Le Secrétaire d'Etat à la Justice;
Vu le décret-bi n° 64-3 du 26 février 1964, rel. à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés se déroulera à compter du 14 février 1966 au Gouvernorat de Nabeul sur le territoire des Cheikhats suivants :
— Cheikhat de Nabeul, Délégation de Nabeul.
— Cheikhat de la Banlieue, Délégation de Nabeul.
— Cheikhat d'El-Fihri, Délégation de Nabeul.
— Cheikhat de Béni-Khiar, Délégation de Nabeul.
— Cheikhat d'El-Maámoura, Délégation de Nabeul.
— Cheikhat de Dar-Chaâbane, Délégation de Nabeul.
— Cheikhat de Fondouk Djedid, Délégation de Grombalia.
— Cheikhat de Nianou, Délégation de Grombalia.
— Cheikhat de Tourki, Délégation de Grombalia.
— Cheikhat de Hammamet, Délégation de Hammamet.
— Cheikhat de Bir Drassen, Délégation de Korba.
— Cheikhat de Sidi Ed-Dhaher, Délégation de Bouargoub.
— Cheikhat de Chegleb et El-Hsayet, Délégation de Bouargoub.
— Cheikhat d'El-Machrouha, Délégation de Bouargoub.
— Cheikhat de Bayoub, Délégation de Bouargoub.
Tunis, le 16 décembre 1965
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
HEDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
EXPROPRIATION