Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960, portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du Diplôme de la licence de Philosophie.
ART. 2. — Le diplôme de Licence de Philosophie est délivré aux candidats qui justifient :
1°) du diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire ou d'un titre admis en équivalence.
2°) des quatre Certificats d'Etudes Supérieures dont la nature et les enseignements sont fixés par les articles 4 et 5 ci-après.
ART. 3. — Les aspirants au diplôme de la licence de Philosophie prennent quatre inscriptions annuelles.
Nul n'est admis à prendre la première inscription s'il n'est titulaire du diplôme de bachelier de l'Enseignement Secondaire ou d'un titre admis en équivalence.
Nul ne peut prendre la deuxième inscription s'il n'a subi avec succès l'examen du Certificat de Psychologie Générale.
ART. 4. — La Licence de Philosophie comporte les quatre Certificats d'Etudes Supérieures suivants :
1°) Certificat d'Etudes Supérieures de Psychologie Générale;
2°) Certificat d'Etudes Supérieures de Morale et Sociologie;
3°) Certificat d'Etudes Supérieures de Philosophie Générale et Logique;
4°) Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire de la Philosophie.
ART. 5. — Les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue de la licence de Philosophie, seront fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 6. — Les dispositions du présent décret sont applicables au début de l'année universitaire 1964-65.
ART. 7. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.