Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 17 avril 1963, sous le n° 94.435, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : e Djekel Trozza, dans le Djekel Trozza, Gouvernorat de Koirouan;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djekel Trozza, Coté 996 m, Lat. : 39G5160.3, Long. : 8G0708.5, Carte du Djekel Trozza au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 950 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La Limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 110m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Ouest, passant à 2.950m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 2.110m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 94.433 sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 7 octobre 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.