Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 septembre 1965 portant prohibition des exportations de graines de semence de vesces

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le Code des Douanes et notamment son article 13,

Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956, est complété comme suit :

Des dérogations à la prohibition pourront être accordées sous forme de licence ou d'autorisation d'exportation selon le cas.

ART. 2. — Le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 23 septembre 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Pa arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 septembre 1965 :

Sont nommés membres au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa au titre de représentants de l'Etat :

• M. Béchir Bellagiu, en remplacement de M. Ahmed Tlili.
• M. Tijani Chelly, en remplacement de M. Mustapha Dellagi.

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