Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 29 avril 1965, sous le n° 94.445, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Demands », dans le Djebel Sra, Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport de l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de Ragoubet El Kalaï, Cote 755 m, Lat. : 40 G 8908,8, Long. 7 G 3753,6, Carte de Zaouiet Madien au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 4.500 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La Limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 9.600 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 2.500 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord passant à 7.600 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er décembre 1963.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 7 octobre 1965.
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.