Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 janvier 1966 relatif aux prix de vente des accumulateurs électriques neufs et non neufs d'origine

Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1966, page 22

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret du 12 août 1943, relatif au contrôle des prix :

Vu la loi n° 65-36 du 21 décembre 1965, relative à la fabrication et à la commercialisation des accumulateurs électriques et notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les prix maximaux de vente aux utilisateurs des accumulateurs électriques neufs, marges des revendeurs comprises sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1966 :

REFERENCESPRIX en dinarsREFERENCESPRIX en dinars
M 1 As6.868M T 12522.189
B 1 As9.145M T 13126.486
B 2 As10.357M T 21929.725
M 2 As8.316M T 31125.333
B 3 As9.409M T 31532.523
B 4 As10.484M 11 Spéciale13.911
M 3 As9.517M 11 Basse13.911
L B 4 As13.353M 12 Spéciale16.482
M 4 As10.887M 12 Basse16.482
M 4 Spéciale13.448M 13 Spéciale19.035
M 45 As12.814M 13 Basse19.035
M 5 As13.667M 14 G M25.681
M 6 As17.9296 N 613.227
M 7 As19.8226 N 1225.681
M 45 Basse12.812L B 1122.569
Motos4.203F 60012.579
1500 As12.580F 600 Basse11.378
6 N 5 Spéciale13.228F 110013.227
1800 As13.534
M 10 Spéciale12.513
B 10 As11.868
B 1112.819
M 10 As12.513
M 11 As13.911
M 12 As16.482
M 13 As19.035
6 N 11 T28.183
M 14 As25.681
M 15 As37.355
M 16 As47.777

ART. 2. — Pour tenir compte des variations des cours du plomb, les prix ci-dessus pourront être revisés, en plus ou en moins par application du coefficient (0,67 + P), dans lequel P représente le prix moyen en Dinars de la tonne de plomb en Tunisie, pendant les deux mois antérieurs au mois qui précède celui au cours duquel doit être mis en application la modification de prix.

Cette révision ne pourra intervenir que pour des variations du prix du plomb supérieures ou au moins égales à 5 %.

ART. 3. — Les prix maximaux de vente aux utilisateurs des accumulateurs non neufs d'origine tels que définis à l'article 2 de la loi susvisée N° 65-36 du 21 décembre 1965 sont fixés comme suit :

VOLTAGECAPACITE EN AMPERES en 20 heuresPRIX DE VENTE en dinars de l'utilisateur
6 Volts602.100
6 Volts752.600
6 Volts903.000
6 Volts1053.250
6 Volts1504.050
6 Volts1805.300
6 Volts2005.900
12 Volts503.650
12 Volts603.900
12 Volts754.700
12 Volts905.350
12 Volts1057.300
12 Volts15010.900
12 Volts18014.300

ART. 4. — Les prix ci-dessus de vente aux utilisateurs des accumulateurs non neufs pourront être revisés en plus ou en moins par application du coefficient (0,5 + P) dans lequel

400

« P » représente le prix moyen en dinars de la tonne de plomb précisé à l'article 2 ci-dessus.

Cette révision ne pourra intervenir que pour des variations du prix du plomb supérieures ou au moins égales à 5 %.

Tunis, le 3 janvier 1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 janvier 1966, JORT n° 1 du 7 janvier 1966, p. 22.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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