Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ;
Vu le décret n° 61-11 du 3 janvier 1961, relatif à l'Enseignement Primaire et notamment son article 23,
Arrête :
Chapitre Premier. — Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. — Des études surveillées peuvent être autorisées dans les écoles primaires par l'Inspecteur de l'En
p. 23seignement Primaire de la Circonscription, sur proposition des parents d'élèves et avis favorable du Conseil des maîtres.
Elles sont destinées d'abord à permettre aux élèves d'étudier leurs leçons et de préparer leurs devoirs de la maison dans des conditions d'installation matérielle convenables, sous la surveillance et avec l'aide d'un maître.
Elles peuvent comprendre, en outre, des séances de révision des leçons étudiées en classe ou des exercices de consolidation des connaissances déjà acquises
Chapitre II. — Organisation des études surveillées
ART. 2. — La surveillance des études est facultative pour les maîtres de l'école, le Directeur compris. Celui-ci est cependant tenu d'assurer la direction et la surveillance générale du service au cas où des études surveillées sont organisées dans son école.
Si les maîtres de l'école refusent d'assurer la surveillance des études, l'Inspecteur de l'Enseignement Primaire peut recourir à des suppléants pour effectuer ce service.
ART. 3. — La demande d'autorisation est formulée par le Directeur de l'école et adressée à l'Inspecteur de l'Enseignement Primaire de la Circonscription. Elle doit être accompagnée de :
a) la liste nominative, par groupe, des élèves payants et non payants devant être admis aux « études surveillées ».
b) le tableau de roulement des maîtres entre les groupes.
ART. 4. — Chaque groupe ne doit pas comprendre plus de 40 élèves.
ART. 5. — Les études ont lieu après la dernière séance de classe. Elles durent 1 heure au moins et une heure et demie au plus. Elles ne commencent qu'après une récréation de 15 à 30 minutes.
Pendant cette récréation le service de surveillance des élèves incombe aux membres du personnel d'encadrement des études surveillées, qui l'assurent à tour de rôle. Le Directeur de l'école arrête le tableau de cette rotation.
Chapitre III. — Rétribution et comptabilité des études surveillées
ART. 6. — Chaque fois que des études surveillées payantes sont organisées dans une école, les élèves indigents de l'école qui exprimeraient le désir d'y participer doivent y être admis à titre gratuit.
ART. 7. — Le montant de la rétribution à percevoir des élèves payants est fixé d'après un tableau de taux établi par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale au début de chaque année scolaire.
ART. 8. — La totalité des sommes perçues au titre des études surveillées fait masse. Sur la somme globale, on prélève d'abord les frais généraux, une indemnité mensuelle au Directeur au titre de la direction et la surveillance générale. Le reliquat est partagé, au prorata des heures de surveillance effectuées par chacun, entre les maîtres de l'école assurant l'encadrement des études, y compris éventuellement les suppléants et le directeur si celui-ci participe effectivement à la surveillance des études.
Les frais généraux sont fixés par l'Inspecteur de l'Enseignement Primaire de la Circonscription après avis du Directeur de l'école.
Le montant de l'indemnité mensuelle prévue pour la direction et la surveillance générale des études surveillées est arrêté conformément aux indications du tableau des taux dont l'établissement est prévu à l'article 7 du présent arrêté.
ART. 9. — Un registre comptable tenu régulièrement à jour, sous la responsabilité du Directeur, doit faire ressortir nettement :
a) les sommes effectivement perçues;
b) les dépenses diverses découlant de l'organisation matérielle des études;
c) les sommes versées pour la rémunération du Directeur et du personnel chargé de la surveillance des études.
La signature des agents intéressés, apposée pour acquit, dans une colonne spéciale, du registre, donnera quittance au comptable des études.
Ce registre qui est contrôlé par les Inspecteurs relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale est également soumis au contrôle du Secrétariat d'État au Plan et à l'Économie Nationale.
Tunis, le 5 janvier 1966
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMoud MESSADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAMI LADGHAM.