Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 29 juillet 1969, relatif à la vérification et à la construction des poids et mesures, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 15;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 11;
Vu le décret n° 65-500 du 15 juin 1965, portant fixation des droits à percevoir pour la vérification primitive et périodique des instruments de pesage et de mesurage;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des poids, mesures et des instruments de pesage et de mesurage sera constatée en 1966 par l'apposition d'un poinçon d'Etat à la lettre « X ».
ART. 2. — Les opérations de vérification et du poinçonnage s'effectueront aux bureaux permanents et temporaires aux périodes ci-après :
Gouvernorat de Tunis
Pour les marchands ambulants de la ville de Tunis et de la Banlieue, situés à l'intérieur du périmètre communal du 4 janvier au 28 février 1966
Pour les assujettis installés à demeure :
1er et 7ème Poste de Police : 4 au 8 janvier 1966
2ème et 6ème Poste de Police : 10 au 17 janvier 1966
3ème et Poste d'El Hafsia : 19 au 31 janvier 1966
4ème Poste de Police : 1er au 8 février 1966
5ème Poste de Police : 9 au 17 février 1966
9ème Poste et Poste de Mellassine 18 au 28 février 1966
2°) Banlieue immédiate comprenant les centres de :
Djedeida du 20 au 21 janvier 1966
Manouba du 22 au 23 janvier 1966
Bardo du 27 au 29 janvier 1966
Ariana du 30 janvier au 1er février 1966
La Marsa du 2 au 5 février 1966
Le Kram du 6 au 8 février 1966
La Goulette du 9 au 13 février 1966
Rades du 14 au 16 février 1966
Ezzahra le 17 et 18 février 1966
Hammam-Lif du 19 au 24 février 1966
3°) Gouvernorat de Nabeul du 1er mars au 10 avril 1966
Soliman
Menzel Bou Zelfa
Béni Khaled
Korba
Menzel Témime
Kélibia
Beni Khiar
Dar Chaabane
Nabeul
Hammamet
Grombalia
Zaghouan
4°) Gouvernorat de Bizerte du 1er Mars au 12 avril 1966
Bizerte
Mateur
Tébouba
Menzel Bourguiba
Tinja
Menzel Djemil
Menzel Abderrahman
La Pêcherie
Sedjenane
Ras El Djebel
El Alia
Raf Raf
Porto Farina
Kelaat Andalous
Sidi Thabet
5°) Gouvernorat de Souk El Arba du 2 Mai au 17 juin 1966
Djebel Abiod
Tabarka
Ain Dranam
Fernana
Ghardimaou
Oued Meliz
Souk El Arba
Souk El Khemis
Béja
6°) Gouvernorat du Kef du 23 mai au 8 juillet 1966
Teboursouk
Le Krib
Nebeur
Le Kef
Sakiet Sidi Youssef
Ebba Ksour
Ksour
Tadjérouine
Djerissa
Oued Serrath
Kalaat Djerda
Thala
7°) Gouvernorat de Béja du 13 avril au 19 mai 1966
Testour
Medjez El Bab
Gcubellat
Bou Arada
El Aroussa
Gaftour
Sidi Bou Rouis
Le Sers
Maktar
Siliana
Rohia
Sbiba
Pont du Fabs
Smindja
Bir M'Cherga
ART. 3. — Les bureaux permanents des villes de Sousse et Sfax seront ouverts, pour les opérations de vérification et de poinçonnage, à compter du 4 janvier 1966.
ART. 4. — Les époques de la vérification des instruments de pesage et de mesurage des assujettis installés dans les gouvernorats de Kasserine, Gafsa, Gabès, Mednine seront fixées par décision du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
ART. 5. — Les distributeurs et mélangeurs des carburants seront soumis à la vérification à compter du 2 mai 1966.
Tunis, le 3 janvier 1966
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
p. 2222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1-7 Janvier 1966