Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 66-1 du 12 mars 1966, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 64-59 du 31 décembre 1964, portant loi de finances pour la gestion 1965;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'Intérieur du Budget, Titre I, Chapitre XIII « Secrétariat d'Etat à l'Information et à l'Orientation » pour la gestion 1965 :
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.. | Dinars | Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | Dinars |
| — 12.000 | Article 41. — Remboursement de frais de transport | + 10.000 | |
| TOTAL... | — 12.000 | TOTAL... | + 2.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 novembre 1965.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.