Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, les sociétés dites: métallurgical processes limited et impérial smelting corporation (N.S.C.) limited (anciennement The National Smelting Company Limited) faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom et titre de: Métallurgical development company 9 Basinghall Street E.C.2. Londres Angleterre dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de fusion en haut - fourneau de charges riches en cuivre.
(Priorité du brevet Anglais du 16 avril 1964 N° 15897 complétée le 31 mars 1965 déposée par The National Smelting Company Limited)
Cette invention est caractérisée par le fait que la quantité de soufre dans la charge est réduite au-dessous d'une valeur à laquelle la scorie formée se sature de soufre ou d'un composé du soufre, et qu'on récupère par coulée ensemble le plomb et le cuivre sous forme métallique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.