Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles.
Vu le loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 61-426 du 11 décembre 1961, fixant les attributions du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information et notamment son article 2;
Vu le décret n° 61-320 du 30 septembre 1961, relatif au statut particulier du personnel de l'Éducation Sociale et notamment son article 15;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La délivrance du Certificat d'Aptitude à l'Éducation Sociale prévu à l'article 15 du décret sus-visé n° 64-320 du 30 septembre 1964 est subordonnée à l'admission à un examen comportant les épreuves suivantes :
1) une épreuve écrite, rédigée en arabe portant, au choix des candidats, soit sur un sujet de culture générale ou de psychologie des adultes, soit sur les méthodes de l'éducation sociale; cette épreuve d'une durée de trois heures sera notée de zéro à vingt;
2) une épreuve pratique d'une durée minimum d'une heure trente minutes. Elle sera subie à l'issue de la session unique, prévue tous les ans au centre où exerce le candidat et comportera les leçons sur diverses matières, cette épreuve sera notée de zéro à vingt;
3) une épreuve orale comportant :
a) des questions, soit, sur l'Éducation Sociale, soit sur la psychologie des adultes, soit sur la pédagogie pratique;
b) une question portant, soit sur la fonction publique en général, soit sur le statut particulier du personnel de l'Éducation Sociale.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles fixera tous les ans les lieux et dates de l'examen prévu à l'article premier du présent arrêté.
ART. 3. — Peuvent se faire inscrire à cet examen en vue de l'obtention du Certificat d'Aptitude à l'Éducation Sociale les Instituteurs et Institutrices intérimaires de l'Éducation Sociale et les Moniteurs et Monitrices intérimaires de l'Éducation Sociale (1ère catégorie), remplissant les conditions suivantes :
p. 24a) posséder au 1er janvier de l'année en cours une ancienneté de service de 120 jours minimum, à titre d'enseignant au service de l'Education Sociale;
b) avoir entamé la deuxième année d'ancienneté au service de l'Education Sociale.
ART. 4. — Nul ne peut être déclaré, admissible aux épreuves pratique et orale s'il n'a obtenu au moins la note 10 sur 20 à l'épreuve écrite.
ART. 5. — Des commissions présidées par le chef de service de l'Education Sociale et composées chacune de deux correcteurs au moins désignés par le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles seront chargées de la correction des épreuves écrites.
ART. 6. — Les commissions chargées de faire subir les épreuves pratique et orale seront composées chacune de trois membres :
1) l'Inspecteur de l'Education Sociale, Président;
2) deux instituteurs titulaires désignés par le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles dont l'un est chargé de la rédaction du procès-verbal qui devra être contresigné par les 3 membres.
ART. 7. — Peuvent être déclarés définitivement admis les candidats ayant obtenu la moyenne pour chacune des deux épreuves pratique et orale.
ART. 8. — L'admission définitive est prononcée par le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles.
ART. 9. — Les candidats admissibles à l'épreuve écrite ne pourront se représenter plus de trois fois aux épreuves pratique et orale.
ART. 10. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1965.
Tunis, le 5 janvier 1966
Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles
CHEDLI KLIBI
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHIL LADGHAM.