Secrétariat d'État

Décret n° 65-508 du 15 novembre 1965, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, fèves, féveroles et pois-chiches pour la campagne 1965-1966

Publié au Journal Officiel n° 62 du 7 décembre 1965, page 1592

BECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 58 du 16 novembre 1965, page 1.176

Au lieu de :
Article 23. — A compter du 1er juin 1965.

Lire :
Article 22. — A compter du 1er juin 1965.
Article 25. — (Page 1.176 1er alinéa, 5ème et 6ème lignes)

Au lieu de :
... ou qui étaient en cours de transport à leur adresse le 23 octobre 1965 au soir.

Lire :
... ou qui étaient en cours de transport à leur adresse le 28 octobre 1965 au soir.

SECRETARIAT D'ETAT

A L'EDUCATION NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Personnel de l'Enseignement Supérieur

ANNEE 1964

Secrétaire de Faculté

Pour le 3ème échelon :

Atallah Abderrahmane, à compter du 1er octobre 1964.

A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES

Citer : Décret n° 65-508 du 15 novembre 1965, JORT n° 62 du 7 décembre 1965, p. 1592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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