Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, les sociétés anonymes dites: compagnie générale de constructions téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris 15e (France) et le matériel téléphonique, 46, Quai de Boulogne à Boulogne - Billancourt (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: perfectionnements aux systèmes de sélection pour lignes ou circuits électriques.
(Priorité du brevet Français du 15 mai 1964 PV N° 974736)
(Inventeurs: Jacques, Pierre, Louis Basset et Lucien, Robert Bouty).
Cette invention est caractérisée par un élément de sélection avec entraide comprenant des sélecteurs primaires et des sélecteurs primaires d'entraide constituant des sections primaires, ainsi que des sélecteurs secondaires et des sélecteurs secondaires d'entraide constituant des sections secondaires, un sélecteur primaire pouvant atteindre plusieurs sélecteurs secondaires, et quand le ou les sélecteurs secondaires recherchés sont occupés, un certain nombre de sélecteurs primaires d'entraide peut atteindre un certain nombre d'autres sélecteurs secondaires, ceux qui sont affectés à la section primaire dont il fait partie, ainsi que des sélecteurs secondaires d'entraide prévus dans les sections secondaires
de telle sorte que tous les niveaux de sélection des sélecteurs d'entraide soient utilisés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.