Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État :
Vu le décret n° 65-510 du 13 novembre 1965, fixant le statut du corps des Instructeurs Techniques ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Décrétance :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables au personnel titulaire d'après du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :
I. — Classement hiérarchique
Instructeur Technique ... 205-315
Instructeur Technique stagiaire ... 175
II. — Echelonnement indiciaire
| GRADE | ECHELONS | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Instructeur Technique | 6e échelon | 315 | |
| 5e échelon | 295 | ||
| 4e échelon | 275 | ||
| 3e échelon | 255 | ||
| 2e échelon | 235 | ||
| 1re échelon | 205 | ||
| Stagiaire | 175 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 novembre 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONCOURS