Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1963, relative à l'organisation
des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui font modifier ou compléter et notamment son article 51.
Vu l'arrêté du 21 septembre 1963, fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales au titre des années scolaires 1963-1964 et 1964-1965, sont énumérés ci-après :
Années 1963-1964 et 1964-1965
1. École Secondaire Libre, 5, rue d'Algérie à Tunis
École de l'Étoile, 31, rue de la Kasbah à Tunis
École Privée Sidi Saber, 7, rue Sidi Saber à Tunis
École Privée Saïda, 114, avenue Bourguiba à Carthage
Institution Privée Secondaire, 8, rue Michelet à Tunis
Institution Privée, 13, rue Sœur Joséphine à Sousse
Cours Secondaire Privé de J. F., 4, rue de Hollande à Tunis
École Secondaire Privée de Jeunes Filles Notre Dame de Sion, à Khaznadar
École Privée de Filles, rue Maréchal Lyauté à Menzel Bourguiba
Collège Privé de Filles, Notre Dame de Carthage à La Manouba
École Secondaire Privée, 30, avenue Habib Bourguiba à Bizerte
Pensionnat Privé de Jeunes Filles, Notre Dame Auxiliatrice à La Manouba
École Privée de Filles Musulmanes à Sidi Bou Saïd
École Privée Primaire de Filles à Thibar
Pensionnat Privé de Garçons à La Marsa
École Privée Primaire, 6, rue Michelet à Tunis
École Privée Primaire Mixte, avenue Habib Bougatta à Sfax
Pensionnat d'Amilcar, avenue Habib Bourguiba à Carthage
École Privée Primaire, 1, place Sidi Abdelaziz à Tunis
École Privée Primaire de Filles, 9, rue Bach Hamba à Tunis
Orphelinat et École Privée Primaire, 5, rue Abdelaziz Thalbi à Tunis
École Privée de Filles Musulmanes, route de Djebel à La Marsa
Collège Privé « Errabwa », 4, rue Enée à Carthage
École Privée de Filles à Ain Draham
Collège Secondaire Privé, avenue Emile Zola à El Menzah
École Primaire Libre, 15, rue Houcine Bouzalane à Tunis
École Privée Primaire de Filles, 14, place des Potiers à Tunis
École Privée Primaire de Garçons, 12, place des Potiers à Tunis
École Privée Chevreuil, 7, rue du Ier Juin à Tunis
École Privée de Filles, 40, rue Al-Djazira à Tunis
École Privée d'Apprentissage à Thibar
École Moderne Libre, 59, avenue de Lesseps à Tunis
École Privée de Filles Dar Miryème, 1, rue des Remparts à Bizerte
École de l'O.R.T. (préparation au C.A.P. Industriel), avenue de l'Indépendance à l'Ariana.
Collège Moyen Libre « Abd Jedid » (classes primaires et Enseignement Moyen, préparation au B.E.M.), 8, rue Gharnouta à Tunis
École Secondaire Privée, 26, rue Es-Sadikia à Tunis
Centre Privé de Langues Vivantes (pour le primaire et l'Enseignement Secondaire uniquement), 65, Souk El Attarine à Tunis
Cours Hayat (pour l'enseignement primaire et l'enseignement moyen uniquement), 18, avenue de Carthage à Tunis
Cours Solal, 38, rue Désais à Tunis
Institut Lakhmia, avenue Hédi Chaker à Sfax
Collège Secondaire Privé « Amilcar » (classes primaires et Enseignement Secondaire), 7, rue Amilcar à Tunis
Collège Secondaire Privé « Aboul Kacem Chebbi » (classes primaires et Enseignement Secondaire), 3, rue de Rome à Tunis
II. Institut Lakhmia, avenue Hédi Chaker à Sfax
Ecole Sitbon, 70, rue Es-Sadikia à Tunis
Ecole Commerciale Fiscomptor, 14, rue Charles de Gaulle à Tunis
Ecole Alépée, 62, avenue de Paris à Tunis
Ecole « El Moustakbal », 30, rue Sidi Bahloul à Tunis
Ecole Tunisienne d'Enseignement Commercial, av. Habib Bourguiba, Le Colisée, Escalier D, à Tunis
Kisse Rahamine, 11, rue Bab Souika à Tunis
Pour les sections autres que celles indiquées au paragraphe I ci-dessus :
Ecole de l'O.R.T. avenue de l'Indépendance à l'Ariana
Collège Moyen Libre « Ahd Jedid », 8, rue Gharnouta à Tunis
Centre Privé de Langues Vivantes, 65, Souk El Attarine à Tunis
Cours Hayat, 18, avenue de Carthage à Tunis
Pour la période du 1er octobre 1963 au 30 septembre 1964
Berlitz School of Languages, 38, rue de Patras à Tunis
Ecole Privée Primaire, rue de Turquie, Bizerte
Pour la période du 1er octobre 1963 au 31 janvier 1964
Ecole Bonan, 7, rue Es-Sadikia à Tunis
ART. 2. — Pour bénéficier des allocations familiales, les parents d'élèves dont les enfants fréquentent les établissements énumérés au paragraphe I de l'article premier, doivent fournir un certificat de scolarité.
Les allocataires dont les enfants fréquentent les cours privés énumérés au paragraphe II de l'article premier ci-dessus, doivent produire un certificat de scolarité de leurs enfants, dûment visé par l'Inspecteur des Ecoles Privées relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale. Ils sont tenus en outre de fournir, tous les trimestres, un certificat d'assiduité au cours.
ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 24 septembre 1963 est abrogé.
Tunis, le 2 septembre 1965
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMOUD MESSADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAMI LADGHAM.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
ANNEE 1964
AVANCEMENT D'ECHELON
INSPECTEURS DES ECOLES PRIMAIRES
Pour le 6ème échelon.
Hergli Jomaa à compter du 1er mai 1964.
Chabaane Mahmoud à compter du 1er août 1964.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1965
Sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade de Surveillants, les Infirmiers-Majors dont les noms suivent :
| Ferjani Nana. | Aleya Ghrib. |
|---|---|
| Abdelaziz Bouraoui. | Mohamed Salah Bejaoui. |
| Amor Kettana. | Osman Koubakji. |
| Ali Zghoulli. | Mohamed Hafnaoui. |
| Rachid Chaffai. | Mohamed Trabelsi. |
| Mohamed Habib Ghariani. | Hamadi Sahli. |
| Mohamed Chadli Lakhdar. | Chérif Keffi |
| Mazeri Laouiti. | Mohamed Djeridi. |
| Taïeb El Hassaini. | Abdeljabar Ouahada. |
| M'hamed Rejeb. | Rachid Amara. |
| Tijani Hicheri. | Ahmed Bahdoudi. |
| Ahmed ben Sliman. | Hechemi Mazegue. |
| Chedli Khiari. | Bouich Mérini. |
| Hamouda Nabli. | Mohamed ben Hadj Saïd Chebbi. |
| Ben Nejma Mongi. | Chebbi |
| Kacem Saïed. | Mohamed Slama. |
| Amor Chérif. | Mohamed Salah Djendoubi. |
A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION
DELEGATION DE SIGNATURE