Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la Commune de Sakiet Ez-Zit;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sakiet Ez-Zit dans sa séance du 23 juillet 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Sakiet Ez-Zit fixé par le décret sus-visé du 20 novembre 1957, est étendue. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée sur la carte au 1/7.000ème annexée au présent décret et définie comme suit :
- Du point 1. — Origine Zenket El Akouas, P.K. 262 + 500 de la route G.P. 1, le périmètre suit l'axe de la Zenket jusqu'au point 2 situé à l'extrémité du Zenket El Akouas à 350 mètres environ du point 1.
- Du point 2. — Le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 3, situé à l'extrémité de Zenket Cidra à 150 mètres environ du point 2.
- Du point 3. — Le périmètre suit l'axe de la Zenket jusqu'au point 4, situé à l'origine de Zenket Cidra, P.K. 4 + 400 de la route de Teniour à 980 mètres environ du point 3.
- Du point 4. — Le périmètre suit l'axe de la route jusqu'au point 5, situé à l'origine de Zenket Ben Salah, P.K. 4 + 840 de la route de Teniour à 440 mètres environ du point 4.
- Du point 5. — Le périmètre suit l'axe de la Zenket jusqu'au point 6, situé sur Zenket Ben Salah à 150 mètres environ du point 5.
- Du point 6. — Le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 7, situé sur Zenket Afrane Igir à 630 mètres environ du point 6 et 380 mètres environ du point 8.
- Du point 7. — Le périmètre suit l'axe de la Zenket jusqu'au point 8, situé à l'origine de Zenket Afrane Igir, P.K. 5 + 560 de la route de Teniour.
- Du point 8. — Le périmètre suit l'axe de la route jusqu'au point 9, situé à l'origine de Zenket Jemel, P.K. 6 + 360 de la route de Teniour.
- Du point 9. — Le périmètre suit l'axe de la Zenket jusqu'au point 10, situé à l'extrémité de Zenket Jemel, sur la berge droite de l'oued Sakiet Ez-Zit.
- Du point 10. — Le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 11, situé à l'huilerie Chto 100, P.K. 259 + 865 de la route G.P. 1 à l'Est de la voie ferrée Tunis-Sfax.
- Du point 11. — Le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 12, situé sur Zenket Bou Hamed, Angle Nord du Jardin de Hadj Mahmoud Abid à 1km. environ du point 11.
- Du point 12. — Le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 13, situé sur Zenket M'dhafar à 350 mètres environ du point 14.
- Du point 13. — Le périmètre suit l'axe de la Zenket jusqu'au point 14, situé à l'origine de Zenket M'dhafar, sur la berge gauche de l'oued Sakiet Ez-Zit.
- Du point 14. — Le périmètre suit le lit de l'Oued Sakiet Ez-Zit jusqu'au point 15 situé à l'origine de Zenket Triki, sur la berge droite de l'oued Sakiet Ez-Zit.
- Du point 15. — Le périmètre suit l'axe de la Zenket Triki jusqu'au point 16 situé à l'extrémité de Zenket Triki, P.K. 262 + 700 de la route G.P. 1.
- Du point 16. — Le périmètre suit le bord gauche de la route G.P. 1 jusqu'au point 1, point de départ.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Sakiet Ez-Zit devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Sakiet Ez-Zit est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1965
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 1512