Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 juin 1952, relatif au dénombrement de la population;
Vu le décret du 10 mars 1955, étendant les dispositions du décret du 12 juin 1952, relatif au dénombrement de la population, aux dénombrements d'ordre économique;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale et du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé par les autorités administratives et conformément aux modalités que celles-ci adopteront, à un recensement général de la population.
ART. 2. — La date d'ouverture et la durée du recensement général de la population seront fixées par arrêté conjoint des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 3. — Il est institué une Commission Nationale et une Commission Régionale par Gouvernorat, chargées de préparer et de veiller à l'exécution des opérations de recensement.
ART. 4. — La Commission Nationale du recensement est composée comme suit :
— le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ou son représentant, Président,
— le représentant du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Vice-Président;
— un représentant de chacun des autres Secrétaires d'Etat, membres;
— deux représentants du Parti Socialiste Destourien, membres;
— un représentant de chacune des Organisations Nationales, membres.
Un ingénieur des Statistiques sera chargé d'assurer le secrétariat de la Commission Nationale.
ART. 5. — Chaque Commission Régionale du recensement est composée comme suit :
— le Gouverneur, Président;
— un ingénieur des Travaux Statistiques désigné à cet effet par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, membre;
— un représentant des Organisations Nationales, membres.
ART. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
EMIL LADGHAM