Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret n° 60-98 du 31 mars 1960, portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret n° 61-161 du 14 avril 1961, relatif à la licence de Sociologie;
Vu l'arrêté du 14 avril 1961, relatif aux épreuves, aux horaires et aux programmes des études en vue de la licence de sociologie;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret sus-visé n° 61-161 du 14 avril 1961 est modifié comme suit :
Article 5. (nouveau) — La licence de Sociologie comporte les quatre certificats d'études supérieures suivants :
1°) Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie Générale;
2°) Certificat d'Etudes Supérieures de Psychologie Sociale;
3°) Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie Islamique et Maghrébine;
4°) Certificat d'Etudes Supérieures de Sociologie et de Géographie Economiques;
ou certificat d'Etudes Supérieures de Démographie.
ART. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables au début de l'année universitaire 1963-64.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.