Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 10 avril 1961 sous le n° 105.692 par laquelle M. le Président Directeur Général de l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19. Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte de cet Office, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Koudiat El-Mkhaba », dans le Djehel Koudiat Henchir El Guellal Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport de l'Ingénieur Sous-Directeur Chef de la Section des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19. Rue Al-Djazira et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Koudiat Henchir El Guellal, Cote 424m., Lat : 40G.30239, Long : 6G.95576, Carte de Ouargha au 1/50.000ème.
La limite-Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.050m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite-Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 450m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite-Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 3.050m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite-Ouest : est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.550m. à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches n° 105.684 sont communes.
Les limites Est du présent permis et Ouest du permis de recherches n° 105.691 sont également communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du 1er novembre 1964.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Section des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 10 novembre 1965
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.