BECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 52 des 8 et 12 octobre 1965
Page 1.286, Article 5, 21ème ligne
Au lieu de :
... des moyens artisanaux de traitement de la manière première...
Lire :
... des moyens artisanaux de traitement de la matière première.
Page 1.287 article 8, 2ème paragraphe 3ème ligne.
Au lieu de :
... exemplaires, exactement remplis date du jour du dépôt ou
Lire :
...exemplaires, exactement remplis dates du jour du dépôt ou
Article 9, 3ème paragraphe 4ème ligne
Au lieu de :
...la demande de l'intéressé et en avise l'inspecteur du Travail
Lire :
...la demande de l'intéressé et en avise l'inspecteur du Travail
Page 1.288, article 19, 3ème paragraphe, 4ème ligne
Au lieu de :
...Aussi que la catégorie professionnelle, la période de la paie...
Lire :
...Aussi que la catégorie professionnelle, la période de la paie...
Page 1.290, article 51, 2ème paragraphe, 1, 5 et 6ème lignes
Au lieu de :
...Le même droit est reconnu au travail salarié étranger dont les enfants résident à l'étranger, à condition qu'ils soient ressortissants d'un état ayant conclu avec la Tunisie...
Lire :
...Le même droit est reconnu au travailleur salarié étranger dont les enfants résident à l'étranger, à condition qu'ils soient ressortissants d'un État ayant conclu avec la Tunisie...
Article 57, 1er paragraphe
Au lieu de :
...La personne à laquelle sont versées les affidavitries des dispositions des articles 57 et suivants du code final
Lire :
...Le personnel à laquelle sont versées les affidavitries dites affidavitries, est celle qui à la garde de l'enfant
Page 1.291 article 58, 2ème paragraphe 3ème ligne
Au lieu de :
...le compte de la Caisse Nationale, les employeurs qui auront...
Lire :
...le compte de la Caisse Nationale, les employeurs qui auront...
Page 1.300 article 73, 1er ligne
Au lieu de :
...Pour les assurés dont les conditions habitués
Lire :
...Pour les assurés dont les conditions habituées
Article 76, 3ème ligne
Au lieu de :
...prévenus au 3ème et 4ème de l'article 76, 1er et 2ème sont pris...
Lire :
...prévenus au 3ème et 4ème de l'article 76, 3ème et 4ème sont pris...
Page 1.301, rétablir le 1er paragraphe de l'article 76 et 4ème, et
L'indemnité de décès est également accordée aux arrondissements de l'assise par l'aide à l'enterrement commercial à la date de son décès, les conditions prévues à l'article 91 ci-dessus.
Page 1.301, article 119, 1er ligne
Au lieu de :
...En dehors des cas ouverts par le régime des...
Lire :
...En dehors des cas couverts par le régime des...
SECRETARIAT D'ETAT
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Administrateur de l'Aéronautique Civile
et de la Météorologie
ANNEE 1963
Pour le 5ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Kralem, à compter du 1er mars 1963
Affidats Techniques
Pour le 3ème échelon :
Mencef Ben Chabane, à compter du 1er octobre 1963
Pour le 2ème échelon :
Hassan Ben Mustapha, à compter du 1er janvier 1963
Suzak Riahi, à compter du 1er mars 1963
Agents Techniques
Pour le 3ème échelon :
Rachid Djebar, à compter du 1er octobre 1963
Conseils d'Administration Chef de Groupe
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Chabane, à compter du 1er septembre 1963
Dactylographe
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Khaïm, à compter du 1er mars 1963
ANNEE 1964
Administrateur de l'Aéronautique Civile
et de la Météorologie
Pour le 3ème échelon de la 2ème classe :
Mohamed Kralem, à compter du 1er septembre 1964
Ingénieurs des Travaux de l'État
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Hadi Merchand, à compter du 1er août 1964
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Bou Achour, à compter du 1er octobre 1964
Ali Khalil, à compter du 1er octobre 1964
Mahmoud Koubia, à compter du 1er octobre 1964
Ali Kallal, à compter du 1er octobre 1964
Assouliader Talmiad, à compter du 1er novembre 1964
Mohamed Said Hadiati, à compter du 1er décembre 1964
Pour le 5ème échelon :
Tadifah Rechran, à compter du 1er juillet 1964
Djamal Ben Younel, à compter du 1er juillet 1964
Hadi Hamad, à compter du 1er août 1964
Suzak Riahi, à compter du 1er octobre 1964
Mohamed Darif, à compter du 1er octobre 1964
Haroud Dabeli, à compter du 1er octobre 1964
Mohamed Gourali, à compter du 1er octobre 1964
Affidats Techniques
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ben Hamida, à compter du 1er janvier 1964
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Zouali Chelle, à compter du 1er août 1964
Mohamed Chelli Dallaifi, à compter du 1er septembre 1964
Pour le 8ème échelon :
Abdellah Ben Alibai, à compter du 1er août 1964
Hassan Gourali, à compter du 1er juillet 1964
Suzak Saloumi, à compter du 1er octobre 1964
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Marouzi, à compter du 1er août 1964
Taher Landeebi, à compter du 1er août 1964
Salah Laddahi, à compter du 1er juillet 1964
Suzuki Saldani, à compter du 1er octobre 1964
Pour le 10ème échelon :
Djibari Ouerguemmi, à compter du 1er avril 1964
Mohamed Damiari, à compter du 1er avril 1964
Mahmoud Krichen, à compter du 1er juillet 1964
Mohamed Naceur Galloni, à compter du 1er septembre 1964
Mohamed Mehdi Avad, à compter du 1er octobre 1964
Rachid Abdelmonia, à compter du 1er octobre 1964
Cheali Hediji, à compter du 1er novembre 1964
1594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMISIENNE — 3-7 Décembre 1965
Voussef Habachi Makni, à compter du 1er novembre 1964
Tbil Riehadi, à compter du 1er novembre 1964
Hédi Fakhfakh, à compter du 1er décembre 1964
Hamed ben Hassen, à compter du 1er décembre 1964
Ahmed Medenini, à compter du 1er décembre 1964
Pour le 2ème échelon :
Béchir ben Hadj Messaoud, à compter du 1er décembre 1964
Abderrazak Knani, à compter du 1er décembre 1964
Agents Techniques
Pour le 3ème échelon :
Ali Daly, à compter du 1er juillet 1964
Ali ben Brahim, à compter du 1er octobre 1964
Mohamed Hafsi, à compter du 1er novembre 1964
Pour le 4ème échelon :
Mahmoud ben Romdhane, à compter du 1er novembre 1964
Pour le 3ème échelon :
Azouz Bergaoui, à compter du 1er juillet 1964
Abdelhamid Labène, dit Kalti, à compter du 1er juillet 1964
Salah Slimi, à compter du 1er octobre 1964
Hamouda Beizigue, à compter du 1er novembre 1964
Hédi Elloumi, à compter du 1er novembre 1964
Mohamed Oueslati, à compter du 1er novembre 1964
Mohamed ben Ayed, à compter du 1er novembre 1964
Pour le 2ème échelon :
Rachid El Gharbi, à compter du 1er juin 1964
Commis d'Administration Chefs de Groupe
Pour le 6ème échelon :
Maxsef Haïboumi, à compter du 1er juillet 1964
Béchir Khaksi, à compter du 1er juillet 1964
Pour le 4ème échelon :
Mohamed ben Aïssa, à compter du 1er juillet 1964
Pour le 2ème échelon :
Salah Ezzat, à compter du 1er octobre 1964
Commis d'Administration
Pour le 9ème échelon :
Mohamed S'ouma, à compter du 1er juillet 1964
Mohamed Mzoughi, à compter du 1er juillet 1964
Djemal Ghoulem, à compter du 1er novembre 1964
Pour le 8ème échelon :
Ali Ghilla, à compter du 1er juillet 1964
Ali Barkatiz, à compter du 1er juillet 1964
Pour le 7ème échelon :
Salah Mekki, à compter du 1er juillet 1964
Mohamed Salah Cheili, à compter du 1er septembre 1964
Mustapha Phil, à compter du 1er octobre 1964
Pour le 6ème échelon :
Abdesselem Boujrida, à compter du 1er juillet 1964
Abdelkader Sekma, à compter du 1er juillet 1964
Pour le 5ème échelon :
Ali Trabelsi, à compter du 1er juillet 1964
Rahab Cheman, à compter du 1er juillet 1964
Mohamed Chaker, à compter du 1er juillet 1964
Hédi Bouraoui, à compter du 1er décembre 1964
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Langliz, à compter du 1er juillet 1964
Boubaker Bounab Saïdouni, à compter du 1er juillet 1964
Mahmoud ben Mabrouk, à compter du 1er juillet 1964
Ali Tebourbi, à compter du 1er août 1964
Slabeddine Penghazi, à compter du 1er octobre 1964
Mohamed Habib Kouki, à compter du 1er octobre 1964
Abdelwahab Maouia, à compter du 1er octobre 1964
Mohamed Gueddiche, à compter du 1er novembre 1964
Kanad ben Brahim, à compter du 1er décembre 1964
Taoufik El Badri, à compter du 1er décembre 1964
El Hédi Bessais, à compter du 1er décembre 1964
Mohamed Chabbi, à compter du 1er décembre 1964
Ali Bouaziz, à compter du 1er décembre 1964
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Tahar ben Dhami, à compter du 1er juillet 1964
Commis des Travaux Publics
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Mechaab, à compter du 1er septembre 1964
Pour le 8ème échelon :
Béchir Issaoui, à compter du 1er juillet 1964
Tahar Testouri, à compter du 1er octobre 1964
Pour le 6ème échelon :
Mohamed ben Rehima, à compter du 1er juillet 1964
Pour le 5ème échelon :
Mansour ben Cheikh, à compter du 1er juillet 1964
Hadi Dakhlaoui, à compter du 1er juillet 1964
Othman Attya, à compter du 1er juillet 1964
Mokhtar Zouari, à compter du 1er septembre 1964
Mohamed Moknine, à compter du 1er septembre 1964
Pour le 4ème échelon :
M^{me} Fathia Baccouch, à compter du 1er juillet 1964
Ali Akrout, à compter du 1er juillet 1964
Slabeddine ben Hamida, à compter du 1er juillet 1964
M^{me} Mamia Touati, à compter du 1er juillet 1964
Ahmed Kéfi, à compter du 1er juillet 1964
M^{me} Naima Arab, à compter du 1er juillet 1964
Mohamed Salah Guittouni, à compter du 1er juillet 1964
Houcine Merdassi, à compter du 1er juillet 1964
Hassa Gammarti, à compter du 1er juillet 1964
Radhia Abassi, à compter du 1er septembre 1964
Pour le 3ème échelon :
Hachemi Anane, à compter du 1er juillet 1964
Szaad Zerelli, à compter du 1er juillet 1964
Ahmed Kamoun, à compter du 1er juillet 1964
Habib ben Brahim, à compter du 1er juillet 1964
Habib Meaïf, à compter du 1er juillet 1964
Ali Chaabane, à compter du 1er juillet 1964
M^{me} Mimouna Mabrouk, à compter du 1er juillet 1964
Hédi Lachaïb, à compter du 1er juillet 1964
Prik Marzelle, à compter du 1er juillet 1964
Tahar ben Hassen, à compter du 1er juillet 1964
Nourecdine Louhichi, à compter du 1er juillet 1964
M^{me} (Vve) Naïma Tabiche, à compter du 1er août 1964
Hédi Fakhfakh, à compter du 1er septembre 1964
Mohamed Hédi Fakhfakh, à compter du 1er septembre 1964
Mohamed Néfi Skhiri, à compter du 1er novembre 1964
Secrétaires Sténodactylographes
Pour le 2ème échelon :
M^{me} Zohra Trabelsi, à compter du 1er novembre 1964
Dactylographes
Pour le 6ème échelon :
M^{me} Jamila Turki, à compter du 1er décembre 1964
Pour le 4ème échelon :
M^{me} Najet Rihani, à compter du 1er septembre 1964
M^{me} Latifa Temimi, à compter du 1er décembre 1964
Pour le 3ème échelon :
M^{me} Leila Sebai, à compter du 1er décembre 1964
M^{me} Ouarda Thabet, à compter du 1er décembre 1964
Leila Mokdad, à compter du 1er décembre 1964
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1965
Ingénieurs Principaux
Pour le 1er échelon de la Hors Classe :
Mohamed Slim ben Ghachame, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 2ème échelon de la 1ère classe :
Othman Ghadira, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :
Habib Amri à compter du 1er novembre 1965
Pour le 1er échelon de la 3ème classe :
Béchir ben Zineb, à compter du 1er juillet 1965
Amor Sassi, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 3ème échelon de la 3ème classe :
Mansour Skhiri, à compter du 1er juillet 1965
Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Azziz, à compter du 1er mai 1965
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Dachraoui, à compter du 1er mars 1965
Ahmed Cherif, à compter du 1er avril 1965
Pour le 4ème échelon :
Ali Menif, à compter du 1er janvier 1965
Abdellatif Dehmani, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 2ème échelon :
Ali Zeribi, à compter du 1er mai 1965
Hamida Brahim, à compter du 1er juillet 1965
Slim Mouadi, à compter du 1er octobre 1965
Inspecteurs du Contrôle
du Travail (Questions Sociales)
Pour le 2ème échelon de la 11ème classe :
Hadi Jamoussi, à compter du 1er juillet 1965
Aujouts Techniques
Pour la Classe Exceptionnelle :
Abdellaziz Aouidj, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 5ème échelon :
Hamda Daly, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Béchir Boushaba, à compter du 1er janvier 1965
Béchir Djendoubi, à compter du 1er janvier 1965
Salah Rais, à compter du 1er janvier 1965
Ammar Sassi, à compter du 1er janvier 1965
Mustapha Essafi, à compter du 1er février 1965
Malouki Meik, à compter du 1er octobre 1965
Mohamed Besseghair, à compter du 1er octobre 1965
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Zahi, à compter du 1er janvier 1965
Tacufik Guerrich, à compter du 1er janvier 1965
Jemaleadine Kaltoumi, à compter du 1er janvier 1965
Moncel Hassan, à compter du 1er février 1965
Youssef ben Chaâbane, à compter du 1er février 1965
Mohamed Zine, à compter du 1er février 1965
Rachid Tnani, à compter du 1er avril 1965
Abderrazak Turki, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Laïd Triki, à compter du 1er avril 1965
Pour le 2ème échelon :
Azzeddine Matinab, à compter du 1er janvier 1965
Khemais Khalfallah, à compter du 1er février 1965
Béchir Blanco, à compter du 1er avril 1965
Mustapha ben Abdallah, compter du 1er avril 1965
Hédi ben Hamadou, à compter du 1er avril 1965
Hachemi Charfi, à compter du 1er avril 1965
Hédi Romdhane, à compter du 1er avril 1965
Mustapha Barbana, à compter du 1er avril 1965
Ahmed Bannour, à compter du 1er avril 1965
Abderrahmane ben Ayed, à compter du 1er avril 1965
M'Hamed Chaâbane, à compter du 1er avril 1965
Younès ben Thameur, à compter du 1er avril 1965
Salah Kerkeni, à compter du 1er avril 1965
Lazhar Ghanouchi, à compter du 1er avril 1965
Mokhtar Zayoud, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Habib ben Ayed, à compter du 1er juin 1965
Youssef ben Djebara, à compter du 1er juin 1965
Mohamed ben Agla, à compter du 1er juillet 1965
Ahmed El Memmi, à compter du 1er juillet 1965
Salem Bassou, à compter du 1er juillet 1965
Béchir ben Djemaï, à compter du 1er juillet 1965
Radhouan Ghariani, à compter du 1er juillet 1965
Mohamed Habib Kerkenni, à compter du 1er septembre 1965
Mohamed Basla, à compter du 1er septembre 1965
Mohamed Belghit, à compter du 1er septembre 1965
Habib Sahloul, à compter du 1er octobre 1965
Abdellatif Jemli, à compter du 1er octobre 1965
Agents Techniques
Pour le 5ème échelon :
Hédi Rekik, à compter du 1er avril 1965
Pour le 4ème échelon :
Amor Daghar, à compter du 1er janvier 1965
Hachemi Kahia, à compter du 1er mars 1965
Pour le 3ème échelon :
Jelloul Hadj Kacem, à compter du 1er janvier 1965
Habib Belhadj, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Mouldi Argui, à compter du 1er janvier 1965
Jilani Djamali, à compter du 1er janvier 1965
Salem Kari, à compter du 1er février 1965
Mustapha Bousselmi, à compter du 1er février 1965
Abdelmajid ben Yaala, à compter du 1er février 1965
Rachid Driss, à compter du 1er février 1965
Habib Ladjimi, à compter du 1er février 1965
Abdelwabeb Horrigue, à compter du 1er février 1965
Brahim Chagren, à compter du 1er février 1965
Habib Dhaoui, à compter du 1er février 1965
Fathi ben Ayed, à compter du 1er mars 1965
Mohamed Azzeddine Touati, à compter du 1er mars 1965
Rafik Djegham, à compter du 1er mars 1965
Chedli Garali, à compter du 1er mars 1965
Abdelhamid Sassi, à compter du 1er mars 1965
Habib Hentati, à compter du 1er avril 1965
Salah Lamine, à compter du 1er avril 1965
Hachemi Hafani, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Naceur Yahiaoui, à compter du 1er avril 1965
Youssef Dhrayef, à compter du 1er avril 1965
Tahar Chouhed, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Hachemi Badai, à compter du 1er avril 1965
Azzeddine Amira, à compter du 1er avril 1965
Rachid ben Cheikh, à compter du 1er avril 1965
Habib Driss, à compter du 1er mai 1965
Tahar Kantaoui, à compter du 1er mai 1965
Mohamed Allagui, à compter du 1er juin 1965
Mustapha Djelassi, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Salah Khedder, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Abdelwabeb Karoui, à compter du 1er juillet 1965
Amor M'Sahci, à compter du 1er juillet 1965
Chedli Abidi, à compter du 1er juillet 1965
Mustapha Moujbani, à compter du 1er juillet 1965
Abdellaziz Redissi, à compter du 1er juillet 1965
Abdellaziz Nejim, à compter du 1er août 1965
Mohieddine Hamzaoui, à compter du 1er novembre 1965
Ahmed Gallas, à compter du 1er novembre 1965
Abdellaziz Konzali, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 2ème échelon :
Tahar Achak, à compter du 1er avril 1965
Noureddine ben Hamed, à compter du 1er avril 1965
Rachid ben Ali, à compter du 1er avril 1965
Naceur Djebali, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Djeraya, à compter du 1er avril 1965
Abderrazak Abid, à compter du 1er avril 1965
Habib Zarrouk, à compter du 1er avril 1965
Slim ben Zahra, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Mammi, à compter du 1er avril 1965
1596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1965
Slaheddine ben Abdessalem Lassoued, à compter du 1er avril 1965
Taoufik Djemli, à compter du 1er avril 1965
Othman Houimel, à compter du 1er avril 1965
Béchir Kraiem, à compter du 1er juin 1965
Abdelhamid Kerkeini, à compter du 1er juin 1965
M'Hamea Ali Ennaffer, à compter du 1er juin 1965
Salah Riahi, à compter du 1er juin 1965
Mouldi El Far, à compter du 1er juin 1965
Fredj Razgallah, à compter du 1er juin 1965
Ali M'Salmi, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Riaba ben Achour, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Béchir ben Hamida, à compter du 1er juin 1965
Mustapha Blanco, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Ydès, à compter du 1er juin 1965
Moncef Missouri, à compter du 1er juin 1965
Mohamed Cheminam, à compter du 1er juin 1965
Abderrazak Kahlia, à compter du 1er août 1965
Mohamea Khelil, à compter du 1er août 1965
Youssef Kriehen, à compter du 1er août 1965
Belgaem Messouadi, à compter du 1er août 1965
Mustapha Saldanui, à compter du 1er août 1965
Ali Chetioui, à compter du 1er août 1965
Tayeb El Ayadi, à compter du 1er août 1965
Mohamed Poukraya, à compter du 1er août 1965
Mohamed Ozali, à compter du 1er août 1965
Mohamed Salah Boukhini, à compter du 1er août 1965
Salah Gharbi, à compter du 1er août 1965
Abderrazak Zine El Abidine, à compter du 1er décembre 1965
Commis d'Administration Chemin d'Équipe
Pour le 6ème échelon :
Mme Agha Eugénie, à compter du 1er avril 1965
Pour le 4ème échelon :
Mohamed El Hédi Snoussi, à compter du 1er avril 1965
Pour le 3ème échelon :
Moncef Kehouk, à compter du 1er janvier 1965
Belhassen ben Youssef, à compter du 1er janvier 1965
Mohamed Chaouachi, à compter du 1er avril 1965
Commis d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Abdelhaïf M'Bazaa, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 9ème échelon :
Habib Temessek, à compter du 1er mars 1965
Abdelhamid Sfaxi, à compter du 1er avril 1965
Belhassen Bomerraa, à compter du 1er avril 1965
Tahar Deliagi, à compter du 1er mai 1965
Pour le 7ème échelon :
Abdellaziz Mestouri, à compter du 1er février 1965
Pour le 6ème échelon :
Salem Lamine, à compter du 1er février 1965
Hassouna Fellah, à compter du 1er juin 1965
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Azzeddine Ienhani, à compter du 1er février 1965
Ahmed Fakhri Ouerghi, à compter du 1er avril 1965
Pour le 4ème échelon :
Mme Fatma Halbi, à compter du 1er janvier 1965
Hamadi Mellouki, à compter du 1er janvier 1965
Salah Fouri, à compter du 1er février 1965
Slaheddine Bouallègue, à compter du 1er février 1965
Ahmed ben Farah, à compter du 1er mars 1965
Mohamed Bouaziz, à compter du 1er mars 1965
Mohamed Salah Sahli, à compter du 1er avril 1965
Fatah ben Khelila, à compter du 1er mars 1965
Mohamed Bouden, à compter du 1er avril 1965
Abdallah Korte, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Gataoufi, à compter du 1er avril 1965
Mme Fatma Zine, à compter du 1er avril 1965
Ennouri Kouki, à compter du 1er mai 1965
Mohamed Abdellatif Thabet, à compter du 1er mai 1965
Tijani Haddad, à compter du 1er juin 1965
Jellel Bacha, à compter du 1er juillet 1965
Salah Denguir, à compter du 1er juillet 1965
Pour le 3ème échelon :
Mme Habiba Ourizmmi, à compter du 1er février 1965
Salah Bouguila, à compter du 1er mars 1965
Rachid Janan, à compter du 1er avril 1965
Mustapha Kamel Fligea, à compter du 1er avril 1965
Tahar Boughattas, à compter du 1er mai 1965
Mohamed Tahar Louati, à compter du 1er juillet 1965
Moncef Meksi, à compter du 1er septembre 1965
Commis des Travaux Publics
Pour le 8ème échelon :
Mongi ben Cheikh, à compter du 1er juin 1965
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Sghaïer Caïd, à compter du 1er mai 1965
Pour le 3ème échelon :
Fathia Borchani, à compter du 1er janvier 1965
Abdelhamid Amraoui, à compter du 1er mars 1965
Mekki Chichi, à compter du 1er avril 1965
Safia ben Abderrazak, à compter du 1er avril 1965
Chedli Bouguerra, à compter du 1er mai 1965
Béchir ben Salah ben Hassen, à compter du 1er juin 1965
Mahmoud El Fehri, à compter du 1er juin 1965
Mme Safia Kehali, à compter du 1er juillet 1965
Sadok Bessioud, à compter du 1er septembre 1965
Pour le 12ème échelon :
Mohamed Habib Ghaleb, à compter du 1er juillet 1965
Ali El Béli, à compter du 1er septembre 1965
Secrétaires Aténoisctylographes
Pour le 4ème échelon :
Mme Nébiba Meddeb, à compter du 1er février 1965
Doctylographes
Pour le 6ème échelon :
Brouuth Maurice, à compter du 1er janvier 1965
Pour le 4ème échelon :
Mme Hayet Khelil, à compter du 1er janvier 1965
Mme Moulida ben Djebalbik, à compter du 1er janvier 1965
Mme Attal Germaine, à compter du 1er janvier 1965
Mme Melika Belhassen, à compter du 1er février 1965
Mme Beya Marabout, à compter du 1er avril 1965
Mme Fatma Dhrayef, à compter du 1er mai 1965
Mme Mounira Zriba, à compter du 1er juin 1965
Mme Zohra ben Kahila, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Hassina Hadj Hamouda, à compter du 1er mars 1965
Mme Najet Naccach, à compter du 1er mai 1965
Mme Moulida ben Hamida, à compter du 1er mai 1965
Hujels
Pour le 5ème échelon :
Rabah Bouahina, à compter du 1er avril 1965
Pour le 4ème échelon :
Amor Telliche, à compter du 1er avril 1965
Khemais Razgallah, à compter du 1er avril 1965
Mohamed ben Miloudi, à compter du 1er juin 1965
Pour le 3ème échelon :
Abdallah Houidek, à compter du 1er mars 1965
Mohamed dit Hamadi Helial, à compter du 1er octobre 1965
Ahmed Seghair Agrabi, à compter du 1er novembre 1965
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAU D'AVANCEMENT
Contrôle Sanitaire aux Frontières
ANNEE 1965
Officier du Contrôle Sanitaire
Pour le 9ème échelon :
Annabi S.abeddine, à compter du 1er janvier 1965
Garde Sanitaire
Pour le 8ème échelon :
Hedjaoui Othman ben Sliman, à compter du 1er janvier 1965
Service Social
Assistantes Sociales Principales
Pour le 2ème échelon :
Djedidi Souad, à compter du 1er avril 1965
Amena Mamelouk, à compter du 16 mai 1965
Assistantes Sociales
Pour le 2ème échelon :
Mounira ben Othman, à compter du 16 septembre 1965
Soufia Sebai, à compter du 1er décembre 1965
Zohra ben Ghachem, à compter du 1er décembre 1965
Assistantes Sociales Adjointes
Pour le 3ème échelon :
Cherif Aïcha, à compter du 1er juillet 1965
Rachida Guettat, à compter du 1er décembre 1965
Jeannette Skander, à compter du 1er décembre 1965
SECRETARIAT D'ETAT
AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
ANNEE 1965
Liste d'Aptitude pour l'Accession
à la Classe Principale de Contrôleur
Abdelmajid ben Mansour
Ahmed El Mechaal
Ben Khalifa Mohamed Tahar
Amor Jarmouni.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir.
le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)
Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.E.C. N° 7.471
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 18 septembre 1965, M. Béchir Zargu El Aloun, demeurant à Tunis route de Zaghouan km 2, agissant pour le compte des Entreprises Béchir Zargh El Aloun, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Bir Kassâa, route de Nâassen cet établissement consistera en un dépôt d'explosifs de 500 kgs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un
1598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Décembre 1965
mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.E.C. N° 7.472
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 18 septembre 1965, M. Béchir Zargu El Aloun, demeurant à Tunis, km 2 route de Zaghouan, agissant pour le compte de la Société El Ouardia, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à El Cabaria (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), cet établissement consistera en un dépôt d'Explosifs de 500 kgs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.E.C. N° 8.019
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle, M. Lombardo Philippo, demeurant à Tunis, 25, Avenue Barthou, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Tunis, 27, Avenue Barthou, cet établissement consistera en un dépôt de chiffons usagés.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 8.490
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 2 novembre 1965, La Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, demeurant à Tunis, 9, Rue Mazagran, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à la Mise au Metlaoui, cet établissement consistera en un dépôt de stockage de gaz liquifiés de pétrole d'une capacité supérieure à 3.500 kgs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.E.C. N° 8.537
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Energie et Production Industrielle le 4 novembre 1965, l'Office National des Mines (O.N.M.), demeurant à Tunis, 19, Rue Al Djazira, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1ère catégorie situé à Cheikhat Abouaz Thala, Délégation de Thala, (Gouvernorat de Kasserine), cet établissement consistera en un dépôt enterré d'explosifs.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines Energie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Kasserine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION