique des
fonctionnaires titulaires du grade ou emploi d'Hommes de
Service.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des
fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier
aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes
et Téléphones;

Vu le décret n° 65-435 du 23 août 1965, relatif au classement hiérarchique
et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Hommes
de Service du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les fonctionnaires titulaires du grade
d'Homme de Service du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes
et Téléphones, sont reclassés à compter du 1er janvier
1962, conformément aux indications du tableau de concordance
ci-après, avec maintien, pour ordre de l'ancienneté
acquise dans l'échelon de leur grade :

Tunis, le 23 août 1965

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes
et Téléphones,
ABDALLAH FARHAT.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

NOMINATION DE CHEFS DE SERVICES