Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 61-287 du 18 août 1961, fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et notamment son article 31;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le premier paragraphe de l'article 31 du décret N° 61-287 du 18 août 1961, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 31 — (1er paragraphe nouveau).
Les aide-préparateurs sont recrutés dans l'ordre de priorité :
1°) aux choix parmi les candidats titulaires du brevet de l'Enseignement Moyen (spécialité aide-préparateur) ou d'un titre ou diplôme admis en équivalence par arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
2°) après concours sur épreuves dont le règlement et le programme seront fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale, parmi les candidats justifiant de trois années d'études du second degré au minimum.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.