Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret N° 65-475 du 7 octobre 1965, portant création d'emplois au Secréariat d'Etat à l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 52 du 12 octobre 1965, page 1283

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi de finances fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi des finances pour la gestion 1965;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secréariat d'Etat à l'Education Nationale et aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile qui en dépendent les emplois suivants :

SERVICE OU ETABLISSEMENTSDESIGNATION DES EMPLOISNOMBREDATE D'EFFET
BUDGET GENERAL
A) Administration CentraleSecrétaires d'Administration151er janvier 1965
Commis d'Administration101er janvier 1965
Secrétaires Sténo-Dactylos et Dactylos101er janvier 1965
Hadjebs21er janvier 1965
B) Enseignement du Second Degré :
I. — Enseignement Secondaire - Personnel AdministratifSurveillants Généraux61er octobre 1965
Economes41er octobre 1965
Secrétaires et Commis d'Etablissement81er janvier 1965
Secrétaires et Commis d'Etablissement21er octobre 1965
Maîtres d'Internat31er janvier 1965
Maîtres d'Internat151er octobre 1965
Personnel EnseignantProviseurs, Directeurs, Professeurs Agrégés, Licencés certifiés et Professeurs adjoints601er octobre 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.71er octobre 1965
Préparateurs et aides préparateurs41er octobre 1965
II. — Enseignement Secondaire et Moyen :
a) Personnel AdministratifSurveillants Généraux141er octobre 1965
Secrétaires et Commis d'Etablissement91er janvier 1965
Secrétaires et Commis d'Etablissement241er octobre 1965
Maîtres d'Internat121er janvier 1965
Maîtres d'Internat801er octobre 1965
b) Personnel Enseignant :
1°) Section de l'Enseignement SecondaireProviseurs, Directeurs, Professeurs Agrégés, Licencés et Professeurs Adjoints2401er octobre 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.231er octobre 1965
Préparateurs et aides préparateurs61er octobre 1965
2°) Section de l'Enseignement MoyenProviseurs, Directeurs, Professeurs Agrégés, Licencés et Professeurs adjoints301er janvier 1965
Proviseurs, Directeurs, Professeurs Agrégés, Licencés et Professeurs Adjoints411er octobre 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.101er janvier 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.241er octobre 1965
III. — Enseignement Moyen :
a) Personnel AdministratifEconomes. Surveillants Généraux, Surveillants Généraux Economes31er octobre 1965
Secrétaires et Commis d'Etablissement151er octobre 1965
Maîtres d'Internat et Surveillants101er janvier 1965
Maîtres d'Internat et Surveillants401er octobre 1965
b) Personnel EnseignantDirecteurs de C.M. et de C.F.P.41er octobre 1965
Chefs de Travaux21er octobre 1965
Professeurs Licencés Certifiés et P.A.781er octobre 1965
Professeurs Adjoints d'Enseignement Techniques M.E.T. — I.T.271er octobre 1965
Préparateurs et aides préparateurs61er octobre 1965
c) Direction de l'Enseignement Primaire :
a) InspectionInspecteurs et Inspecteurs Adjoints de l'Enseignement Primaire71er octobre 1965
p. 1284

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Octobre 1965

SERVICE OU ETABLISSEMENTSDESIGNATION DES EMPLOISNOMBREDATE D'EFFET
b) Personnel AdministratifMaîtres d'Internat51^{er} octobre 1965
c) Personnel EnseignantProfesseurs Adjoints d'E. A. Instituteurs Moniteurs13301^{er} octobre 1965
Université de Tunis :ETABISSEMENTS PUBLICS
Section VI
Faculté de MédecineProfesseur et Maître de conférence11^{er} octobre 1965
Maîtres assistants et Chefs de Travaux11^{er} octobre 1965
Section VII
Centre de Recherches sur les problèmes de la Zone AridePréparateurs et aides préparateurs21^{er} janvier 1965
Section IX
Organismes universitaires :
1^{er}) Cité UniversitaireSecrétaires et Commis d'Etablissement11^{er} janvier 1965
2^{e}) Centre Didactique et Audio-VisuelTechnicien de Laboratoire21^{er} janvier 1965
Ecole Normale
des Professeurs Adjoints :
Personnel AdministratifSurveillants21^{er} janvier 1965
Personnel Enseignant :
Section SupérieureProfesseurs Agrégés et Assistants41^{er} janvier 1965
Professeurs Agrégés et Assistants31^{er} octobre 1965
Section PréparatoireProfesseurs Licenciés ou certifiés21^{er} octobre 1965
P.T.A.11^{er} octobre 1965
Professeurs des Enseignements Technique et Spécial21^{er} janvier 1965
Professeurs des Enseignements Technique et Spécial21^{er} octobre 1965
Collège Sadiki TunisProfesseurs Agrégés Licenciés Certifiés et Professeurs Agrégés111^{er} octobre 1965
Préparateurs et aides préparateurs11^{er} octobre 1965
Lycée de Garçons du Bardo2 Professeurs Agrégés61^{er} octobre 1965
4 Professeurs Licenciés
Lycée de Garçons de SousseProfesseurs Agrégés Licenciés ou Certifiés et P.A.71^{er} octobre 1965
Préparateurs et aides préparateurs21^{er} janvier 1965
Lycée de Jeunes Filles de MontfleuryProfesseurs Agrégés Licenciés ou Certifiés et P.A.31^{er} octobre 1965
Préparateurs et aides préparateurs11^{er} octobre 1965
Lycée de Jeunes Filles de la Rue du PachaSecrétaires et Commis d'Etablissement11^{er} octobre 1965
Préparateurs et aides préparateurs11^{er} octobre 1965
Lycée de Jeunes Filles de RadèsProfesseurs Agrégés Licenciés ou Certifiés et P.A.91^{er} octobre 1965
Lycée Technique de SfaxMaîtres d'Internat et Surveillants31^{er} janvier 1965
Professeurs Agrégés Licenciés ou Certifiés et P.A.101^{er} octobre 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.111^{er} octobre 1965
Lycée Technique de SousseSecrétaires et Commis d'Etablissement21^{er} octobre 1965
Surveillants et Maîtres d'Internat51^{er} octobre 1965
Professeurs Agrégés Licenciés ou Certifiés et P.A.61^{er} octobre 1965
Chef de Travaux11^{er} octobre 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.91^{er} octobre 1965
Préparateurs et aides préparateurs11^{er} octobre 1965
Ecole Normale d'Instituteurs de TunisSecrétaires et Commis d'Etablissement21^{er} janvier 1965
Professeurs Agrégés Licenciés ou Certifiés et P.A.61^{er} octobre 1965
p. 1285
SERVICE OU ETABLISSEMENTSDESIGNATION DES EMPLOISNOMBREDATE D'EFFET
Ecole Normale d'Institutrices de TunisProfesseurs21^{er} octobre 1965
Ecole Normale d'Instituteurs de MonastirProfesseurs Agrégés Licenciés ou Certifiés et P.A.11^{er} octobre 1965
Préparateurs11^{er} janvier 1965
Lycée de Garçons de BizerteSecrétaires d'Etablissement21^{er} octobre 1965
Surveillants41^{er} octobre 1965
Professeurs et Professeurs Adjoints201^{er} octobre 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.11^{er} octobre 1965
Chef de Travaux11^{er} octobre 1965
Lycée de CarthageSecrétaires d'Etablissement11^{er} octobre 1965
Surveillants21^{er} janvier 1965
Surveillants21^{er} octobre 1965
Professeurs et Professeurs Adjoints61^{er} octobre 1965
Lycée Mixte de BéjaSecrétaires d'Etablissement11^{er} janvier 1965
Secrétaires d'Etablissement11^{er} octobre 1965
Maîtres d'Internat61^{er} janvier 1965
Maîtres d'Internat41^{er} octobre 1965
Professeurs et Professeurs Adjoints101^{er} octobre 1965
Lycée Mixte du KefSecrétaires et Commis d'Etablissement11^{er} janvier 1965
Secrétaires et Commis d'Etablissement11^{er} octobre 1965
Surveillants51^{er} janvier 1965
Surveillants61^{er} octobre 1965
Professeurs et Professeurs Adjoints151^{er} octobre 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.21^{er} octobre 1965
Préparateurs11^{er} janvier 1965
Lycée de GafsaSecrétaire et Commis d'Etablissement11^{er} janvier 1965
Secrétaire et Commis d'Etablissement11^{er} octobre 1965
Surveillants41^{er} octobre 1965
Section de l'Enseignement SecondaireProfesseurs et Professeurs Adjoints211^{er} octobre 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.21^{er} octobre 1965
Préparateurs et aides préparateurs11^{er} octobre 1965
Section d'Enseignement Moyen ...Professeurs et Professeurs Adjoints21^{er} octobre 1965
P.T.A. — M.E.T. — I.T.21^{er} octobre 1965
Lycée de Jeunes Filles de la Rue de Russie à TunisSurveillants21^{er} janvier 1965
Surveillants21^{er} octobre 1965
Professeur51^{er} octobre 1965
Lycée de Jeunes Filles de SfaxSecrétaires d'Etablissement21^{er} janvier 1965
Maîtresses d'Internat31^{er} janvier 1965
Professeur91^{er} octobre 1965
M.E.T.11^{er} octobre 1965
Lycée de GabèsSecrétaires et Commis d'Etablissement21^{er} janvier 1965
Secrétaire et Commis d'Etablissement11^{er} octobre 1965
Maîtres d'Internat41^{er} janvier 1965
Maîtres d'Internat21^{er} octobre 1965
Professeurs et Professeurs Adjoints161^{er} octobre 1965
Préparateurs11^{er} octobre 1965
Lycée de MonastirSurveillants41^{er} octobre 1965
Professeurs et Professeurs Adjoints101^{er} octobre 1965
P.T.A.51^{er} octobre 1965
Chef de Travaux11^{er} octobre 1965
Préparateur11^{er} janvier 1965
Lycée de KairouanSecrétaires d'Etablissement11^{er} janvier 1965
Secrétaires d'Etablissement11^{er} octobre 1965
Maîtres d'Internat71^{er} janvier 1965
Professeurs et Professeurs Adjoints161^{er} octobre 1965
Préparateur11^{er} octobre 1965
Lycée de Jeunes Filles de Sousse ..Professeurs et Professeurs Adjoints21^{er} octobre 1965
Ecole Normale d'Instituteurs de la MarsaPréparateur11^{er} janvier 1965
p. 1286

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et à l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 octobre 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE

Citer : Décret n° 65-475 du 7 octobre 1965, JORT n° 52 du 12 octobre 1965, p. 1283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.