AVIS N° 10.964

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite: Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormal Meister Lucius et Bruning, 6230 Frankfurt (M) - Hoechst (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouvelles benzenesulfonyl - urées et leur préparation.

(Priorité du brevet Allemand du 16 avril 1964 N° F 42627 IV/b/12 et le 1er août 1964 N° F 43641 IVb/12, et Luxembourgeoise du 26 novembre 1964, par elle-même).

Cette invention est caractérisée par la formule générale: X-CO-N-Y-phénylène SO2 - NH - CO - NH - R' dont les significations des signes est indiquée dans la description.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Septembre — 1er Octobre 1965

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

89.519.879,560

Certifié conforme aux écritures :

P. Le Gouverneur,
Le Directeur Général,
Arr ZOUAOU!

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.698

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1965, Monsieur Sadok ben Mohamed ben Ammar, tunisien, menuisier, demeurant à El-Zahra, Rue M'hamed Ali n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ben Aleya », consistant en un magasin et une maison en ruines contigies, située à Tunis, Angle Rue Bab El Fellah et Rue du Var, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 125 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Amara ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1) La maison située Rue du Var n° 1 à Tunis ;

Au Sud : Rue du Var par où la voie d'accès.

A l'Est : un hanout appartenant aux héritiers de feu Hadj Othman ben Aleya.

Au Nord : sur partie un immeuble appartenant à Hadj Othman ben Ourghren et sur le restant un immeuble appartenant à Arbi Chaâr.

A l'Ouest : un immeuble appartenant à Amor Chourou.

2) Le magasin situé Rue Bab El Fellah n° 133 à Tunis.

Au Sud : Boulevard Var.

A l'Est : Rue Bab El Fellah par où la voie d'accès.

Au Nord : un immeuble appartenant à Hadj Ahmed ben Oughrem.

A l'Ouest : une terre revenant aux Héritiers Hadj Othman ben Aleya.

REQUISITION N° 27.699

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1965, Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Salah El-Djaziri, tunisien, agriculteur, demeurant à Gammarth Village, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Saffar El-Gouz, Bir El Ksir, Bir Ech-Cheikh et ardh Lahouach », consistant en 3 parcelles de terre nue et des constructions d'habitation située à Gammarth, Cheikhat de La Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Amlak El-Djaziri ».

b) Qu'elle est la propriété indivise de :

1) le requérant, 2) son frère Othman, 3) leur frère Mustapha, 4) leur sœur Fattouma, 5) leur sœur Halima, 6) Béji ben Amor ben Salah Djaziri, 7) son frère Mohamed, 8) leur frère Ali, 9) leur frère Tahar, 10) leur sœur Habiba, épouse Ali Chathmi, 11) leur sœur Jannet, veuve Sadok Fathallah, 12) leur sœur Zohra, épouse Fredj Daldoul Sahli, 13) Chedia bent Abdallah Frigui, épouse Salah ben Khemais Djaziri, 14) Douja bent Chedly ben Hadj Mohamed Djaziri, veuve Sadok ben Zammel Dridi, 15) Béchir ben Ahmed ben Mohamed, 16) sa sœur Manoubia, épouse Mohamed ben Ferdjani Bou-Sabbat, 17) Hassen ben Khemais ben Salah Djaziri, 18) son frère Salah, 19) leur frère Chedly, 20) leur frère Mohamed, 21) leur sœur Khedija, célibataire, 22) Mohamed ben Laroussi Bou-Sabbat, 23) son fils Laroussi, 24) son fils Larbi, 25) son fils Hamadi, 26) sa fille Meherzia, célibataire, 27) Manoubia bent Khemais Djaziri, épouse Tijani Haddou, 28) sa sœur Mamia, veuve Salah Krarsi.

Tous tunisiens, agriculteurs, demeurant à Gammarth Village, suivant leurs droits successaux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle dite : « Saniet Saffar El-Gouz, Saniet Chaffar, Cherak El Hadj Ali, Saniet ben Hamouda, Cheriket ».

Au Sud : Saniet El Houch et Saniet El-Khaiat.

A l'Est : Ardh des Forêts, Saniet Bou Azza et Béji ben Khemais.

Au Nord : Saniet El Baroun dite Magnina.

A l'Ouest : Chemin public.

2ème parcelle dite : « El Bir El Ksir ».

Au Sud : Ardh Bir El Ksir également.

A l'Est : un chemin public.

Au Nord : Saniet Bazina.

A l'Ouest : Bir Slouguia.

3ème parcelle dite : Bir Ech-Cheikh et ardh Lahouach (maison).

Au Sud : Saniet Marouch.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : pareillement.

A l'Ouest : Saniet Ben Zitoun et le chemin public.

REQUISITION N° 27.700

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1965, Monsieur Mohamed Ahmed Belkhiria, tunisien, officier de police, demeurant à Bellevue, 8, Rue des Mûriers, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa de 3 pièces et dépendances, située à Bellevue, 8, rue des Mûriers, Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 444 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Chedia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les consorts Boukhris.

Au Nord : Fitouri Beigacem et Hachemi Abdelhamid.

A l'Est : Rue l'Ain.

A l'Ouest : Rue des Mûriers.

REQUISITION N° 57.982

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1965, Monsieur Hadj Moulaoud ben Ali ben Mansour El Gharbi, tunisien par nationalisation, technicien aux T.P., demeurant à Zarzouna, Rue de La Mosquée, Cheikhat de Bizerte, faisant élection de domicile chez Monsieur Abdelkader ben Moulaoud El-Gharbi, Rue Hanon, Villa Karila, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Bey ».

consistant en un terrain propre à la construction, située à Zarzouna, Cheikhat de Bizerte-Sud, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 272 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sallouha Mouloud ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Français Marty anciennement et actuellement chemin de la cité des ouvriers.

A l'Est : sa partie supplémentaire entre les mains de Hassouna ben Nacef.

Au Nord : Un chemin se continuant.

A l'Ouest : Ardh Salah ben Ali El B'jaoui.

REQUISITION N° 57.983

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1965, Monsieur Hassine ben Chedly Brahim, tunisien, professeur adjoint à l'enseignement technique, demeurant Rue El Kaadine, Impasse de l'Armée n° 3, faisant élection de domicile au Collège Technique, Place Bab-El-Allouj, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hassen Brahim, frère germain du requérant.

A l'Est : une Rue.

Au Nord : Héritiers Chedly Brahim dont le requérant.

A l'Ouest : Ali Sebaâ (Titre Foncier).

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE — 28 Septembre — 1er Octobre 1965

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 28 Septembre 1965

Etude de Maître Habib Ellouz, Avocat, avenue Hédi Chaker à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le 4 octobre 1965 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivants : Ahmed ben Ali Guidara, Makia bent Hadj Hentati, sa sœur Mahsouna, propriétaires demeurant Cheikhat Merkez Damak Sfax.

Parties saisies : Héritiers feu Salem ben Hadj Mohamed Hentati qui sont ses fils ; Béchir, Amor, Taoufik, Beya, Ouassila, Douja, son épouse Aichoucha bent Mohamed Kammoun.

Les héritiers de feu Hamza ben Hadj Mohamed Hentati qui sont : sa fille, Hamida et son épouse Khadija bent Siala.

Tous demeurant Cheikhat de la Médina à Sfax.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1°) — La parcelle de terre sise à la route de Saltania à Sfax Km. 8, ayant une superficie de 172.561 M2, complantée d'arbres fruitiers et oliviers limitée :
Au Sud : Par Cherfi.
A l'Est : Par Amor.
Au Nord et à l'Ouest : Par Zouari et actuellement par l'El Ali.
A l'Ouest : Actuellement par Garhouri et Triqui.

2°) — La totalité de la maison sise rue Borj Ennar et Sebii, à l'intérieur de la ville de Sfax devenue actuellement un café limitée :
Au Sud : Par les remparts de Sfax.
A l'Est : Par Maison Fourati.
Au Nord : Une rue dont l'accès à l'Ouest : Mohamed Kassis, ayant deux portes : l'un ouvrant au Nord et l'autre à l'Est.

3°) — La totalité de la maison sise dans un impasse à proximité de Sidi Issa à la ville de Sfax limitée :
Au Sud : dont l'accès Tahar Jarraya, son fils Salem.
A l'Est : Les parties en différend.
Au Nord : Mohamed Ziani et Sadok Masmoudi.
A l'Ouest : Mohamed Bou Kettaya et Ali Fki.

Renfermant 6 pièces dont 4 ouvrent au Sud, une à l'Est et une autre ouvrant à l'Ouest, et une cuisine.

4°) — La totalité des vingt trois kirats de la maison contiguë à la première du côté Est renfermant trois pièces l'une ouvrant au Sud la deuxième au Nord, la troisième à l'Ouest et une cuisine.

MISE A PRIX :

1°) — 260 Dinars pour le 1er lot.
2°) — 260 Dinars pour le 2er lot
3°) — 400 Dinars pour le 3er lot.
4°) — 250 Dinars pour le 4er lot.

Conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Bureau de Maître Ellouz ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

Avocat poursuivant :
Maître Habib Ellouz
Avocat à Sfax.
N° 1.238

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 14 septembre 1965, enregistré à la même date à Sousse, 1er Bureau, vol. 347, N° 261, Mademoiselle Flavie Slama, demeurant à Sousse, avenue Président Habib Bourguiba, a vendu à Madame Arbia bent M'Hamed Maouia, épouse de Monsieur Mahjoub Mohamed Salah, demeurant à Sousse, Quartier Bou-Hassina, son fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour Daines, sis à Sousse A, rue du Caire.

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Robert Félix Boujanah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis.

Le présent avis a paru sur le journal « La Presse de Tunisie » du 20 et 21 septembre 1965.
N° 1.356.

Par acte s.s.p. en date du 21 août 1965, vol. 347 N° 192, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Monsieur Mohamed Griba, Madame Chérifa dite Amna Zaouali et Monsieur Amara Mohamed Jalloul ont formé une S.A.R.L. dénommée : «Société En-Nasr». Ayant pour objet la Gestion et l'Administration de biens meubles et immeubles, dont le siège social est à Sousse, rue Boujaffar, et ayant pour gérant Monsieur Mohamed Griba.
N° 1.357

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 5 août 1965, enregistré à Tunis, le 7 août 1965, A.C.I., vol. 747 bis, case 233 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre :
1°) Monsieur Abderrazak ben Mahmoud, Tunisien, demeurant à Ez-Zahra, rue Behassen El Azem.
2°) Monsieur Taïeb Bou Aziz, Tunisien, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Sifiane.
3°) Monsieur Hattab Dir, Tunisien demeurant à Tunis, rue de la Sebkha, impasse de l'Iman N° 16.
4°) Monsieur Bel Hadj Ali Saïd, Tunisien, demeurant à Tunis, 10, rue Sidi Sifiane.

Une Société à Responsabilité Limitée au capital de : Mille Dinars (1.000 Dinars).

Objet : Importation et vente des articles sanitaires, installation de chauffage central, plomberie, électricité, entreprise de peinture et entretien des immeubles.

Dénomination : Société d'Importation et d'Entreprise Tunisienne, « S.I.E.T. »

Siège social : 59, rue Mokhtar Attia à Tunis.

Durée : Cinq ans.

Gérance : Monsieur Abderrazak ben Mahmoud est nommé gérant pour une durée illimitée.

Chaque associé a apporté Deux Cent Cinquante Dinars (250 Dinars) en espèces :
Le Gérant.
N° 1.358

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 septembre 1965, enregistré A.C.I., le 18 septembre 1965, vol. 748 bis, cases 186 et 187, Monsieur Messaoud ben Hadj Ali, demeurant à Tunis, 13, rue de Sparte, a vendu à Monsieur Redjco ben Yahmed, demeurant à Menzel Bou Zelfa, la moitié indivise lui appartenant au fonds de commerce de pièces et accessoires auto, connu sous l'enseigne « AUTO SPECIALITES NORD AFRICAINES » et sis à Tunis, 40 bis, rue Larbi Zarrouk.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant, 43, avenue Habib Bourguiba, immeuble du Colisée, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a paru au quotidien « Le Petit Matin » du 22 septembre 1965.
N° 1.359

Suivant acte s.s.p. enregistré le 31 juillet 1965, vol. 747 bis, case 200, il a été établi une Société à responsabilité limitée au Capital de 3.000 Dinars dénommée «LE PERROQUET BAR» siège social à Tunis, 64, avenue de Paris. Entre les nommés Abdessalem ben Salah Hamed Guédouar et Monsieur Ali Seghaier ben Ali Guédouar.

La dite Société a pour objet l'exploitation du café « PERROQUET BAR » et affaire similaire.

Le gérant de la Société est Monsieur Abdessalem ben Salah ben Hamed Guédouar.

Cet acte a été déposé au Greffe, le 25 septembre 1965.
N° 1.360

NOM : Noujoum El Fen.
But : Réfélection de l'Art.
Siège : 27, Avenue Habib Bougaïfa à Tunis.
Visa : N° 3.748 du 10 juillet 1965.
N° 1.361

SOCIÉTÉ AU DIAZIRA
DE TRANSPORT ET TOURISME
DJERBA

PAYEMENT DU DIVIDENDE
EXERCICE 1964

Messieurs les actionnaires sont informés que conformément aux prescriptions de la Troisième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 1965, le dividende de l'exercice 1964 est mis en paiement.

Dans toutes les agences de la Société Tunisienne de Banque en Tunisie, contre remise du coupon N° 1 dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le montant net a été fixé à 0D,250 millions par action.

Société Al Djazira
Le Conseil d'Administration
N° 1.362.

SOCIÉTÉ DES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES
SO. PRO. PHA.

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 33.000 Dinars
Divisé en 6.720 parts de 5 D. chacune

Siège Social
Avenue des Martyrs, Siax

Modification: Stuparies
Assemblée Générale Extraordinaire
au 5 juin 1965

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires du 5 juin 1965, enregistré à Siax à 61. Recette des Finances (Bureau n° 1) le 10 août 1965, folio 92, n° 558 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Siax, le 6 septembre 1965, dépôt n° 591, les modifications suivant ont été apportées aux statuts de la Société :

1°) Les articles un et sept pour mise à jour en conformité avec le Code de Commerce;
2°) L'article douze confirmant la garantie de Monsieur Moncef Fourati mais pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société;
3°) Les articles huit et seize pour dispositions nouvelles de répartition des bénéfices soit :
a) 5% pour la réserve légale,
b) 6% sur le capital à titre de premier dividende,
c) le solde à raison de 50 % proportionnellement aux parts sociales à

l'exclusion de celles appartenant à des sociétaires ayant quitté la Tunisie pour fixer d'adresse à l'étranger, les autres 50 % proportionnellement aux actions effectuées par les sociétaires à la SO.FRCA PHA.

4°) Les articles quatorze et quinze pour organiser explicitement les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires.

Le Gérant
N° 1.364.

Après autorisation du S.E.P.E.N. N° E. 1.147 du 10 juillet 1965 et par acte s.s.p. en date des 2 et 20 septembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 septembre 1965, V. 748, t. 172, Madame Esther Tour, dite Heurette Cohen, Veuve Henri Franco, agissant tout en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de ses enfants mineurs Franco Georges Joseph Youssef et Franco Aldo Ali, demandant tous : Paris, 35, rue Amsterdam, a vendu à Monsieur Mohamed El Bahi, demandant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de maronquière, article de faire le public, connu à l'enseigne « HENRY » et vis à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, Gaheries du Colisée.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis y demeurant 43, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble du Colisée, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et de forchition.

Cet avis a déjà paré sur le quotidien « Le Petit Matin » du 25 septembre 1965.
N° 1.363.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOIS

Société Anonyme
au Capital de 50.000 D.
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

NOTICE

(Art. 113 du Code de Commerce
en vue d'une souscription publique)

1°) Dénomination : Société Tunisienne de l'Industrie du Bois.
2°) Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
3°) Objet : Installation d'une industrie du bois en Tunisie et d'un centre, notamment l'importation de matières premières, leur transformation et la commercialisation des produits.
4°) Durée : 99 années.
5°) Capital Social : 50.000 D. classé en 5.000 actions nominatives de 10 D. chacune entièrement souscrites et intégralement libérées.
6°) Bilan : Bilan de l'exercice 1964 en cours.
7°) Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantages particuliers.

Les Assemblées Générales Ordinaires teiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées conformément à la loi et à l'art. 32 des statuts, 16 jours au moins à l'avance, par avis inscrit aux journaux d'annonces légales.

Augmentation de Capital

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 15 septembre 1965, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social de 50.000 Dinars, capital initial à 300.000 Dinars par l'émission de 25.000 actions nominatives de dix Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer au quart lors de la souscription.

La souscription des 25.000 actions se fera par appel au public. Conformément aux dispositions légales et aux prescriptions des statuts, les propriétaires des actions composant le capital social auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre, et ce, dans la proportion des titres par eux possédés.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de la notice prévue par l'article 113 du Code de Commerce et du présent avis, elle viendra fin une année à partir de la parution du sus-dit avis.

Les bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auraient pas souscrit au plus tard 15 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne seront définitivement forcés de leur droit préférentiel et la souscription de l'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites à titre réductible ou irréductible sur les actionnaires.

Toutes les actions à souscrire sont nominatives.

Les souscripteurs pourront s'adresser au mâché de la Société Nationale d'Investissement, 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, compte bloqué n° 5.010 à l'effet de souscrire aux actions nouvelles.

Innivance des Actions Nouvelles

Les actions nouvelles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront entièrement assimilées aux anciennes actions.

Modification des Statuts

Comme conséquence de l'augmentation du capital, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social originairement fixé à 50.000 D. est porté à 300.000 Dinars.

Il est divisé en 30.000 actions nominatives de dix Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Dépôt

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 17 septembre 1965, Vol. 748, Série I, C. 115, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.365.

J.O.R.T. du Vendredi 1er Octobre 1965

LES CREATIONS M.C.S. TUNISIE
S. A. R. L.
Capital de : 5.100 Dinars
Siège Social :
38, Avenue de Vésoul — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 août 1965, enregistré à Tunis, (1er Bureau), le 7 septembre 1965, Volume 748, Série Bis, Case 38, il a été formé une société à responsabilité limitée dénommée : « CREATIONS M.C.S. », ayant pour objet :

La confection, la fabrication de vêtements féminins et leur commercialisation en gros et en détail en Tunisie et à l'étranger ainsi que tout article vestimentaire et tout qui peut favoriser le développement de l'activité de l'entreprise.

Dénomination : « Les Créations M. C. S. » Tunisie.

Siège Social : 38, rue de Vésoul.

Capital : 5.100 Dinars, constitué par un apport en numéraire pour 3.400 Dinars et un apport en nature pour 1.700 Dinars. L'apport en nature est constitué par toute l'aide technique nécessaire aux besoins de l'entreprise tel que personnel spécialisé, instructeur, coupeurs, l'appellation M.C.S. et le grifffe. Made in France, le droit de vendre partout en Afrique et en Asie, la production sous la susdite appellation.

Durée : 25 années à partir de la constitution.

Gérants statuaires : Monsieur Abderrahman El Basti et Monsieur Jacques Schoeff, agissant conjointement.

2 exemplaires de l'acte de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 septembre 1965.

Les Gérants.

N° 1.366

Messieurs les actionnaires de la Société de la Foire de Nabeul (S.F.N.) sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le jeudi 14 octobre 1965 à 14 heures en la Salle des Réunions du Gouvernorat de Nabeul à l'effet :

1° — D'approuver les Statuts.

2° — Nommer les Premiers Administrateurs et les Commissaires aux Comptes.

3° — Déclarer la Société définitivement constituée.

Un Fondateur.

N° 1.367

La société à responsabilité limitée
DAVID UZAN ET FILS, dont le siège est à Tunis, 10 rue El-Tazarki et dont les parts sociales ont été vendues par Monsieur Victor Uzan et Mesdames Sylvie, Suzanne et Esther Uzan à Messieurs Sion, Jules et Joseph Uzan et à Madame Judith Uzan est une société au capital de HUIT MILLE DINARS (8.000 Dinars) et non SIX MILLE DINARS (6.000 Dinars) comme cela a été publié par erreur sur le Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 septembre 1965, N° 46.

N° 1.368

SOCIETE TOURISTIQUE
DE SEDJENANE
Société Anonyme :
Au Capital de : 10.000 Dinars

Statuts : Projets des statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 22 septembre 1965 sous le N° 33.

Siège Social : Sedjenane (Gouvernorat de Bizerte).

Objet Social : Exploitation de tous établissements touristiques.

Capital Social : DIX MILLE DINARS divisés en actions de CINQ DINARS (5 Dinars) chacune, toutes à souscrire et à libérer de la totalité de leur montant nominatif.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus élus par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Répartition des Bénéfices : Les produits de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges, constituent les bénéfices nets de l'exercice, sur ces bénéfices, il est prélevé :

5% pour constituer le fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti entre tous les actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation le produit net de la liquidation est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 2.000 actions de Cinq Dinars chacune ci-dessus visées.

Les fonds provenant des souscriptions seront centralisés au Compte ouvert à la Banque Nationale Agricole Numéro 17-39-4.174 à Mateur au nom de la Société Touristique à Sedjenane.

Le Fondateur :
Khemaïs Bedda.
Délégué de Sedjenane.

N° 1.369

SOCIETE
TUNISIENNE D'EBENISTERIE
ET DE MENUISERIE
S O T E M
Société à responsabilité
Au Capital de : 1.500 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker — SFAX

DECISIONS COLLECTIVES
EXTRAORDINAIRES
MODIFICATIVES DES STATUTS

En vertu du Procès-verbal de réunion de tous les associés, en date du 3 septembre 1965, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau à Slax, le 6 septembre 1965, folio 14 N° 680 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Slax, le 8 septembre 1965, dépôt n° 592, les décisions collectives suivantes ont été prises à l'unanimité pour modifier les Statuts de la Société comme suit :

1° — Le premièrement de l'article 2 nouveau : L'exploitation d'ateliers de menuiserie d'ébénisterie et de meubles métalliques destinés à la fabrication, à la réparation de tous meubles et l'exécution de travaux de menuiserie d'ébénisterie de tous genres et de meubles métalliques.

2° — L'article 3 nouveau : La société prend le nom de : « SOCIETE MODERNE DES INDUSTRIES RAPIDES » (SOMIR) en abrégé.

3° — L'article 4 nouveau : Le siège social est à Slax, avenue des Martyrs, impasse du Majestic. Il pourra être transféré en tout autre lieu à Slax par décision de gérance et en tout autre lieu par décision des associés.

4° — L'article 5 nouveau : La société est constituée pour une durée de Cinquante années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les dissolutions anticipées ou de prorogation prévues par les statuts.

5° — Monsieur Nouredine Bouassida se demet de ses fonctions de Gérant et Monsieur Hassen ben Mohamed Triki est nommé gérant jusqu'au 31 décembre 1965.

6° — L'alinéa I. de l'article 14 nouveau : Les bénéfices de la société constatés par l'inventaire annuel déduction faite de toutes charges sociales y compris les salaires, appointements honoraires des associés exerçant une activité réelle technique ou administrative dans la société ainsi de tout amortissement ou provisions constituant les bénéfices nets.

7° — Modifications du 2° de l'article 15 relatif aux décisions collectives extraordinaires.

Pour Extrait
Le Gérant

N° 1.370

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 23 septembre 1965, enregistré dite ville le 23 septembre 1965, A.C. 1er Bureau, vol. 748, série bis, case 248, il résulte qu'il a été constitué entre MM. Mokhtar ben Mohamed Belkhir, tunisien, demeurant à Tunis, 15, rue des Forgerons, Farhat ben Mohamed ben Haaj Yahia, tunisien, demeurant à Tunis, 22, rue Al-Djazira, et Sadok ben Said Maamer, tunisien, demeurant à Tunis, 28, rue Al-Djazira, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Etablissements BELKHIR ». « LES PRODUCTIONS MINUS ».

Objet : Fabrication de produits semi-ouvrés en métal, de réchauds et de toux articles en métaux ferreux et non ferreux, en général.

Siège Social : 15, rue des Forgerons à Tunis.

Durée : Dix années, commençant le 23 septembre 1965, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : Monsieur Mokhtar ben Mohamed Belkhir : divers apports en nature, évalués, d'un commun accord, à Quatre Mille Dinars (4.000 Dinars)

Monsieur Farhat ben Mohamed ben Haaj Yahia : Quatre Mille Dinars (4.000 Dinars) en espèces.

Monsieur Sadok ben Said Maamer : Quatre Mille Dinars (4.000 Dinars) en espèces.

Capital : Douze Mille Dinars (12.000 Dinars), divisé en 1.200 parts de 10 Dinars l'une, réparties par tiers entre les trois associés.

Gérance : Monsieur Mokhtar ben Mohamed Belkhir, tunisien, demeurant à Tunis, 15, rue des Forgerons, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve extraordinaire : Par décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 septembre 1965, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour Extrait.

N° 1.371

SOCIETE TUNISIENNE

DES AUTOMOBILES RENAULT

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

39 Avenue Kheireddine Pacha - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne des Automobiles Renault sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire - 228 Rue du Vieux Pont de Sèvres à Billancourt (Seine) le mercredi 20 octobre 1965 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1964.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes.

3° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1964, et quitus à donner aux Administrateurs.

4° Approbation et autorisations prescrites par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

5° Quitus entier et définitif à la gestion de M. Lefèvre-Vacquerie.

6° Régification du choix d'un Administrateur.

7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1372

CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p. du 24 septembre 1965, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 septembre 1965, Volume 748, Série Bis, Case 263, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre M. Mohamed Rechid Driss demeurant à Amilcar et M. Joseph Joe Melloul, demeurant à Tunis 9 rue de Cologne, une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'accusation, l'administration et l'exploitation de cafés, bars, restaurants, snacks et d'une façon générale toutes opérations s'y rattachant.

La raison sociale et « La Restauration Tunisienne ».

Le siège social est fixé à Tunis, 9 rue de Cologne.

Le capital social est fixé à 2.000 Dinars apportés en espèces par les deux associés.

La durée de la société est fixée à 10 années à compter du jour de sa constitution.

M. Mohamed Rechid Driss est désigné gérant de la société, pour toute sa durée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1373

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 15 septembre 1965, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 septembre 1965, vol. 748, série bis, case 152, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelkader ben Mouldi Chouikha, commerçant à Menzel Temime, pour une durée d'un an à dater du 1er janvier 1965 puis renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants sis à Menzel Temime.

En conséquence, l'ESSO Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Abdelkader ben Mouldi Chouikha.

Ce présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 28 septembre 1965.

N° 1.374

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 21 septembre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 224, il appert que l'ESSO Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Rachid ben Abdelkrim Liman, commerçant à Bizerte, pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965 puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Bizerte, Avenue Habib Bourguiba.

En conséquence, l'ESSO Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Rachid Abdelkrim Liman.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965 à la convention de Gérance Libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 28 septembre 1965.

N° 1.375.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 6 août 1965, enregistré à Tunis, A.C.I. le 16 septembre 1965, Vol. 748, Série bis, Case 150, il appert que l'ESSO Standard Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Ben Hamadi Sayed, demeurant au Bardo, pour une durée d'un mois à compter du 1er septembre 1965, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Bab Saâdoun.

En conséquence, l'ESSO Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à M. Ben Hamadi Sayed.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 août 1965 à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relative au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 28 septembre 1965.

N° 1.376.

FAILLITE

Abdelkader ben Salha

Réunion pour concordat fixée au 18 octobre 1965 à 9 heures en le cabinet de M. Abderrazak Saïdi, Juge Commissaire, sis au Palais de Justice.

Le syndic : A. Dhaoui.

N° 1.377.

CONVOCATION

MM. les actionnaires du Foncier Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 octobre 1965 au siège social, 5, Avenue Dag Hammarskjöld, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Extension des pouvoirs du liquidateur.

Le Liquidateur.

N° 1.378.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.D.R.L.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Maniexpoite.