Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 65-515 du 17 novembre 1965 portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production

Publié au Journal Officiel n° 59 du 19 novembre 1965, page 1497

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963, relative à la Coopération dans le secteur agricole et notamment son article 9;

Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964, relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;

Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole du Gouvernement de Souk El Arba;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Servataires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Production indiquées dans le tableau ci-après :

DENOMINATIONGOUVERNORATDÉLÉGATIONSIEGE SOCIALNUMÉRIE d'immatriculation
El KalaaSouk El-ArbaGhardimaouGhardimaou40
EttaarefSouk El-ArbaGhardimaouGhardimaou41
ChouirefSouk El-ArbaGhardimaouGhardimaou42
El AzimahSouk El-ArbaSouk El-ArbaBen Béchir43
El HayatteSouk El-ArbaSouk El-ArbaBen Béchir44
Miled GannouniSouk El-ArbaSouk El-KhemisSouk El-Khemis93
Othman BrahmiSouk El-ArbaSouk El-KhemisSouk El-Khemis96
El MansourahSouk El-ArbaSouk El-ArbaSouk El-Arba97
EttataouerSouk El-ArbaSouk El-ArbaSouk El-Arba98
p. 1498

ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 novembre 1965

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,

BAHI LADGHAM.

STATUT DU PERSONNEL

Citer : Décret n° 65-515 du 17 novembre 1965, JORT n° 59 du 19 novembre 1965, p. 1497.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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