Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 septembre 1965, portant ouverture d'enquête

Publié au Journal Officiel n° 52 du 12 octobre 1965, page 1282

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 46 des 10 et 14 septembre 1965

page 1.136

au lieu de :

Vu la demande présentée le 8 mai 1964 par M. le Directeur de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) demeurant 9, Rue du Père Delattre, Tunis, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser les eaux du sondage R.D.A. de Bir Dras-sen.

Lire :

Vu la demande présentée le 8 mai 1964 par M. le Directeur de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.) demeurant 9, Rue du Père Delattre, Tunis, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser les eaux du sondage R.D.C. de Bir Dras-sen.

(Le reste sans changement).

p. 1283

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 11 septembre 1965, JORT n° 52 du 12 octobre 1965, p. 1282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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