Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1985 sur le Domaine Public ;
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé ;
Considérant que la parcelle teinte en rouge sur le plan joint au présent décret, d'une superficie de 1.980 m² environ en gare de Souk El Arba, n'est plus nécessaire à l'exploitation du chemin de fer et à la position de la gare de Souk El Arba, n'est plus nécessaire à l'exploitation du chemin de fer et à la position de la gare de Souk El Arba.
Agr. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1966.
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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