Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1963, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 2 avril 1961 sous le n° 105.687 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Ain Chebma » dans le Djehet Sahbah, Gouvernement de Béja;
Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Kef Es-Sid, Cote 684m. Lat 40G,87293, Long : 7G.45438, Carte de Zaouiet Madien au 1/50.000ème.
La limite-Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 4.280m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Le limite-Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 5.350m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite-Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.280m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite-Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.350m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 94.444 sont communes.
Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches n° 105.686 sont également communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1964.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 28 octobre 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.