Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.679

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;

Vu la demande enregistrée le 2 avril 1961, sous le n° 105.679, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : «Djebel Djerissu», Gouvernorat de Bizerte;

Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 181 hectares environ conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Hakima, Cote 295m. Lat : 41G.31995 Long : 8G.58306, Carte de Ghar El Melh au 1/50.000ème.

La limite-Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 900m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Est : est une ligne brisée B.C.D.E., dont les segments :

a) B.C. : de direction Nord-Sud, passant à 850m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

b) C.D. : de direction Ouest-Est, passant à 2.650m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.

c) D.E. : de direction Nord-Sud, passant à 400m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Sud : est une droite EF, de direction Est-Ouest, passant à 2.900m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Ouest : est une droite FA, de direction Sud-Nord, passant à 1.600m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Remarque : La limite Est du présent permis est en partie commune avec les limites Ouest et Sud du permis de recherches n° 105.678.

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1964.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être

enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 28 octobre 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.680.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;

Vu la demande enregistrée le 2 avril 1964, sous le n° 105.680, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office demande au permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Ain Es-Sheira », dans le Djebel Hakima, Gouvernorat de Bizerte;

Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000' joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Hakima, Cote 295m. Lat : 41G,31995, Long 8G,58306, Carte de Ghar El Melh au 1/50.000ème.

La limite-Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 2.400m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 3.200m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 400m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.200m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Remarque : La limite Ouest du présent permis est en partie commune avec la limite Est du permis de recherche n° 105.677.

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1964.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 28 octobre 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.681.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;

Vu la demande enregistrée le 2 avril 1964, sous le n° 105.681, par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office demande au permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Ref El-Onafi», Gouvernorat de Bizerte;

Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000' joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Hakima, Cote 295 m. Lat : 41G,31995, Long : 8G,58306, Carte de Ghar El Melh au 1/50.000ème.

La limite-Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 400m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 3.200m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 1.600m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.200m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Remarques : les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 105.680 sont communes. La limite Ouest du présent permis est en partie commune avec les limites Est des permis de recherches n° 105.677 et 105.678.

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1964.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 28 octobre 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
du 28 octobre 1965 instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 105.682.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;

Vu la demande enregistrée le 2 avril 1964, sous le n° 105.682 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des

Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Henchir El-Minot », dans le Djehel El Koumian, Gouvernorat du Kef;

Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :

Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de Koudiat Henchir El Guellal, Cote 424m., Lat : 40G,30239, Long : 6G,95576, Carte de Ouergha au 1/50.000ème

La limite-Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 4.950m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 450m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.950m., au Nord du point de repère ci-dessus défini.

La limite-Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.550m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1964.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 28 octobre 1965

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.